Interventions sur "espérance"

... actuels : transport parisien, mines, chemins de fer, IEG. Le problème est que le régime des fonctionnaires a évolué, tandis que la plupart des régimes spéciaux ont figé leurs paramètres. Je ne citerai qu'un seul exemple : la SNCF a, par exemple, conservé l'usage du départ en retraite prévu par la loi du 9 juin 1853, à cinquante et cinquante-cinq ans, ces âges ayant été définis à une époque où l'espérance de vie à la naissance était à peine supérieure à trente-neuf ans pour les hommes. De même, la règle des 37,5 ans pour la durée d'assurance permettant d'obtenir une pension au taux maximal traduit le maintien dans la plupart des statuts des régimes spéciaux d'une disposition fixée par la loi du 20 septembre 1948 qui a réformé le régime des fonctionnaires. Plus ancien encore : certaines règles en ...

...s compte des conditions de travail, de la pénibilité de certains métiers. Une négociation a été engagée entre les partenaires sociaux, mais ses résultats se font attendre. Son aboutissement est un préalable nécessaire à la mise en oeuvre de toute nouvelle étape dans l'évolution des régimes de retraite. Je ne sous-estime pas la difficulté qu'il y a à trouver des critères objectifs de pénibilité. L'espérance de vie est en tout cas un premier facteur à prendre en compte, même si ce ne peut être le seul, à condition de neutraliser le fait que les femmes, toutes choses égales par ailleurs, vivent plus longtemps. Je le redis clairement : nous ne pourrons aborder une nouvelle étape de cette réforme si la question de la pénibilité n'en constitue pas un des piliers solides. Permettez-moi, pour terminer, d'...

...ntre les générations puisque ce sont les actifs d'aujourd'hui qui paient pour les retraités d'aujourd'hui. Mais il est soumis à des contraintes fortes que chacun ici connaît, en raison du papy boom et de l'augmentation de la durée de vie. En 1940, nous comptions 500 000 naissances ; en 1946, 800 000, qui arrivent à la retraite aujourd'hui. En 1950, il y en a eu 830 000. De plus, nous gagnons en espérance de vie un trimestre par an. La durée de vie du retraité en bonne santé augmente, c'est une bonne nouvelle, mais le financement a du mal à suivre. Deux réformes courageuses sont intervenues, mais elles n'ont été que partielles. La réforme de M. Balladur, en 1993, après des années d'atermoiement des gouvernements socialistes, n'a été que partielle puisqu'elle ne concernait que les salariés du pri...

La nécessité vient de ce que le monde a changé. Nous vivons désormais dans un monde ouvert. Beaucoup des critiques, y compris de la part de ceux qui attaquent le paquet fiscal, ne prennent pas en compte cette réalité. Ensuite, le travail a changé, et la pénibilité aussi. Enfin, l'espérance de vie en France ce n'est pas vrai partout a fortement progressé : neuf années sur les quarante dernières années. Ainsi, dans certains régimes, la durée de la retraite est supérieure à la durée d'activité. Ce sont des faits que nul ne peut ignorer. Vivant dans un monde ouvert, pouvons-nous continuer à alourdir les charges pesant sur l'emploi ? Pouvons-nous continuer à augmenter les prélèveme...

...rgence européenne s'impose à la France, j'invite le Parlement à s'interroger sur la singularité française des régimes spéciaux de retraite. Ensuite, les affiliés à ces régimes spéciaux ont considéré leur avantage retraite comme un élément à part entière de leur contrat de travail, au même titre que leur salaire ou leur traitement. C'est vrai. Mais, il y a quarante ans, personne n'imaginait que l'espérance de vie allait gagner neuf ans supplémentaires. Nous devons donc examiner l'avenir de ces vingt-cinq régimes spéciaux, bien qu'il n'y ait pas d'unité entre eux. Le Conseil d'orientation des retraites a été extrêmement précis. Lors de son audition par notre commission, son président a rappelé qu'une répartition du gain d'espérance de vie d'un tiers pour le temps de travail et de deux tiers pour la ...

Alors, vos leçons de justice... Oui, madame Marisol Touraine, le différentiel d'espérance de vie est l'inégalité majeure.

président de la commission des affaires culturelles. Et ce sont les ouvriers et ceux dont la durée d'activité était la plus longue qui avaient les plus petites retraites et la plus faible espérance de vie ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il faut donc réformer ces régimes, dans la concertation, afin d'assurer le financement des retraites, avec le souci de l'égalité et de la reconnaissance du travail de tous. Bien entendu, il faudra prendre en compte la pénibilité du travail, mais pour tous les salariés, en adaptant les conditions d'accès à la retraite, en fonction notamment des espérances de vie par catégorie socioprofessionnelle. Il a fallu dix ans pour installer la réforme de 1993, cinq pour celle de 2003. Il faut donc prévoir un délai raisonnable pour mettre en place cette nouvelle réforme peut-être à nouveau cinq années. En outre, une réforme globale des systèmes de retraite devra permettre de revaloriser les petites retraites et le minimum vieillesse. Je sais, monsieur l...

Le Gouvernement motive sa réforme par sa volonté d'équité entre tous les Français. Si tel est le cas, faut-il vraiment commencer par remettre en cause les régimes spéciaux ? Ne devrions-nous pas maintenir des dispositifs spécifiques à certaines professions, sachant que, à soixante ans, l'espérance de vie d'un ouvrier est inférieure de cinq ans à celle d'un cadre de l'industrie, et de sept ans et demi à celle d'un cadre de la fonction publique ?

La probabilité de décéder entre trente-cinq et soixante ans est de 16 % pour un ouvrier, contre moins de la moitié pour un cadre. L'espérance de vie à soixante ans pour un ouvrier de sexe masculin, qui était en moyenne de seize ans environ sur la période 1960-1969, est passée à dix-sept ans sur la période 1982-1996, soit un an de plus ; celle d'un cadre ou d'une profession libérale du même sexe est passée sur la même période de dix-neuf ans et demi à vingt-deux ans et demi, soit trois ans de plus. Chacun le sait : la durée de la retrai...

...tuste, sans oublier l'agressivité de certains voyageurs. Croyez-vous également que la pénibilité, voire la dangerosité ait disparu pour un cheminot chargé de l'entretien des voies, qui travaille en permanence dehors et monte sur des échelles afin de réparer des caténaires ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Que dire de la différence constatée entre les espérances de vie des ouvriers et des cadres, notamment entre les ouvriers du bâtiment et d'autres employés dont les conditions de travail sont plus correctes ? S'il est juste de modifier les régimes spéciaux de retraite lorsque les conditions de travail se sont vraiment améliorées, il serait tout aussi juste de tenir compte des conditions de travail dégradées qui existent dans d'autres secteurs de l'écono...

...r on discute là de sommes considérables. La quatrième série de raisons tient à l'équité. Je souhaite, à cet égard, revenir sur certains propos du président de la commission. D'aucuns affirment que la mise à l'écart des régimes spéciaux des précédentes réformes était justifiée par la différence des durées de vie. Eh bien, chers collègues, quand on considère les statistiques, que constate-t-on ? L'espérance de vie des salariés du régime général est de 80,4 ans alors que celle des salariés de plusieurs régimes spéciaux est plus élevée. Ainsi les salariés de la SCNF vivent-ils en moyenne jusqu'à 81,8 ans, ceux de la Banque de France jusqu'à 82,2 ans et ceux de la fonction publique d'État jusqu'à 81,7 ans. Les seuls régimes spéciaux dont les salariés ont une espérance de vie inférieure à celle des sala...

Et même un peu plus, il est vrai : sept ans et demi. L'espérance de retraite d'un manoeuvre doit être de l'ordre de dix à douze ans ; durée à comparer avec celle d'un salarié de la SNCF, qui est de plus de vingt-six ans. On voit bien que c'est intenable en termes d'équité sociale !