Interventions sur "pénibilité"

Aujourd'hui, il faut avoir une conception de la pénibilité plus large !

... régimes spéciaux comme celui des députés j'insiste : comme celui des députés ou de la Banque de France. De même, il faut réexaminer les âges de départ en retraite inférieurs à soixante ans. Deuxièmement, cet allongement des durées d'activité et d'assurance doit cependant être apprécié en prenant en compte la politique du travail et de l'emploi des entreprises et administrations ainsi que la pénibilité du travail je vais y revenir. Troisièmement, les avantages familiaux et conjugaux doivent être harmonisés et rendus conformes au droit européen comme cela a été fait pour les régimes de fonctionnaires et les régimes de droit commun du secteur privé. Quatrièmement, les modalités d'indexation des pensions doivent également être harmonisées pour placer les Français dans une position d'égalité, l...

Je dirai en conclusion, monsieur le président, que, comme pour le paramétrage des régimes spéciaux, le Gouvernement doit prendre la main en matière de pénibilité. Depuis le vote de la loi 21 août 2007, peu de résultats probants ont été obtenus par les partenaires sociaux, malgré les dix réunions interprofessionnelles spécifiques qui se sont tenues depuis 2005. Nous sommes, monsieur le ministre, de nombreux députés à vous le demander : des solutions consensuelles peuvent être dégagées, et elles sont aujourd'hui aussi urgentes que le traitement des règles d...

Le développement des fonds d'épargne salariale qui n'est pas en lui-même condamnable, s'il est encadré ne doit pas être l'alibi d'une révision à la baisse des retraites de base. Le troisième principe concerne la prise en compte de la pénibilité des emplois et la nécessaire revalorisation du travail.

Il est impensable d'engager une réforme juste qui ne tienne pas compte des conditions de travail, de la pénibilité de certains métiers. Une négociation a été engagée entre les partenaires sociaux, mais ses résultats se font attendre. Son aboutissement est un préalable nécessaire à la mise en oeuvre de toute nouvelle étape dans l'évolution des régimes de retraite. Je ne sous-estime pas la difficulté qu'il y a à trouver des critères objectifs de pénibilité. L'espérance de vie est en tout cas un premier facteur ...

... et de réduire leurs droits. Les régimes spéciaux sont là en effet pour rappeler combien les réformes engagées par la droite depuis 1993, avec M. Balladur, ont dégradé les droits de l'ensemble des salariés. On comprend donc que vous cherchiez à les faire disparaître, comme vous souhaitez éviter toute amélioration de la situation de certaines catégories de salariés du secteur privé victimes de la pénibilité du travail. De fait, vous n'avez rien fait pour inciter le patronat à revenir à la table des négociations sur cette question importante. Plus ça dure, meilleur c'est : c'est ce que vous indiquez ! Vous avez en revanche tout fait pour dégrader les comptes sociaux. Pas plus tard que cet été, vous avez encore fait voter de nouvelles exonérations patronales. De même, 2,5 milliards d'euros manquent a...

...propositions à vous faire, et il me serait agréable que vous puissiez en tirer profit. Nous souhaitons relancer le dialogue social et responsabiliser les partenaires sociaux. Nous voulons l'équité entre tous les Français, en termes de durée de cotisation mais aussi de taux de cotisation et de salaire de référence. Nous souhaitons également que la solidarité nationale puisse prendre en compte la pénibilité avérée et permette de revaloriser les petites retraites. Notre système de retraite est au coeur du pacte républicain, basé sur un principe généreux, celui de la répartition, qui permet une grande solidarité entre les générations puisque ce sont les actifs d'aujourd'hui qui paient pour les retraités d'aujourd'hui. Mais il est soumis à des contraintes fortes que chacun ici connaît, en raison du p...

...ipales du Nouveau Centre. Bien entendu, elles ne règlent pas tout, car il persiste encore de très nombreuses inégalités. Je pense aux petites retraites perçues notamment par les agriculteurs, les artisans, les commerçants ; au cas des veuves la réforme de 2003 a supprimé les conditions d'âge, mais a transformé la pension de réversion en une allocation sociale révisée chaque année ; à la vraie pénibilité de certaines professions, dont témoignent les maladies professionnelles mais aussi la durée de vie très inégale selon les professions ; ou encore à l' « employabilité » des seniors, problème spécifique à notre pays, qui constitue un réel gâchis non seulement sur le plan personnel mais aussi pour la société, qui ne valorise pas comme elle le devrait l'expérience et la compétence. Pour conclure, m...

..ce qui serait inacceptable. Je vous rappelle que nous souhaitons la sauvegarde de notre système de retraite, l'équité entre tous les Français grâce à la prise en compte de la pénibilité réelle, la responsabilisation des partenaires sociaux en leur confiant la gestion réelle du régime général de retraite, l'évolution vers un régime par points permettant l'équilibre financier et la liberté de choix pour une véritable retraite à la carte, la mise en extinction des régimes spéciaux, l'harmonisation progressive de ces régimes et de celui des fonctionnaires avec le régime général pour...

Il s'agit en effet d'une réforme progressive les acquis ne seront pas remis en cause brutalement , d'une réforme juste pour tenir compte de l'évolution de la pénibilité du travail, qui n'est pas la même qu'il y a quarante ans, et d'une réforme qui doit être exemplaire. À cet égard, le Parlement devra apporter sa propre contribution en modifiant son propre régime de retraite. Enfin, c'est une réforme nécessaire. Il faut bien reconnaître que ce qui a été fait en 2003 était à la fois marqué par le courage et l'esprit de justice.

La nécessité vient de ce que le monde a changé. Nous vivons désormais dans un monde ouvert. Beaucoup des critiques, y compris de la part de ceux qui attaquent le paquet fiscal, ne prennent pas en compte cette réalité. Ensuite, le travail a changé, et la pénibilité aussi. Enfin, l'espérance de vie en France ce n'est pas vrai partout a fortement progressé : neuf années sur les quarante dernières années. Ainsi, dans certains régimes, la durée de la retraite est supérieure à la durée d'activité. Ce sont des faits que nul ne peut ignorer. Vivant dans un monde ouvert, pouvons-nous continuer à alourdir les charges pesant sur l'emploi ? Pouvons-nous continuer...

...ectivement au travail et à la retraite est un excellent principe à la lumière duquel il convient de réexaminer les âges de départ en retraite et les durées d'assurance pour obtenir les pensions au taux maximal prévus par les régimes spéciaux. Certes, des considérations particulières peuvent entrer en ligne de compte pour justifier des spécificités en matière de retraite je pense notamment à la pénibilité du travail. Mais, si personne n'être contre l'équité, madame Touraine, il a tout de même fallu attendre 2003 pour corriger l'inégalité majeure provenant du différentiel d'espérance de vie dans notre pays. Or, avant 2003, d'autres que nous avaient gouverné. C'étaient précisément ceux qui avaient l'espérance de vie la plus faible qui avait la durée d'activité la plus longue ! Le problème n'avait pa...

Il faut prendre en compte la pénibilité des conditions de travail.

...de calcul des pensions. La durée de cotisation est moindre, puisque les régimes spéciaux n'ont pas été concernés par la réforme de 2003 : elle est encore de 37,5 années. L'âge de départ à la retraite est plus précoce. Pourquoi ne pas permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus longtemps ? Comment en sommes-nous arrivés là ? Les régimes spéciaux ont été créés autrefois pour compenser la pénibilité, la dangerosité ou la spécificité de certains métiers. Aujourd'hui, les conditions de travail ont évolué et ces régimes sont en général très déficitaires et mal compris par la majorité des Français. Ils concernent 1,6 million de personnes, dont 500 000 cotisants et 1,1 million de retraités, et représentent 6 % du montant total des pensions versées ; l'État doit débourser chaque année au moins 5 m...

Il faut donc réformer ces régimes, dans la concertation, afin d'assurer le financement des retraites, avec le souci de l'égalité et de la reconnaissance du travail de tous. Bien entendu, il faudra prendre en compte la pénibilité du travail, mais pour tous les salariés, en adaptant les conditions d'accès à la retraite, en fonction notamment des espérances de vie par catégorie socioprofessionnelle. Il a fallu dix ans pour installer la réforme de 1993, cinq pour celle de 2003. Il faut donc prévoir un délai raisonnable pour mettre en place cette nouvelle réforme peut-être à nouveau cinq années. En outre, une réforme globa...

... nécessite, à défaut d'un régime spécial puisque le terme semble vous gêner , un traitement spécial. Le dispositif à venir devra donc faire la part juste entre le système par répartition, auquel nous sommes attachés, qui s'appuie sur la solidarité nationale et doit être harmonisé au maximum, et la prise en compte des spécificités réelles de certaines activités. À cet égard, la question de la pénibilité mérite d'être posée à l'aune de l'espérance de vie. Admettons qu'un métier puisse être pénible sans pour autant influer sur la durée de la vie : il convient alors d'améliorer les conditions de travail afin que les personnes aient envie de rester plus longtemps. Or, compte tenu de la pénibilité de leur travail, des risques de se retrouver sans emploi et de leur impatience à partir en retraite, l'e...

...ses et dans les branches sur l'organisation du travail. Le devoir de vérité devrait également vous amener non seulement à refuser des mesures aveugles mais également à ne pas vous focaliser sur les régimes spéciaux afin de regarder la diversité des situations dans l'ensemble des secteurs de notre économie, à l'intérieur parfois d'une même entreprise. Vous évoquez souvent la SNCF : on sait que la pénibilité du travail n'est pas la même pour un conducteur de TGV, un conducteur de TER ou un conducteur de RER en banlieue, lequel est soumis à des surcharges, à des pannes de matériel vétuste, sans oublier l'agressivité de certains voyageurs. Croyez-vous également que la pénibilité, voire la dangerosité ait disparu pour un cheminot chargé de l'entretien des voies, qui travaille en permanence dehors et mon...

...vent déjà, vous le savez très bien, et vous n'avez donc pas besoin de repousser l'âge de la retraite pour le leur permettre. Le maintien de la retraite à soixante ans est en revanche à nos yeux le meilleur garde-fou pour les personnes subissant des conditions de travail difficiles, C'est pourquoi toute discussion sur la durée de cotisation doit avoir deux contreparties : la prise en compte de la pénibilité du travail et la garantie que le calcul des pensions versées assurera à chaque retraité un minimum qui devrait être au moins équivalent au SMIC, et non à 75 % ou 80 % de celui-ci. De fait, vous cherchez, là aussi, à cacher aux Français que vos réformes successives des retraites, celle de 2003 comme celle que vous préparez pour 2008, dégradent progressivement le niveau des pensions cela a été d...

...e. Je le répète, on a présenté la réforme des régimes de la fonction publique comme répondant à l'exigence que tous aient une durée de cotisation égale en l'occurrence 40 ans, et après-demain 42 ans , mais certains voient le montant de leur retraite calculé sur 42 années alors qu'en réalité ils auront cotisé 35 ou 30 ans. Vous l'avez très bien dit ce matin, monsieur le ministre, le sujet de la pénibilité ne doit pas se réduire à cette question des bonifications,

mais cette question des bonifications est essentielle. Et si, monsieur le ministre, les négociations qui vont s'engager dans les entreprises ne règlent pas bien cette question des bonifications et de la pénibilité, cela serait abîmer, demain, le débat sur la pénibilité dans la réforme à venir du régime général. Je voulais, à l'occasion de mon propos, me concentrer sur ce point, car je crois qu'il est tout à fait central. Il y a aujourd'hui une grande inégalité du point de vue de la manière dont on arrive à la durée de cotisation théorique nécessaire pour la retraite. Ce que je souhaite est au fond assez si...