Interventions sur "créateur"

... C'est cela, la vraie question. Le rapporteur nous a dit tout à l'heure que l'abonnement était absurde. Mais non ! L'abonnement, c'est précisément ce qui est adapté à une situation économique comme celle que crée la révolution numérique, c'est-à-dire qu'un bien peut être produit, transféré, diffusé de façon gratuite, mais en même temps, on sait bien que sa production a représenté un coût pour le créateur, lequel doit être rémunéré. Il faut donc, pour cela, faire preuve d'imagination. Et au lieu de cela, vous essayez de réintroduire une rareté, de réintroduire un marché là où le marché a disparu. On comprend bien pourquoi : en faisant cela, vous défendez l'intérêt des majors, des entreprises qui s'appuient sur la diffusion de ces oeuvres par le coût du support. Mais vous ne répondez pas du tout à...

... un film en vidéo à la demande quatre mois après sa sortie en salle au lieu de sept mois et demi. Enfin, l'opposition a dénoncé l'absence de vision globale de la majorité. Cette accusation est fausse et sert de nouveau à alimenter la polémique puisque le ministre de la culture a récemment annoncé le lancement d'une vaste concertation avec les acteurs de la culture sur la rémunération pérenne des créateurs et des artistes.

...ntent de préserver coûte que coûte leur rente et leurs modèles anciens. Ils sont prêts à tout pour cela, quitte à créer un appareil répressif quasi orwellien. La question posée n'est pas médiocre. Alors que la Toile a permis une explosion des échanges, comment faire pour engranger cette avancée du bien-être collectif tout en inventant le nouveau modèle économique qui permettrait de rémunérer les créateurs ? Avec une contrepartie équitable, la mise à disposition quasi illimitée de la plupart des contenus culturels constituerait un formidable progrès pour la société. Au lieu de cela, vous appelez à la rescousse des technologies de surveillance pour protéger des intérêts privés en proie à la crise de leur modèle économique, crise du reste toute relative, et les propos que vous avez tenus ce matin à...

Cette loi est définitivement inefficace, de mauvaise foi, et montre que l'industrie du disque ne connaît pas l'internet. Plus que vous, nous souhaitons une juste rémunération des auteurs et des créateurs, et dans le même temps nous ne pouvons sacrifier la moindre parcelle sur le champ des libertés publiques.

... éditeurs. Il aurait fallu réinventer l'exception culturelle. Cela se fera « plus tard ». En tout cas, c'est ce à quoi nous convie M. le ministre de la culture. Pourtant, avec un peu d'imagination et vous n'en manquez pas, monsieur le ministre , on aurait pu mettre en oeuvre des solutions alternatives permettant d'assurer la protection des droits fondamentaux du public et la rémunération des créateurs sans piétiner les droits des internautes, dans le seul but de maintenir des modèles obsolètes. Car, monsieur le ministre, nous ne sommes pas là pour défendre, dans un combat d'arrière-garde, les moines copistes en guerre contre Gutenberg, ni les producteurs de chandelle qui se plaignaient de la concurrence déloyale du soleil. Nous ne sommes pas là non plus pour défendre les avantages des marcha...

M. Le Bouillonnec vient de le dire avec passion : nous sommes en train d'élaborer un monstre juridique, car on ne peut pas faire la loi en dehors de la loi. J'ai indiqué en commission que l'on instaurait une défiance totale entre les internautes et les créateurs. Ce n'est pas ce que l'on aura fait de mieux, monsieur le ministre ! Je vous invite à vous interroger particulièrement sur l'alinéa 3 de l'article 1er, mes chers collègues. Les membres de la commission de protection des droits ainsi que ses agents habilités et assermentés « peuvent en outre recueillir les observations des personnes concernées ». Dans quelles circonstances ? Le code de procédure...

...cile et plus pratique de faire de l'internaute un bouc émissaire que de poser les vrais problèmes, qui tiennent aujourd'hui au rapport de forces déséquilibré entre les opérateurs de télécommunications, les grands de l'informatique, comme Google ou Apple, et les artistes, souvent laissés pour compte. Notre amendement a pour objectif d'encourager une meilleure répartition des revenus en faveur des créateurs. Je voudrais qu'on m'explique, madame la garde des sceaux, en quoi ce n'est pas de la régulation, en quoi ce ne sont pas de nouvelles règles ni une défense exigeante et moderne des droits d'auteur !

La répartition des revenus entre les créateurs, d'une part, les producteurs et les distributeurs, d'autre part, est une des questions essentielles de ce texte. Or le projet qui nous est soumis fait l'impasse sur cette question : rien pour les créateurs, pas le moindre euro supplémentaire pour la création dans ce texte qui porte si mal son nom ! Il y a tout lieu d'être inquiet, car l'évolution des pratiques, avec les plateformes légales de d...

...droit puissants, les plus en capacité de faire valoir leur politique de la culture commerciale ! Cette rupture caractérisée de l'égalité devant la loi contrevient à la déclaration de 1789. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que les infractions soient constatées de manière exhaustive ou ne le soient pas du tout. Si les ministres pensent sincèrement que le téléchargement nuit aux créateurs, aux plus puissants comme aux humbles, ils doivent les protéger tous de la même façon et se déclarer favorables à l'amendement. À défaut, je comprendrais mieux pourquoi leurs homologues chinois viennent les consulter.

...urd'hui, vous l'avez renvoyée à plus tard. Dès lors, il est important de pratiquer une certaine pédagogie en rappelant à tous nos concitoyens ce qui revient aux artistes lorsqu'ils font l'acquisition d'un DVD, d'un CD ou d'un titre en ligne. À cet égard, notre collègue Gagnaire rappelait à juste raison que sur les 99 centimes que coûte l'achat d'un titre en ligne, 2 centimes seulement vont à son créateur. Vous conviendrez avec moi que cette information est révolutionnaire. Il est évident que si nos concitoyens savaient qu'à peine 2 % du prix de vente d'un titre acheté en ligne revenait à l'artiste, la question de l'économie de la culture ne serait pas renvoyée à demain, monsieur le ministre, mais serait examinée en urgence. C'est pour rappeler cette urgence que je défends cet amendement.

...inancés par des recettes publicitaires. Nous pensons tout particulièrement aux artistes interprètes, qui figurent parmi les grands lésés. Au moment de la répartition, ils sont trop souvent oubliés, et leurs revenus par trop limités. Nous voudrions, à travers cet amendement, mettre de la justice sociale dans le monde de la création, pour que les producteurs s'y retrouvent, mais également tous les créateurs et tout particulièrement les artistes interprètes.

...sommes extrêmement intéressés par votre propos, nous sommes malgré tout très prudents, et ce pour trois raisons qui semblent démontrer que la porte s'est déjà refermée sur vos bonnes intentions. D'abord, vos caisses vont vides. Le budget de soutien à la création s'est encore appauvri en 2009. Il suffit d'ailleurs de passer quelques heures au festival d'Avignon pour entendre le cri d'angoisse des créateurs et des comédiens, de tous ceux qui vivaient jusqu'à présent du spectacle vivant.

et cet après-midi, verrouillé par le dispositif majoritaire, vous refusez la moindre avancée sur la rémunération et l'intérêt des créateurs. C'est totalement contradictoire. La position dans laquelle vous vous êtes mis est en fait intenable aujourd'hui. Cet amendement a un but très précis. Il y a un peu plus de trois ans, en décembre 2005, lors de l'examen de la loi « DADVSI », un amendement émanant des rangs de l'UMP et un amendement émanant des rangs socialistes étaient adoptés, au terme d'une discussion commune, qui instauraient...

Je ne reprendrai pas l'excellente démonstration de mon collègue Le Bouillonnec. Je me contenterai de souligner que cet amendement vise simplement à permettre aux créateurs, aux artistes, de profiter des flux financiers induits par la publicité sur les différents supports afin de rémunérer la création et leur travail. Cet amendement assure une vraie justice dans la rémunération. Il pourrait être consensuel, Didier Mathus l'a souligné, puisqu'il s'agit de mettre à contribution ces flux dont on constate le développement quelque peu anarchique. D'autres textes, comme...

Défavorable. Nous sommes convaincus de la nécessité d'augmenter la rémunération des créateurs.

Cela suppose un débat approfondi entre les professionnels du secteur, car il faut respecter les droits moraux et patrimoniaux des créateurs,

...orteur, renvoyer à des accords hypothétiques, lointains, alors qu'on sait bien que le contexte est souvent passionnel et les rapports de forces très déséquilibrés. L'objet de ces amendements est de revenir à l'essence même du droit d'auteur et de tenir compte du fait qu'actuellement les artistes interprètes ne reçoivent pas des sites qui vivent de recettes publicitaires les rémunérations dues aux créateurs. Repousser cette question à plus tard, c'est refuser la régulation que nous vous proposons. Les choses sont claires : à gauche de cet hémicycle, il y a ceux qui veulent réguler, à droite, ceux qui ne le veulent pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La pédagogie est l'art de la répétition, et chacun de nous, en présentant cet amendement à sa façon, essaye de vous faire partager son ardente conviction que la rémunération des créateurs doit être au centre de toute réflexion sur le nécessaire compromis financier à établir entre la création, les internautes et la solvabilité du système économique. Malheureusement, le Gouvernement passe à côté de ce compromis et s'en tient à une position partielle, consistant à conforter les rentes de situation d'industriels qui se trompent d'époque et n'ont pas su renouveler leur offre économiqu...

Depuis que nous avons commencé la discussion des articles, nous avons tout d'abord défendu un amendement visant à assurer la transparence en ce qui concerne la part des recettes versées aux créateurs, et nous avons ensuite voulu qu'une nouvelle recette leur soit destinée, en mettant à contribution les revenus de la publicité. Quant à cet amendement, il vise à obtenir une répartition plus juste des recettes de la création, entre les artistes et les créateurs. Systématiquement, nous faisons donc des propositions pour un financement de la création plus juste, plus transparent et, finalement, p...

Ce texte pose la question de la rémunération des créateurs à l'heure d'internet, dans un contexte où le marché de la culture est régulé et réglementé de façon législative ou contractuelle. Cependant, il importe, à chaque fois que cela est possible, de parvenir à plus de transparence afin d'ajuster les rémunérations des artistes. En effet, lorsque les oeuvres sont diffusés dans certains médias, et qu'elles font l'objet de licences, de rémunération propo...