Interventions sur "cotisation"

Nous voulons poser la question des ressources et des cotisations. Combien de temps allez-vous continuer à diminuer peu à peu ce que vous appelez ce n'est pas innocent non pas les cotisations mais les charges ? Soyons clairs : il ne s'agit pas pour nous de proposer de taxer toujours davantage les classes moyennes comme vous le faites déjà avec les franchises médicales ou vous apprêtez à le faire avec les futures hausses de la TVA, de la CSG et de la CRDS, ...

La troisième série de raisons pour lesquelles il faut aller vers le régime unique sont de nature financière. Tout d'abord, il faut rappeler que la survie d'une partie des régimes spéciaux n'est possible que grâce à la solidarité nationale. Ainsi, en 2005, 59 % des prestations vieillesse n'étaient pas financées par des cotisations mais par des ressources publiques qu'il s'agisse des impôts d'État ou des compensations inter-régimes, les deux grandes compensations, générale et spéciale, en matière démographique. Si nous ne faisons rien, ce taux atteindra 70 %. La partie de ces déficits prise en charge par le budget de l'État, partie qui ne représente qu'une partie des contributions, est de l'ordre de 5,1 milliards d'euro...

Ainsi, pour le régime général, auquel s'ajoutent les régimes complémentaires, les cotisations des salariés représentent en moyenne 40 %, et les cotisations des employeurs 60 %. Eh bien, à la Banque de France, où l'on bénéficie du meilleur de tous les régimes, les salariés ne cotisent qu'à hauteur de 13 % et ceux d'EDF n'assurent qu'autour de 15 % du financement de leur régime. Notre système de retraite paraît donc très simple : plus on jouit d'une retraite avantageuse en termes de niveau...

qui doit concerner tous les problèmes de cotisations, c'est-à-dire le mode de financement, les calculs des prestations, leur harmonisation, et cela même s'il faut une génération pour y parvenir. Que cette direction soit au moins affirmée. Voilà, chers collègues, les positions claires, il est vrai, et, je crois, pleines de sagesse, défendues par le groupe Nouveau centre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Un...

...dement nous nous y sommes engagés , encore faut-il que l'on aboutisse, et à cet égard les propos que vous avez tenus hier au Sénat m'ont plutôt rassuré, à une réforme dont le contenu soit bien au rendez-vous. Soyons clairs. Quand les régimes de la fonction publique ont été réformés, certaines catégories sont restées largement en dehors de la réforme. Quand, dans le régime général, la durée de cotisation passe de 37,5 ans à 40 ans, demain à 41 ans, après-demain à 42 ans, certains Français sont plus égaux que d'autres et font 42 ans de carrière en 35 ans, voire en 30 ans. La réforme du régime de la fonction publique a maintenu des bonifications de carrière et des anticipations d'âge pour certaines situations professionnelles, concernant par exemple les douaniers ou les policiers. Ma question est...

... les entreprises ne règlent pas bien cette question des bonifications et de la pénibilité, cela serait abîmer, demain, le débat sur la pénibilité dans la réforme à venir du régime général. Je voulais, à l'occasion de mon propos, me concentrer sur ce point, car je crois qu'il est tout à fait central. Il y a aujourd'hui une grande inégalité du point de vue de la manière dont on arrive à la durée de cotisation théorique nécessaire pour la retraite. Ce que je souhaite est au fond assez simple, c'est que la réalité corresponde à la théorie, et que 42 ans, cela se fasse en 42 ans, pour tous nos concitoyens, qu'ils soient salariés du privé, fonctionnaires, ou agents d'une entreprise soumise à un régime spécial. Il n'y a pas de raison que 42 ans se fassent en 30 ou en 35 ans. (Applaudissements sur les bancs...

...urellement en tirer toutes les conséquences pour l'organisation de nos régimes de retraite, ainsi que pour l'équilibre financier de ceux-ci. Enfin, dans un contexte économique et social souvent difficile, l'équité est plus que jamais nécessaire. Et bon nombre de nos concitoyens n'acceptent plus aujourd'hui les importantes distorsions entre les différents régimes, qu'elles portent sur la durée de cotisation ou sur le montant des prestations versées. La situation des retraités de l'agriculture, du commerce ou de l'artisanat est à cet égard très révélatrice, et justifie pleinement la formule du Président de la République selon laquelle il existe aujourd'hui des régimes spéciaux de retraite qui ne correspondent pas à des métiers forcément pénibles, et il existe des métiers pénibles qui ne correspondent...

Les équilibres à trouver sont donc de deux types. Le premier équilibre est celui qui doit être instauré entre ceux qui cotisent et ceux qui perçoivent des cotisations de retraite ; le deuxième est celui qu'il nous faut trouver pour remédier à l'organisation aujourd'hui insatisfaisante de la production et de la conservation des richesses. Je le dis franchement : je fais partie de ceux qui ne sont pas effrayés par l'encadrement, voire la fiscalisation, des stock-options. Il faudra que nous en venions à un système de ce genre, comme le préconise le Premier prési...