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Vous ne voulez pas écouter la vox populi, Monsieur Gosselin ! Vous n'écoutez que la voix de l'Élysée, vous ! J'ai donc reçu un mail de M. Jean-Pierre Dubois : « Nous finissons par croire que pour être nommé ministre ou rapporteur, il faut savoir répéter à l'infini avis défavorable . Le tube de l'année à l'Élysée ! Conclusion de l'absence de débat sur l'amendement : refus, sous le prétexte fallacieux de la liberté pédagogique. Quand on sait que la plupart des instituteurs et des professeurs sont très ignorants face à l'outil ...
Monsieur le ministre de la culture, ou bien vous ne savez pas encore tout de ce qui se passe au sein de votre ministère ce qui serait bien légitime , ou bien vous êtes un cachottier. En effet, qu'apprend-on ? Que vous avez choisi la société Extelia pour envoyer les fameux mails automatisés.
Le dispositif répressif est donc déjà en place. Pire encore et vous voyez bien, monsieur le président, que cela peut avoir une influence déterminante sur la suite de nos débats , pendant dix à douze mois, cette filiale de La Poste enverrait de façon semi-automatisée 1 000 e-mails d'avertissement par jour pour un rythme de croisière de 10 000. La question est simple : pourquoi un traitement différent ? Est-ce comme pour le 14 juillet, où un carré VIP était réservé à des citoyens de catégorie supérieure, dans lequel François Fillon et son épouse Pénélope ne se sont du reste pas reconnus puisqu'ils sont allés avec le vrai peuple ? (Sourires.) Ces 1 000 se situent-ils donc ...
...sible, c'est qu'un sérieux coup de canif vient d'être porté au contrat de confiance qui commençait, peut-être, à lier la majorité et l'opposition dans cet hémicycle. Je veux parler des informations qui ont été portées à notre connaissance par Jean-Pierre Brard. S'il est vrai que le ministère de la culture et de la communication a d'ores et déjà choisi la société prestataire chargée d'adresser les mails d'avertissement pour le compte de la Haute autorité, et ce alors même que la loi n'a pas été adoptée, alors même que la commission mixte paritaire ne s'est pas réunie, si donc cette information est vraie et il semble qu'elle le soit, puisqu'elle a laissé le ministre sans voix ,comment pouvons-nous avoir confiance ? Comment pouvons-nous faire confiance à un simple règlement intérieur alors qu...
C'est faire preuve de naïveté quant aux possibilités offertes par internet, malheureusement, pour camoufler toutes sortes d'informations. Vous pouvez tous, en tant qu'utilisateur d'internet, le constater. De nombreux mails peuvent être dissimulés sous le nom de votre banque, celui d'organismes de paiement avec lesquels vous seriez en compte, alors que c'est inexact, ou encore celui de votre fournisseur d'accès. On peut très facilement se laisser prendre car ces documents sont très bien imités.
Avis défavorable pour les mêmes raisons que j'ai évoquées précédemment. M. Brard se plaît à nous faire part des mails qui lui sont adressés pour le soutenir dans son action. Eh bien, je viens de recevoir un mail
Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire que je suis très étonné que vous ayez reçu un mail pendant nos débats dans l'hémicycle.
Monsieur le président, j'ai seulement lu un mail que j'avais reçu bien avant que nos débats ne commencent.
M. le rapporteur a seulement lu un mail ! C'est bon pour le développement durable : au moins, il n'y a pas de tirage sur papier.
Si vous me dites que vous avez reçu ce mail avant que la séance ne commence, à quinze heures, j'en prends acte, monsieur le rapporteur. Je tenais toutefois à préciser que pour le bon fonctionnement de notre assemblée, il faut éviter que des mails ou tout autre mode d'intervention n'interfèrent avec les débats en séance.
Monsieur le président, M. Brard a passé la journée à présenter les mails qu'il recevait pour insulter tour à tour les membres du Gouvernement, le rapporteur et ses collègues de l'UMP alors que M. le rapporteur évoque pour la première fois un mail qu'il a reçu dans le courant de la journée. Dès lors, j'estime que ce rappel à l'ordre est un peu difficile à accepter. Nous avons été d'une patience exemplaire avec M. Brard. J'espère, monsieur le président, que vous vous ...
en toute honnêteté. Les mails reçus pendant la séance et lus sur un appareil électronique ne sont pas de même nature que les mails imprimés sur papier, forcément reçus avant le début de la séance, comme ceux lus par M. Brard.
...onnement de notre assemblée tel qu'il a été arrêté par la conférence des présidents, sous la responsabilité du président Accoyer. Je suis non seulement en droit mais en devoir de le faire respecter. Tout le monde est traité de la même façon et parfaitement honnêtement, je le précise à mes collègues de la majorité. Personne ne peut le contester, je crois. Je rappelle encore une fois que citer des mails reçus en séance parce que le brouillage n'aurait pas fonctionné n'est pas admissible. Cela dit, je considère que l'incident est clos.
J'ai reçu ce mail en début de matinée. Je regrette d'avoir dit que je venais de le recevoir, car tel n'était pas le cas.
...position de quelques conditions. Nous devrons tout de même accepter l'entrée de quelque modernité dans cette enceinte. Si je pense effectivement que nos discussions ne doivent pas être sous l'influence immédiate de l'opinion publique, nous avons toutefois des comptes à lui rendre, et nous ne devons donc pas non plus tomber dans l'hypocrisie : un collaborateur pourrait tout aussi bien apporter un mail de l'extérieur. Il convient donc d'utiliser avec discernement l'article 14, alinéa 3.
Nous demandons que la Haute autorité rende compte dans son rapport annuel des principales évolutions constatées en la matière, notamment pour ce qui regarde l'efficacité de telles technologies et l'absence de faux positifs. L'exemple que vient de donner Didier Mathus est très significatif. Nous avons été nombreux, parmi ceux qui ont participé à l'examen de la loi HADOPI 1, à recevoir des faux mails au nom de l'HADOPI. Comme nous avions participé au débat, nous savions que ce n'était pas encore possible, mais vous voyez bien que c'est faisable à terme. Si l'on arrive à la conclusion qu'il est impossible de ne pas avoir un taux de faux positifs élevé, mieux vaut arrêter immédiatement les expérimentations plutôt que de continuer à faire des dépenses inutiles. (L'amendement n° 846 rectifié, ...
Cette brigade va dire à l'HADOPI à qui il faut envoyer les mails d'avertissement. Sur quelle base seront-ils établis ? La question est d'autant plus délicate qu'ils seront, je le rappelle, en nombre considérable. La précédente ministre avait évoqué le chiffre de 10 000 avertissements par jour, soit tout de même 3 650 000 par an. Excusez du peu ! Un tel dispositif générerait annuellement environ 50 000 procédures. On voit bien là le caractère industriel de l'H...
... faut être très clair. Si on informe la personne incriminée des sanctions encourues, il faut aussi l'informer des voies de recours. Cela va de soi, et Mme la ministre va sûrement accepter l'amendement qui le prévoit. Toutes les voies de recours doivent être incluses dans toute information concernant une sanction possible. Une remarque supplémentaire : nous sommes un certain nombre à recevoir des mails qui proviennent de notre fournisseur d'accès, mais nous sommes intimement convaincus qu'il s'agit de messages envoyés dans le cadre d'opérations malveillantes. Par prudence, nous n'ouvrons pas ces mails. Quand l'internaute reçoit un mail d'un expéditeur strictement inconnu, il y a de fortes probabilités qu'il ne l'ouvre pas non plus. C'est pourquoi la transmission par mail de l'avertissement m'a...
Cet article, comme l'a dit Mme Boulestin, constitue un début de progrès en ce qui concerne le contenu informatif des e-mails avertissant les internautes des sanctions encourues. Mais ces messages risquent d'être considérés comme des spams par leurs destinataires. Ceux qui naviguent souvent sur internet et qui relèvent eux-mêmes leur courrier électronique savent qu'on reçoit énormément d'e-mails susceptibles d'être mis à l'écart lorsque l'ordinateur comporte un logiciel de sécurité suffisamment puissant. J'ai constaté ...