Interventions sur "téléphone"

À vous aussi ! Mme Aurélie Filippetti. notamment lorsqu'il leur faudra suspendre cet accès pour les abonnés à une offre « triple play » sans couper celui au téléphone ou à la télévision. De telles difficultés techniques ne sauraient être résolues en quinze jours. C'est pourquoi nous proposons de revenir au délai prévu dans HADOPI 1 : entre quarante-cinq jours et soixante jours. C'est évidemment un amendement de repli, mais les fournisseurs d'accès à internet auraient ainsi le temps de mettre en place et d'organiser la suspension dans des conditions correctes p...

Dans le contexte actuel, nous pensons raisonnable d'autoriser l'allongement du délai de quinze jours prévu à cet alinéa, afin de permettre aux opérateurs de communications électroniques de mettre en oeuvre la suspension de l'accès à internet sans couper l'usage du téléphone. C'est tout simplement plus que quinze jours, si le délai de quinze jours était trop court, et si cela amenait à couper le téléphone.

Comme vient de l'indiquer mon collègue Christian Paul, nous abordons un débat où les arguments culturels laissent la place à des considérations sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Mes collègues l'ont déjà très brillamment expliqué : il sera très difficile d'arrêter spécifiquement l'abonnement à internet sans occulter des services aussi fondamentaux pour nos concitoyens que le téléphone. Sans donner dans le catastrophisme et en me gardant de créer un climat d'inquiétude, voire de panique même si j'entends certains collègues tousser de façon inhabituelle , je considère qu'il est tout à fait fondamental de préserver l'usage du téléphone, quel que soit cet usage, mais particulièrement en cas d'urgence. Cet amendement devrait donc vraiment faire l'unanimité parmi nos collègues.

...ié au réseau de France Télécom, mais à celui de l'opérateur nouvel entrant. Le dégroupage partiel ou accès partiellement dégroupé à la boucle locale consiste à la mise à disposition de l'opérateur tiers de la bande de fréquence haute de la paire de cuivre, sur laquelle il peut alors construire un service ADSL, par exemple. La bande de fréquence basse, celle utilisée traditionnellement pour le téléphone, reste gérée par France Télécom qui continue de fournir le service téléphonique à son abonné, sans aucun changement induit par le dégroupage sur ce service. J'espère que tout le monde aura compris. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.) Avec ces deux conditions, la suspension du service peut se faire sans interférence sur le téléphone.

...donc la connexion à internet aura été coupée ? J'ai cité ce matin le chiffre de trois cents personnes qui se verraient ainsi privées de certaines informations ou, le cas échéant, ne pourraient plus assurer la continuité de leur activité économique. Ces enjeux de santé publique s'ajoutent à la difficulté technique qu'il y a, pour les fournisseurs d'accès, à interrompre la connexion sans couper le téléphone et la télévision dans les zones non dégroupées c'est-à-dire pour 10 millions de nos concitoyens. Nous estimons donc pertinent d'accorder aux FAI, dans certaines circonstances particulières, un délai supplémentaire.

Il est clair que, si la suspension de l'accès à internet entraîne la coupure de la télévision et du téléphone, elle n'interviendra pas : chacun, je pense, en est d'accord. Mais c'est justement à ce niveau, monsieur le ministre de la culture, que se situe la rupture d'égalité. Allons au bout de ce nouveau paradoxe absurde du projet de loi : conseillons à tous le internautes qui souhaitent télécharger illégalement de le faire dans des zones non dégroupées ! Comme le précise le texte, pour toute offre tripl...

La ministre de la culture de l'époque niait complètement que des internautes risquaient d'être également privés du téléphone et de la télévision. À ses yeux, le problème était anecdotique. Il suffit, pour s'en assurer, de relire les comptes rendus de nos débats. Beaucoup de familles n'ont d'autre accès au téléphone que par internet, pour d'évidentes raisons économiques : par ce biais, les communications téléphoniques sont en effet quasi gratuites. Tout ce qui pourrait altérer cet accès au téléphone serait donc plus qu...

... je n'oublie pas mes collègues qui représentent des territoires beaucoup moins bien desservis et je vais prendre un exemple concret. La pandémie H1N1 arrive. Certains médecins vivent dans des territoires où il est très difficile d'exercer la médecine ambulatoire, et je crois que notre collègue Christian Paul en est le premier témoin dans la Nièvre. Beaucoup de médecins ont un abonnement couplé au téléphone et à internet.

Et la grand-mère du médecin, en effet, celle qui arrose les coquelicots de son petit-fils ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si vous ne garantissez pas que la coupure de l'accès à internet n'entraînera pas la coupure du téléphone, vous placerez le cabinet médical dans une situation très délicate. Mme Bachelot a pris la sage décision d'associer les médecins libéraux à la lutte contre la pandémie H1N1 : on verra bien comment le dispositif se déploiera, mais toujours est-il qu'elle l'a fait. Si les médecins ne peuvent pas être joints par leurs patients, ne serait-ce que pendant douze heures, je vous laisse imaginer les consé...

et que vous n'avez pas de téléphone mobile, vous ne pourrez plus communiquer avec vos relations, vous ne pourrez plus appeler les numéros d'urgence. Cela risque d'être très dur, aussi, pour les jeunes qui vivent dans ces zones rurales, éloignées des centres urbains où l'on peut acheter de la musique.

Il est donc important qu'ils aient accès à internet, pour leur sociabilisation, pour leur épanouissement personnel. C'est également important pour leurs parents et leurs grands-parents, qui ont besoin d'avoir accès au téléphone. Il nous semblerait donc extrêmement périlleux de ne pas voter cet amendement qui propose de compléter l'alinéa 6 par les mots : « , si la mise en oeuvre est possible par des moyens raisonnablement appropriés sans porter atteinte au service téléphonique ».

...us avez dit : égalité des citoyens quel que soit le territoire. Chiche ! C'est un combat que je mène depuis longtemps. Menons-le ensemble. Il n'est pas facile. Nous ne sommes pas d'accord avec votre texte, tout le monde l'a compris, nous essayons d'en limiter certains aspects qui nous semblent ou contraignants, ou néfastes. Je prétends que, dans les zones dégroupées, il y aura un problème avec le téléphone fixe. Vous dites qu'il n'y en aura pas. Vous ne pouvez pas affirmer cela. Je peux vous garantir au contraire que, dans certains territoires, quand le téléphone est coupé dans un foyer, l'ambiance tourne vite à l'angoisse, à la catastrophe. Il ne faut pas mésestimer cette réalité. On fait volontiers du catastrophisme : on a l'impression que tout va mal dans les territoires ruraux. Tout ne va pas a...

Nous avons déjà eu ce débat en commission, monsieur le rapporteur. Nous avions obtenu, lors du débat sur la loi HADOPI 1, que la coupure de la connexion ne concerne ni le téléphone ni la télévision. Mais je vous ai expliqué depuis, après en avoir discuté avec des fournisseurs d'accès à internet, que certains d'entre eux ont une architecture réseau qui, tout en proposant une offre triple play dégroupée, utilise le canal internet pour transporter des informations concernant le téléphone et la télévision. Dès lors que l'on coupe le canal internet, on dégrade le canal téléphone...

Le fournisseur d'accès doit couper l'accès à internet sauf si cela implique de couper aussi l'accès au téléphone et à la télévision, mais, s'il fait preuve de mauvaise volonté, il écope d'une amende de 5 000 euros.

..., nous en dénonçons aussi les conditions techniques d'application. Comme nous l'avons dit lors de la défense d'amendements précédents, nous considérons qu'au-delà de l'amende qui pourrait être infligée au fournisseur, celui-ci ne pourra pas dissocier la suspension de l'abonnement à internet des autres services qu'il fournit. Nous l'avons largement démontré, en particulier pour ce qui concerne le téléphone.

...'est bien aux internautes que vous vous attaquez ! Je me tourne maintenant vers le rapporteur, car je suis intrigué par sa réponse. Décision de justice et suspension de la connexion internet jusqu'à un an. L'HADOPI est alors chargée de faire exécuter la suspension technique par le fournisseur d'accès à internet. Mais le FAI déclare qu'il est impossible de couper l'accès à internet sans couper le téléphone et la télévision. Vous dites que, dans ce cas, le FAI doit prévenir l'HADOPI, laquelle et là, vos propos ne sont pas clairs doit voir avec le juge. Vous devez être plus précis, car ce point est un peu vaseux, comme l'est HADOPI en bien des endroits ! Il est frappant de se dire que c'est un organisme privé même s'il s'agit d'une Haute autorité qui va être amené à appliquer les peines décid...

À l'article 3, les fournisseurs d'accès à internet ont une obligation de résultat en matière de suspension de l'accès à internet. La justice ordonne et ils doivent s'exécuter sous peine d'amende. Mais, dans certains cas, notamment pour les offres triple play, ce n'est pas toujours facile, voire quasiment impossible. Demander aux FAI de couper un accès internet sans toucher à la télévision ou au téléphone en zone non dégroupée est impossible en l'état actuel de la technologie