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Projet de loi de finances pour 2009

Compte spécial avances aux collectivités territoriales

Documents législatifs

Projet de loi N° 1127 de finances (1 commentaire, 897 amendements)
Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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