Interventions sur "créateur"

Monsieur le ministre, vous souhaitez un travail aussi collectif que possible sur l'économie de la culture, sur la façon de mieux rémunérer à la fois les créateurs et la création. Vous nous avez dit être attentif à ce point et vous envisagez d'engager une réflexion à cet égard. Vous convenez, comme nous et c'est une différence avec le précédent ministre de la culture , que le présent texte ne règle pas le problème de la rémunération des artistes, le financement de la création. Internet pose ces questions avec violence. Or il ne faut pas répondre à la vi...

L'adaptation du droit d'auteur au numérique nécessite une politique innovante et ambitieuse, qui rémunère équitablement les créateurs. Nous faisons en ce sens un certain nombre de propositions, parmi lesquelles la création d'un fonds de soutien. Le Parlement est là pour contrôler l'action du Gouvernement, mais il est également là pour faire des propositions. Commander un rapport participe de ses attributions.

Ce genre de rapport éviterait que nous avancions des arguments qui n'ont pas de sens. C'est vrai que, dès l'examen de la loi HADOPI 1, faisant le bilan de la loi DADVSI, on savait que les majors avaient la mainmise sur l'ensemble des créateurs et que tel système fonctionnait bien. Je voudrais appeler votre attention sur le fait qu'un certain nombre de très jeunes créateurs dans le monde du cinéma étaient assez terrifiés par notre position, et nous en sommes largement convenus. Ceux qui réalisent des courts métrages nous ont dit attendre de nous que nous les aidions à entrer dans la diffusion sur internet parce qu'ils n'en ont pas les ...

...C'est une question de courtoisie ! Aujourd'hui, contrairement à ce que disait mon collègue Blisko, pour lequel je nourris la plus grande affection, lorsque l'on télécharge légalement ce que je fais très souvent , ce n'est plus 99 centimes que l'on paie, mais souvent 1,29 euro ! Tous les passionnés de musique feront vite le calcul : au moins 18 centimes pour l'État, et seulement quatre pour le créateur. N'est-ce pas là le premier scandale ? N'est-ce pas cette question qu'il faudrait approfondir lorsque l'on prétend défendre la création ? Par ailleurs, votre prédécesseur a beaucoup cité le site deezer, qui diffuse de la musique sans que l'on puisse la copier ni la télécharger. Pour l'avoir expérimenté, dans l'intérêt du débat, je peux vous dire que l'on peut très bien la copier en analogique, p...

Nous sommes au coeur de la question du téléchargement légal, du coût pour les passionnés de musique et du bénéfice pour ceux qui la diffusent. Je ne parle pas des artistes. Vous venez de citer le catalogue de Virgin, mais quels sont ses retours financiers ? Ceux de l'État ? Ceux des créateurs ? Là est la question. Ne fuyez pas ce débat. Vous ne pouvez pas prôner le téléchargement légal sans nous dire en toute transparence qui gagne de l'argent, qui n'en gagne pas, qui en perd.

...ation de celui qui prend le risque de production par rapport à celui qui se contente des fonds de catalogue, où le risque est nul ? Comment définir un juste financement de la création, surtout si on prend en compte ce que l'État récupère lorsqu'une oeuvre est diffusée ? Or, qu'il s'agisse du cinéma ou de la musique, l'écart est trop important, il est même indécent, entre le peu que perçoivent les créateurs auteurs, compositeurs et réalisateurs et ce que perçoivent les distributeurs, qui, grâce à internet, ne font plus aucun effort de distribution sur le plan logistique, que ce soit en termes de surfaces de magasin ou de production de CD ou de DVD. Or, si la charge a considérablement diminué, à la sortie, le téléchargement coûte beaucoup plus cher qu'à l'époque des supports physiques ! Dans ce...

ce qui n'est pas toujours le cas du côté opposé de l'hémicycle. Nous sommes très modestes sur cette question si complexe. Monsieur Brottes, si vous aviez été là lorsque nous avons évoqué la répartition des revenus des créateurs auteurs, compositeurs, artistes, interprètes , vous auriez pu entendre ma réponse : les chiffres que vous avancez quatre centimes d'euros pour les créateurs sur un titre vendu quatre-vingt-dix-neuf centimes sont faux puisque, sur les plateformes majeures de téléchargement légal, comme la FNAC ou Virgin, entre quinze et vingt centimes d'euros sont redistribués aux créateurs,

tandis que chez les nouveaux entrants sur le marché, comme Believe, les créateurs peuvent recevoir de cinquante à soixante centimes ! Nous sommes loin, monsieur Brottes, des quatre centimes d'euro et de tous les chiffres démagogiques que vous avancez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...simplement à compléter les propos de M. Bloche, qui, en raison d'un temps de parole trop court, n'a pu aller jusqu'au bout de son raisonnement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet amendement fournit tous les éléments du projet alternatif, pensé en coopération avec toutes les personnes concernées, qu'il s'agisse des usagers les internautes , des fournisseurs d'accès à internet, des créateurs, des sociétés de répartition de droits, des consommateurs en général ou des pouvoirs publics. Par cet amendement, nous aurons la capacité, en travaillant tous ensemble, de monter le nouveau modèle de répartition et de redistribution et donc de sauver le droit d'auteur, invention française qui n'est pas toujours bien comprise par les systèmes juridiques de certains pays étrangers. Je le répète, ...

Il aurait été bien plus simple de se retrouver tous autour d'une table ! Pensons en particulier aux créateurs ou aux consommateurs de musique, de cinéma ou de théâtre, qui n'ont pas de moyens. Notre devoir d'élus, comme celui du Gouvernement, me semble-t-il mais peut-être ne sommes-nous pas sur la même longueur d'onde est de permettre à tous les consommateurs d'accéder à la culture, comme à tous les créateurs d'être entendus, car tous ne sont pas Johnny Hallyday ! Certains, qui sont tout aussi intér...

Nous nous trouvons au coeur du sujet : comment, à l'heure du numérique, trouver un financement juste des créateurs et une contribution juste des internautes ? Cela me rappelle le débat lancé par Pascal sur la force et la justice. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous n'en avons pas la même conception que vous. La voie répressive que vous avez choisie, c'est celle de la force, ce qui signifie, selon le mot de Pascal, que, « ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, vous avez dit que ce qui était...

La répression n'apportera pas de réponse aux véritables problèmes. Nous vous proposons une autre méthode, celle de la concertation, qui consiste à réunir tous les partenaires autour de la table, y compris les internautes. Si notre approche diffère de la vôtre, j'espère que nos objectifs peuvent concorder. Il s'agit de trouver les modalités d'une juste rémunération des créateurs, et de trouver les modalités d'une juste participation des internautes à cette contribution créative fixée une fois l'accord conclu, sous votre autorité, à l'occasion de la discussion de chaque loi de finances, ce dispositif s'appliquant uniquement aux oeuvres que le créateur aura décidé de rendre publiques par une diffusion numérique.

Nous pouvons nous mettre d'accord sur au moins un point : nous souhaitons, du moins je l'espère, que les créateurs soient justement rémunérés. C'est pourquoi je regrette qu'au début de la discussion, vous n'ayez pas voté l'amendement n° 249

...rt revenant à la création sur le prix de vente ». Si cet amendement avait été adopté, nous n'aurions pas un débat désagréable avec M. Riester qui nous accuse de démagogie, de mensonges... et nous ne serions pas en mesure de vous faire remarquer que c'est vous qui mentez, monsieur le rapporteur, puisque nous serions fixés sur la rémunération de chacun et en particulier sur la part qui revient aux créateurs. Vous devriez donc faire votre mea culpa. Ce qui nous embête, monsieur le ministre, c'est que la voie répressive que vous avez choisie est un pari perdu d'avance. Votre texte est parfaitement inefficace et il n'apportera aucune rémunération supplémentaire aux créateurs. Dans ces conditions, évitons de perdre du temps. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Vous nous dites que nous nous reverro...

... les acteurs, les diffuseurs face à cette réalité : ceux qui bénéficient de l'accès à une oeuvre doivent, d'une manière irrévocable et immédiate, contribuer forfaitairement à hauteur de deux euros. C'est le seul moyen pour qu'un jour nous nous félicitions d'avoir su préserver ce qui constitue une richesse de notre patrimoine, c'est-à-dire la protection des auteurs et la protection des droits des créateurs. Il est incroyable de constater qu'à cause de votre soumission à la volonté présidentielle, vous êtes en train de perdre le temps que nous pourrions encore utiliser puisque la loi permet déjà une protection pour que, demain, les créateurs puissent reconnaître que nous avons fait notre travail.

.... Je me souviens que le président du groupe UMP, Jean-François Copé, appelait de ses voeux la coproduction législative. Or elle ne doit pas s'exercer qu'entre le Gouvernement, l'Élysée et la majorité UMP, mais avec l'ensemble de la représentation nationale et donc avec l'opposition. Aussi vous présentons-nous des propositions destinées à assurer la bonne, la juste rémunération des auteurs et des créateurs à l'ère du numérique. Nous vous demandons d'écouter ces propositions et d'en discuter. On renvoie en effet toujours à plus tard, à l'après-HADOPI dont nous avons appris que le vote aurait finalement lieu en septembre , quand ce n'est pas aux calendes grecques. Discutons donc de cette proposition d'une contribution créative : deux euros par mois payés par les internautes et qui permettraient ...

à un fonds de soutien à la création ? Pourquoi refuser notre proposition visant à indiquer la part revenant au créateur dans le prix d'un DVD ou d'un CD ou encore d'un fichier de musique en ligne, afin d'encourager une meilleure répartition en faveur des créateurs ?

Nous demandons que les créateurs bénéficient d'une juste rémunération et que tout le monde ait accès à ces nouveaux vecteurs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Si l'on compare la valeur économique ajoutée par actif des magasins de vente de CD ou de DVD, et la valeur ajoutée des 3 millions de titres du Virgin, on constate que, d'un côté, cette valeur et la rémunération des créateurs sont importantes et que, de l'autre, la va...

...'innocence. Cela dit, nous devons nous projeter dès aujourd'hui dans l'après-HADOPI et travailler à une solution d'avenir. Je m'adresse au nouveau ministre de la culture, espérant qu'il sera très attentif aux propositions qui sont faites par les uns et par les autres. Je pense qu'il aurait été, du reste, plus opportun d'inverser la démarche et de commencer par le chantier de la rémunération des créateurs, du financement des entreprises culturelles et du développement des offres légales l'aventure « DADVSI » ayant dû, pour une fois, servir de leçon.

Monsieur le ministre, selon un proverbe grec, « celui qui pille avec un petit vaisseau, on le nomme un pirate, celui qui pille avec un grand navire s'appelle un conquérant ». Vous êtes en charge de penser le changement de la culture : pensez aux créateurs plutôt qu'aux conquérants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)