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...à l'information des assurés sur leur retraite, il a fallu coordonner trente-six régimes d'assurance vieillesse et encore tous les régimes spéciaux ne sont-ils pas englobés dans cette coordination. Je ne suis pas un partisan de l'uniformité, mais on est en droit de s'interroger sur cette diversité, cet éparpillement lorsque des régimes couvrent quelques centaines d'assurés et qu'ils ont plus de retraités que d'actifs. Les régimes spéciaux sont inscrits dans l'histoire de France, comme vient de le rappeler M. le ministre. Par la suite, la loi du 9 juin 1853 unifia le régime des fonctionnaires et mis en place le mode de fonctionnement par répartition. Sous l'impulsion de l'État, qui entendait développer l'activité économique et construire de grandes infrastructures, ce modèle fut décliné par de n...
Les actifs craignent de ne pouvoir bénéficier demain d'une retraite décente et les retraités d'aujourd'hui voient, jour après jour, leur pouvoir d'achat diminuer.
Ces régimes, qui ne concernent que 500 000 salariés, et environ un million de retraités, représentent à peine 6 % de la masse des pensions versées, régimes de base et complémentaires confondus. Ce n'est pas là que vous trouverez la clé des financements à venir, et il y a quelque supercherie à prétendre, comme l'a fait le Président de la République le 18 septembre dernier, que cette réforme serait le préalable nécessaire à une revalorisation des petites pensions !
À qui allez-vous faire croire que c'est en modifiant les conditions de retraite de 500 000 personnes que vous allez répondre aux attentes des millions de Français, retraités du privé ou de la fonction publique qui touchent quelques centaines d'euros à peine pour solde de toute une vie de travail !
...e acte, que la période de transition au cours de laquelle se mettra en place le nouveau régime soit longue. Le deuxième principe, c'est que la réforme des régimes spéciaux comme de l'ensemble des régimes de retraite doit garantir un taux de remplacement effectif des pensionnés. On ne peut verser des larmes de crocodile sur les petites retraites et dans le même temps rogner le pouvoir d'achat des retraités. Le choix a été fait en 2003 de faire porter le poids de la réforme sur la durée de cotisation. Les Français vivent plus longtemps ; on peut comprendre qu'une partie de ce temps gagné soit consacrée à travailler. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
À condition que le niveau des pensions, lui, soit maintenu ! Sinon, la supercherie est totale. Or, la manière dont vous avez engagé et appliqué la réforme de 2003 est préoccupante, puisque le taux de remplacement a baissé depuis cette date et que le pouvoir d'achat des retraités s'est amenuisé, du fait notamment de l'augmentation des prélèvements sur les retraites. Depuis la réforme dite « Balladur » de 1993, le taux de remplacement concrètement, le montant des pensions ne cesse de fondre. Le Conseil d'orientation des retraites constate dans son dernier rapport que les retraités perdent 22 % de leur pouvoir d'achat en vingt ans de retraite. Cette réforme aboutira à ...
Déjà, le retournement de tendance est là : le taux de pauvreté des plus de soixante-cinq ans est désormais supérieur à celui de la population dans son ensemble alors que la pauvreté chez les personnes âgées et les retraités avait quasiment disparu au cours des trente dernières années.
Aujourd'hui, 16 % des retraités sont au seuil de pauvreté contre 14 % de la population dans son ensemble.
... entendre, on a souvent le sentiment que la retraite se limite à une affaire de tuyauteries et de paramètres techniques. L'enjeu financier est réel, je ne le sous-estime pas. Mais cela n'épuise pas la question. L'anxiété des Français face à l'avenir, leurs doutes sur la stabilité du pacte social sont aussi importants et aucune réforme ne réussira si elle n'en tient pas compte. Le sort réservé aux retraités dit beaucoup de la considération de notre société pour ceux qui travaillent, pour ceux qui ont bâti notre pays, avec leurs mains, leurs contributions aux services, leurs idées. On ne parle plus de la protection sociale qu'en termes techniques et financiers, et on évoque les droits sociaux trop souvent comme des privilèges sans jamais se demander ce que peuvent attendre, en droit et en justice, l...
...'euros, vous vous faites fort de présenter cette liquidation des régimes spéciaux comme une mesure d'équité et de justice, comme une mesure rationnelle sur le plan démographique et économique. Cela n'en est pas moins un tour de passe-passe. Vous vous gardez bien, par exemple, de rappeler à nos concitoyens comment fonctionnent les régimes spéciaux, quelle est la situation concrète des salariés et retraités des secteurs concernés et vous occultez bien sûr la part de responsabilité qui est celle de votre majorité dans les déséquilibres actuels. Nous avons compris que votre propos ne visait qu'à faire des salariés relevant des régimes spéciaux des boucs émissaires de l'échec social et financier de vos réformes successives afin de préparer l'opinion à de nouveaux reculs sociaux, notamment à l'allonge...
Pour vous en convaincre, je vous invite à relire les comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette réforme, qui ne proposait aucune solution financière de règlement, s'est traduite, et vous le savez, par la dégradation du taux de remplacement, par davantage d'injustices, notamment pour les femmes, et par l'augmentation du nombre des très petites pensions. Un million de retraités se situent en effet aujourd'hui en dessous du seuil de pauvreté.
... de référence. Nous souhaitons également que la solidarité nationale puisse prendre en compte la pénibilité avérée et permette de revaloriser les petites retraites. Notre système de retraite est au coeur du pacte républicain, basé sur un principe généreux, celui de la répartition, qui permet une grande solidarité entre les générations puisque ce sont les actifs d'aujourd'hui qui paient pour les retraités d'aujourd'hui. Mais il est soumis à des contraintes fortes que chacun ici connaît, en raison du papy boom et de l'augmentation de la durée de vie. En 1940, nous comptions 500 000 naissances ; en 1946, 800 000, qui arrivent à la retraite aujourd'hui. En 1950, il y en a eu 830 000. De plus, nous gagnons en espérance de vie un trimestre par an. La durée de vie du retraité en bonne santé augmente,...
Dans son rapport de septembre 2006, la Cour des Comptes a mis en évidence les avantages spécifiques dont bénéficient les retraités des régimes spéciaux, notamment en matière de calcul des pensions. La durée de cotisation est moindre, puisque les régimes spéciaux n'ont pas été concernés par la réforme de 2003 : elle est encore de 37,5 années. L'âge de départ à la retraite est plus précoce. Pourquoi ne pas permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus longtemps ? Comment en sommes-nous arrivés là ? Les régimes spécia...
...a retraite pour le leur permettre. Le maintien de la retraite à soixante ans est en revanche à nos yeux le meilleur garde-fou pour les personnes subissant des conditions de travail difficiles, C'est pourquoi toute discussion sur la durée de cotisation doit avoir deux contreparties : la prise en compte de la pénibilité du travail et la garantie que le calcul des pensions versées assurera à chaque retraité un minimum qui devrait être au moins équivalent au SMIC, et non à 75 % ou 80 % de celui-ci. De fait, vous cherchez, là aussi, à cacher aux Français que vos réformes successives des retraites, celle de 2003 comme celle que vous préparez pour 2008, dégradent progressivement le niveau des pensions cela a été déjà démontré , notamment pour les salariés ayant connu des périodes de temps partiel ou...
...drai des régimes spéciaux. Or le Gouvernement semble hésiter à poser clairement comme objectif une telle extinction. Quatre raisons de fond plaident pourtant en ce sens. La première raison est d'ordre politique. L'actuelle majorité présidentielle s'y est en effet engagée. À Paris, le 14 janvier 2007, lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a appelé à une République qui mette « les retraités des régimes spéciaux à égalité avec ceux du secteur privé et de la fonction publique ». De plus, le contrat de législature 2007-2012, auquel ont souscrit tous les élus de la majorité présidentielle, mentionne qu'il est nécessaire de « réformer les régimes spéciaux de retraite dans un souci de justice et d'équité afin que chacun prenne sa juste part de l'équilibre des régimes de retraite ». Pour...
...régimes de retraite, ainsi que pour l'équilibre financier de ceux-ci. Enfin, dans un contexte économique et social souvent difficile, l'équité est plus que jamais nécessaire. Et bon nombre de nos concitoyens n'acceptent plus aujourd'hui les importantes distorsions entre les différents régimes, qu'elles portent sur la durée de cotisation ou sur le montant des prestations versées. La situation des retraités de l'agriculture, du commerce ou de l'artisanat est à cet égard très révélatrice, et justifie pleinement la formule du Président de la République selon laquelle il existe aujourd'hui des régimes spéciaux de retraite qui ne correspondent pas à des métiers forcément pénibles, et il existe des métiers pénibles qui ne correspondent pas à un régime spécial de retraite. Telles sont les raisons, monsi...
Monsieur le ministre, un million de retraités vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté.
Plus les années passent, et plus il y a, en France, de retraités pauvres, de retraités qui vont aux Restaurants du coeur.
Je vois, dans ma ville, de nouveaux retraités nouveaux qui fréquentent les Restaurants du coeur, à cause de leurs petites retraites.