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... et GDR.) Laissez-moi répondre ! Je n'ai que deux minutes, vous en avez vingt à chaque fois ! Vous pourrez ensuite répondre à ma réponse. Dès lors que la pharmacie aura sécurisé son accès à internet après les avertissements successifs, si le téléchargement illégal continue, l'obligation de moyens ayant été satisfaite, il n'y aura pas de risques que cette pharmacie soit condamnée, et donc que sa connexion soit suspendue. Quant aux bonnes spécifications de sécurisation, il suffira de se renseigner auprès de l'HADOPI, monsieur Rogemont : la loi HADOPI 1 prévoit parmi ses missions la labellisation des spécifications en matière de sécurisation. Plus largement, un vrai sujet de travail pour nous, et pour tous ceux et celles qui s'intéressent à la question informatique, va émerger dans les années qui ...
Dans HADOPI 2, il n'y aura donc plus, monsieur le rapporteur, de mouchard permanent sous contrôle de l'HADOPI. Mais quand le parquet lui demandera de se justifier, l'internaute devra se défendre et prouver qu'il a bien protégé sa connexion. Or vous savez très bien que la preuve est difficile à apporter. Le ticket de caisse ne prouve rien si ce n'est que l'internaute a acheté le logiciel. Soit le parquet demande une perquisition pour vérifier que le logiciel de sécurisation est bien installé et activé sur l'ordinateur ou sur la box, soit cette disposition n'est que de la poudre aux yeux parce qu'il n'existe aucun moyen de prouver ce...