Interventions sur "culturelle"

Monsieur le président, madame la ministre d'État, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons tous la même fierté d'être les héritiers de la longue tradition culturelle et artistique française, et l'enjeu qui se pose, c'est évidemment de mettre en oeuvre des moyens adaptés pour préserver cette richesse, celle-là même qui, par sa diversité et sa qualité, donne à la France son rayonnement culturel à travers le monde. Pour y parvenir, il nous faut concilier les deux principes constitutionnels que sont le droit de propriété et la liberté de communiquer. C'est ce qu...

, présidente de la commission des affaires culturelles. avec un certain nombre de garanties qui ont pu être apportées, notamment pour encadrer les pouvoirs des agents assermentés de l'HADOPI, préciser le cadre d'intervention du juge et assurer l'application du principe de proportionnalité de la peine. Je veux, enfin, dire que je partage la préoccupation exprimée par le ministre de la culture et de la communication de prolonger la réflexion, avec l...

La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles.

Juste quelques mots, monsieur le président. Notre nouvelle présidente de la commission des affaires culturelles a brillamment dit les choses. Une motion de renvoi en commission pour quoi faire ? Quand on a déposé environ 900 amendements, qu'on a déjà passé plus de six heures en commission

Je souhaite à mon tour m'exprimer sur les conditions dans lesquelles se déroulent nos travaux. Je vous le dis respectueusement, madame la présidente de la commission des affaires culturelles : si l'absentéisme des députés de l'UMP ne vous avait pas obligée, ce matin, à suspendre la séance de la commission, nous n'aurions disposé que de deux secondes pour présenter chacun de nos amendements. Une heure seulement a été prévue pour ce débat reporté à cet après-midi, de sorte que nous aurons quatre secondes par amendement !

...t, pour rester dans les fables, le renard libre dans le poulailler libre. La liberté d'expression et de communication doit nécessairement se concilier avec le droit de la propriété, notamment intellectuelle, fût-elle immatérielle ; le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 juin 2009, n'a rien dit d'autre, et on ne lui fera pas dire autre chose. On ne peut pas mettre en avant l'exception culturelle française et ne rien faire pour la défendre ou, pis, donner des explications alambiquées et, pour tout dire, oiseuses. La vérité est que le texte promulgué le 12 juin 2009 permet déjà de belles avancées : la modification de la chronologie des médias,

La politique culturelle de la France en 2009, mes chers collègues, c'est d'abord surveiller et punir. Nous relirons volontiers Platon, monsieur le ministre, si vous-même consentez à relire Michel Foucault. Chacun l'a compris, HADOPI 2 est pour le Gouvernement le combat de trop : une interminable oeuvre dilatoire à laquelle vous associez votre nom à celui de Mme Alliot-Marie. Mme la garde des sceaux a rappelé en commiss...

...raient discutés en séance. Le rapport n'a été disponible que lundi vers seize heures : les rapporteurs et les fonctionnaires ne pouvaient pas aller plus vite. Mais le Président de la République exigeait qu'on ne le fasse pas attendre. Pas plus qu'au Sénat, le texte n'a été soumis pour avis à la commission des lois. Je ne me plains pas qu'on ait choisi de saisir au fond la commission des affaires culturelles, mais un des principaux points du texte consistant en l'extension des ordonnances pénales au droit d'auteur, il est pour le moins paradoxal que la commission des lois n'ait pas à donner son sentiment sur cette nouveauté pénale. C'est d'autant plus vrai, madame la garde des sceaux, que vous siégez aujourd'hui au banc du Gouvernement après avoir été présente en commission des affaires culturelles,...

...ccès à internet. Deux types de suspension seront ainsi mis en place : dans les cas de délit de contrefaçon, la durée maximale de la coupure internet sera d'un an, tandis qu'elle sera d'un mois dans les cas de manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à internet. Au nom de mon groupe, je me félicite que des amendements substantiels adoptés par le Sénat et par la commission des affaires culturelles de notre assemblée apportent des garanties supplémentaires aux internautes concernés par le présent dispositif. Je pense en particulier à l'information des abonnés sur les sanctions qu'ils encourent, à la non-inscription de la décision de suspension au casier judiciaire, mais aussi à la possibilité pour l'abonné de se faire assister par un avocat. Je me réjouis aussi que les boîtes de messagerie...

...ûr que non ; nul ne saurait l'affirmer ici. En revanche, il est indispensable de doter notre législation d'une solution pédagogique de court terme afin de réduire significativement le téléchargement illégal. Car si la loi HADOPI n'est pas un remède miracle, elle n'en constitue pas moins la meilleure réponse qu'il nous ait été demandé d'examiner pour endiguer le téléchargement illégal des oeuvres culturelles, quatre ans après le naufrage législatif de la loi DADVSI. Oui, ce texte et le débat qui l'entoure sont indispensables, ne serait-ce que pour rappeler avec force que le téléchargement illégal est illégal. Pardonnez cette tautologie, mais nombre de nos compatriotes, devant l'inapplicabilité de notre arsenal législatif, ont pu penser qu'il était normal de s'approprier gratuitement une oeuvre pro...