Interventions sur "logement"

Vous souhaitez, dans votre proposition, renforcer le contrôle et les sanctions des communes qui ne respectent pas le seuil de logements sociaux. Allez donc demander à vos collègues élus de Paris, qui sont aux affaires depuis sept ans, pourquoi ils ont attendu aussi longtemps avant de se sentir réellement concernés par ce sujet ! Ils ne nous parlent que de financement de logements, sans jamais évoquer les constructions de logements. Or c'est malheureusement bien là que le bât blesse ! Et pourtant, dans ce domaine-là aussi, l'État...

Vous nous parlez aussi, monsieur le rapporteur, d'améliorer les conditions dans lesquelles le parc privé peut être mobilisé pour les demandeurs prioritaires au sens de la loi DALO. Mais cette disposition existe déjà puisque, je le rappelle, Philippe Goujon et moi-même avons fait voter un amendement qui ouvre cette possibilité aux propriétaires de logements intermédiaires !

...ntre vous : M. Caresche n'a-t-il pas déclaré que, dans les villes comme Paris, les habitants avaient vocation à être et à rester locataires ? Il y a donc, comme d'habitude, une incohérence entre vos propos et l'action que vous souhaitez mener sur le terrain. Gardons-nous, mes chers collègues, de présenter une fois encore un catalogue de propositions ou une boîte à idées : construisons plutôt des logements et mettons en oeuvre un plan sur le long terme. Il faut renforcer et pérenniser ce qui existe déjà avant d'empiler, comme dans cette proposition de loi, de nouveaux dispositifs sans avoir évalué ce qui marche. C'est ce que la majorité et le Gouvernement, madame la ministre, s'emploient à faire sans relâche depuis des mois. Soyez donc assurée que nous vous soutenons avec force, et continuerons à ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il va de soi que l'objectif d'un logement abordable pour tous et adapté à chacun ne peut laisser personne indifférent. Certains ont voulu caricaturer la proposition de loi du groupe socialiste en n'y voyant qu'un inventaire ou un catalogue,

...eprésentation nationale de le mener ! Sur un sujet d'une telle urgence sociale, il aurait donc été opportun de passer à la discussion des articles et j'espère, chers collègues de la majorité, que vous allez vous ressaisir et nous permettre de le faire. Je crois pour ma part que deux articles méritent plus particulièrement réflexion. Le premier est celui qui a trait au fonds de solidarité pour le logement. Celui-ci est déterminant pour l'accès au logement des personnes en difficulté. Or vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, que le FSL tel qu'il fonctionne aujourd'hui ne remplit pas sa mission. C'est pourquoi nous vous proposons, dans l'article 6 du présent texte, de le réformer. Comme nos collègues de la majorité ont pu le constater, nous ne préconisons pas de faire financer le disposit...

L'article 8 propose donc la création d'un fonds de garantie universel et mutualiste contre les risques locatifs. Construire des logements, c'est bien, et plus en on construira, mieux ce sera. Mais encore faut-il savoir ce que l'on construit, pour qui et où. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La mesure relative à la création du fonds de garantie peut être jugée trop ambitieuse ou trop rapide quant à sa mise en oeuvre, mais alors discutons-en ! Vous savez bien que l'on ne ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous venons de vivre des échéances électorales qui ont permis à nos concitoyens d'exprimer leur impatience face à la politique du Gouvernement. Au cours de nos réunions publiques et de nos rencontres avec eux, nous avons tous entendu des témoignages bouleversants, qui nous montrent que le logement est au coeur de leurs préoccupations. Ici, c'est un jeune ménage qui ne parvient pas à se loger ; là, une personne âgée qui n'arrive pas à payer le plein de sa cuve de fioul ; ailleurs, c'est le maire d'une petite commune qui voit partir des jeunes ménages parce que ceux-ci ne peuvent se loger sur place. Je ne pense pas que les élus de gauche soient les seuls à avoir entendu ces dizaines de témo...

...rnement a mis en sommeil, réduisant à néant l'expression et la réflexion des forces vives de la montagne. À la montagne se conjuguent aux effets de la stagnation du pouvoir d'achat ceux d'une spéculation exacerbée par l'internationalisation du tourisme, de la rareté de l'espace et des enjeux environnementaux. Dans mon département des Hautes-Alpes pardonnez-moi ce localisme, mais le problème du logement ne se résume pas à Paris, Lyon et Marseille , le revenu moyen par ménage et par an était en 2004 de 2 000 euros inférieur à la moyenne française. Pour autant, le prix moyen du mètre carré y était supérieur de 200 euros. Bref, les revenus sont plus faibles alors que les loyers sont plus élevés. Depuis, l'écart s'est encore accentué, et les derniers programmes immobiliers dans une ville comme Bria...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues socialistes vient à point nommé pour alimenter et enrichir notre réflexion sur le logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En effet, depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de 2000 et son application à partir de 2002, la majorité actuelle a beaucoup légiféré en matière de logement pour rattraper une trentaine d'années de retard. Certes, la loi d'orientation pour la ville, présentée en 1990 par...

C'est l'affaire de tous : des collectivités locales, des bailleurs sociaux, des promoteurs, des associations, en définitive de chaque citoyen. Une volonté politique est indispensable à tous les niveaux. Nous devons absolument convaincre ceux de nos concitoyens qui y sont hostiles qu'il est impératif d'augmenter la production de logements sociaux, et surtout très sociaux (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et ce dans tous les quartiers. (« Très bien ! » sur les mêmes bancs.) Il n'est pas normal que 30 % des personnes actuellement hébergées dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale soient des travailleurs pauvres qui ne gagnent pas assez pour trouver un logement t...

Trop de communes se défaussent sur les voisines au sein de l'intercommunalité ou s'abritent derrière l'opposition de certaines de leurs populations ; trop de bailleurs sociaux privilégient les logements sociaux intermédiaires au prétexte qu'ils sont destinés à des locataires plus solvables ; trop peu de promoteurs prévoient dans tout programme d'au moins dix logements de réaliser au moins deux logements sociaux.

Enfin, trop de nos concitoyens engagent des recours devant les tribunaux pour s'opposer à de l'habitat social, alors qu'ils en auront besoin un jour ou l'autre pour leur famille, pour les auxiliaires de vie qui prendront soin d'eux ou les personnes qui garderont leurs enfants. Telles sont les orientations du rapport que je remettrai au Premier ministre et à Mme la ministre du logement d'ici à la fin du mois de juin. Il devrait contribuer à l'élaboration d'un projet de loi que Mme la ministre du logement et de la ville prépare à la demande du Premier ministre. Le droit pour chacun d'avoir un toit, comme la formation, l'emploi et la santé, doit être un chantier national prioritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur de nombr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord évoquer deux informations dont j'ai pris connaissance ce matin même. Il s'agit tout d'abord de la comparaison entre le nombre de logements sociaux construits en 2000 et ceux construits en 2007. Je pense que certains font une confusion, même si elle n'est pas volontaire, entre les logements construits en 2000 et les logements financés en 2007, qui ne sont pas encore construits. (« Tout à fait ! » sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Si mes informations sont exactes, nous serons plus près de 50 000 que de 100 000 logements construits en 2007. Il y a donc un abus de langage.

...lus est, les préfets ont financé des programmes hors sol, alors même que les terrains ne sont pas encore prévus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Par ailleurs, je ne suis pas parisien, mais je crois savoir qu'avant 2001, la capitale avait perdu 150 000 habitants. Il semble qu'elle en ait regagné depuis entre 22 000 et 40 000 et que 35 000 logements sociaux aient été construits depuis 2001. Si l'on compare avec ce qui se faisait auparavant, le bilan serait donc plutôt positif ! Nos concitoyens connaissent de graves difficultés, et celles-ci s'aggravent de jour en jour : pouvoir d'achat érodé, hausses intempestives des produits de première nécessité, dont témoigne une inflation évaluée ce mois-ci à 3,5 % par rapport au mois de mars dernier,...

Des mesures concrètes s'imposent pour soulager ceux qui peinent à faire face à des dépenses de plus en plus lourdes. Le logement est le premier poste de dépense des ménages, et donc la première raison de l'érosion de leur pouvoir d'achat. Dans ce contexte très difficile, les locataires doivent faire face à une augmentation sans précédent des loyers plus 28,8 % en six ans mais aussi à l'explosion des charges, qui ont augmenté de 44 % entre 1995 et 2005 40 % pour l'énergie et l'eau sur la même période. Il n'est pas rar...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est aujourd'hui au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Le logement est cher. Se loger pèse sur le budget des ménages, déjà malmené par la hausse du coût de l'essence, du chauffage et de l'alimentation. Les Français le disent, et nous les entendons : le logement est en crise. Mais il y a comme une habileté à présenter dans l'urgence un certain nombre de mesures, en laissant penser que rie...

...nue en France et que les dirigeants de l'époque n'avait pas su anticiper avec pour conséquence une forte baisse de la construction entre 1997 et 2002. Ces cycles immobiliers sont dangereux en termes de politique de l'habitat où maîtriser le temps, c'est-à-dire le rythme de la construction, est au moins aussi important que la maîtrise de l'espace. Dans ce contexte, l'effort de construction de logements sociaux pourrait être compromis. Nous devons donc anticiper cette situation, et nous pouvons le faire. À la différence des années quatre-vingt-dix, nous avons aujourd'hui un véritable réseau d'acteurs territoriaux, intercommunalités et départements, qui sont les artisans de leur propre politique de l'habitat. Ils l'ont contractualisée avec l'État, en accord avec les orientations arrêtées dans le...

Au terme de cette discussion et au moment où l'Assemblée va décider si nous passons à l'examen des articles, je souhaite revenir sur les propos tenus par Mme la ministre et certains de nos collègues. Madame la ministre, vous m'avez accusé de lancer des anathèmes. Vous n'êtes pas, depuis sept ans, la première ministre du logement à me faire ce reproche ! C'est injuste, car peu après, vous avez, ainsi que la grande majorité de nos collègues, évoqué la même réalité que moi : nous avons tous fait le même constat et nous pensons tous qu'il était nécessaire de le faire. Partager un constat, ce n'est pas lancer un anathème On ne permettra également de corriger les propos de notre collègue Jean-François Lamour : je n'ai jamais...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que le sujet du logement soit important, et même primordial, tous ici en conviennent. Qu'il mérite discussion, nous n'en doutons pas et nous ne cessons d'en débattre, semaine après semaine, dans les instances nationales et locales. Cela étant, qu'importe-t-il de faire aujourd'hui ? D'improviser de nouveaux textes, après ceux, nombreux, qui ont déjà été votés, ENL, cohésion sociale, DALO, ANRU ? Ou de construire ? Car c'e...