Interventions sur "dette"

Le choc de confiance que notre majorité attend de la mise en oeuvre de la loi dite TEPA, « Travail, emploi et pouvoir d'achat » ne prend son sens qu'à partir de l'engagement du Gouvernement d'accélérer le désendettement de notre pays.

C'est pourquoi la vertu budgétaire doit nécessairement l'accompagner. Mais, en sens inverse, le désendettement sera fortement accéléré grâce à la remobilisation des forces économiques du pays qu'organise et encourage le choc fiscal et le choc de confiance de la loi « Travail, emploi, pouvoir d'achat ».

Dès lors que nous aurons obtenu ce point de croissance supplémentaire, nous reviendrons rapidement à l'équilibre de nos finances publiques peut-être à l'horizon 2010 et nous fermerons enfin cette trop longue séquence d'endettement que notre pays a entamé en 1981. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 1981, la dette représente 20 % du PIB, et 65 % vingt-cinq ans plus tard. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Comme je le disais ce matin, monsieur le ministre, il y a deux principes : celui, intangible, de la maîtrise de la dépense publique dans toutes ses composantes : non seulement le budget de l'Ét...

Nous devons cependant être bien conscients que nous aurons à supporter en 2008 des contraintes probablement plus fortes qu'en 2007, du fait en particulier de la hausse des taux d'intérêt : en dépit d'une stabilisation en volume de la dette, cette hausse provoquera une dépense supplémentaire d'environ un milliard d'euros dont il faut d'ores et déjà prévoir le financement. Le poids du passé se fera également sentir par la progression mécanique des dépenses de pensions, qui à elles seules représentent deux milliards d'euros. Mais si l'on excepte ces deux héritages du passé, l'accroissement du poids des intérêts et des pensions, les a...

heure par heure, du budget de 2007, pour qu'à la fin de l'année 2007 la stabilisation de la dette soit maintenue et que le budget soit en excédent primaire, une fois déduit les intérêts.

Nos marges de manoeuvre pour 2008 sont très contraintes et nous devons être intransigeants sur ces deux objectifs que sont le maintien de l'excédent primaire et le maintien d'un déficit stabilisant la dette. Si nous voulons redresser les comptes pour l'horizon 2010-2012, c'est-à-dire la fin de la législature, il nous faut absolument adopter une approche consolidée, qui embrasse à la fois les comptes de l'État et ceux de la sécurité sociale. Je rappelle en effet que si le budget de l'État est, une fois rétablis les prélèvements sur recettes, de 350 milliards d'euros, celui de la sécurité sociale att...

Dans le domaine social, j'insiste comme vous sur le fait qu'il est absolument nécessaire, pour y voir clair, que l'État rembourse sa dette de l'État envers la sécurité sociale, même s'il s'agit là de droits constatés, qui n'ont pas d'incidence sur le déficit. Ce problème envenime les relations et il faut absolument trouver un moyen d'amorcer le remboursement de ces 6 ou 7 milliards d'euros. En matière de comptes sociaux, vous devez également engager, monsieur le ministre, une révision générale des programmes, à l'image des politiqu...

... début de l'exécution du budget 2007 une certaine surconsommation dans les dépenses réalisées depuis le 1er janvier et, en conséquence, une légère augmentation du niveau de déficit par rapport à l'année précédente ? Comment financer tout cela dans le respect des principes de la LOLF, que vous avez vous-même rappelés ? Je terminerai par quelques questions portant sur la maîtrise de la dépense, la dette, la fiscalité et la situation des collectivités locales. En matière de maîtrise de la dépense, nous nous rejoignons sur l'objectif : maîtriser la dépense cette évidence me semble relever du pur bon sens. Mais alors, pourquoi la dépense publique a-t-elle augmenté plus rapidement durant les cinq dernières années qu'au cours des cinq années précédentes, comme l'a observé la Cour des comptes et ra...

...éduction a priori de la dépense publique », une telle réduction pouvant remettre en cause de politiques publiques efficaces, si l'on y regarde bien, pour atteindre certains des objectifs que doit s'assigner un gouvernement pour répondre aux besoins collectifs de notre société. (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pour ce qui concerne la dette, M. le rapporteur général s'est permis tout à l'heure de m'envoyer une petite pique,

Je me permettrai quant à moi de lui faire observer que la seule fois où la France est « sortie des clous » en ne respectant pas les critères de Maastricht fixant le ratio d'endettement, c'est sous la législature précédente, et que nous sommes encore hors des clous.

Malgré une amélioration optique du ratio d'endettement en 2006, l'INSEE a observé que ce ratio avait sensiblement augmenté au premier trimestre de l'année 2007. Sur la dette comme sur le déficit, je souhaiterais donc vous interroger, monsieur le ministre, sur la réalité de vos engagements. Lorsque l'on compare les conclusions du sommet de Bruxelles telles qu'elles sont rapportées par la presse, j'en conviens avec les engagements pris à cett...

Les 60 % d'endettement et l'équilibre budgétaire seront-ils atteints en 2010 ou en 2012 ? Et selon quelles hypothèses ? Une autre question : sous le gouvernement précédent, auquel vous avez participé, l'équilibre était censé être atteint ainsi d'ailleurs que la baisse du ratio d'endettement dès 2010, avec pourtant une hypothèse de croissance de 2,25 % ; comment arrivez-vous, avec une hypothèse de croissance pl...

...arviendrez. Je ne parlerai pas des paradis fiscaux quoiqu'il y aurait beaucoup à dire puisque vous ne voulez faire de peine ni aux Luxembourgeois, ni aux Néerlandais, ni aux Britanniques , mais je vais donner une information à mes collègues : on prétend renforcer la lutte contre la fraude, mais connaissent-ils une des dernières décisions du Gouvernement ? On empêche les douanes d'acheter des vedettes rapides pour renouveler leur flotte... Est-ce ainsi que nous allons progresser dans la lutte contre la fraude ? Non, tout ça, c'est du discours, de la poudre aux yeux. La réalité est autre. Quant au train de vie de l'État, qui a été largement évoqué, on voudrait bien que l'exemple vienne d'en haut. Or vous savez comme moi que, sitôt élu, Nicolas Sarkozy a doublé le nombre des agents qui forment...

Il s'est engagé à ramener le déficit à 2,4 % du produit intérieur brut en 2007 ce qui représente à peu près 2 milliards d'économies puis à 2,3 % en 2008 encore 2 milliards supplémentaires. Il a également promis de faire repasser le ratio de dettes sous le seuil des 60 %, et de ramener le solde public à l'équilibre au plus tard en 2012, mais si possible dès 2010. Le groupe Nouveau Centre approuve ces objectifs. Mais si nous voulons les tenir, il faut rompre avec des pratiques inadaptées à la situation de nos finances publiques et être convaincus que nous devons faire des efforts comparables à ceux consentis par tous nos partenaires commun...

...éforme de la fiscalité locale, et nous réussirons à réguler le système. En maintenant les collectivités locales dans un état de dépendance à l'égard de l'État c'est-à-dire de la fiscalité nationale vous déresponsabilisez les élus locaux et vous les encouragez à se comporter en syndicalistes. J'en viens aux propositions du Nouveau Centre face à la situation budgétaire de notre pays et au désendettement de l'État. Notre groupe, monsieur le ministre, a toujours dit que le Gouvernement devait cesser de raconter des histoires à la représentation nationale. Nous avons longuement débattu avec vous, dans un esprit ouvert, du concept de dépense nette. Tout le monde reconnaît que le concept de dépense nette masque l'augmentation réelle de la dépense de l'État : M. le rapporteur général avait d'aille...

...s réformes structurelles indispensables au redressement de nos finances publiques : la réforme des retraites sur laquelle nous nous sommes clairement engagés devant le peuple français et celle de l'assurance maladie, la décentralisation avec une véritable autonomie fiscale, et non seulement financière, des collectivités territoriales et enfin, la réforme de l'État. En conclusion, le désendettement est essentiel pour restaurer nos marges de manoeuvre et retrouver au plus vite un point de croissance supplémentaire. Le Nouveau Centre, qui entend contribuer de son mieux au redressement des finances publiques, apportera son soutien à une véritable politique budgétaire de rupture, capable de réduire le niveau de notre dette publique. Cela implique l'inscription dans la Constitution du princi...

...ellerai la part occupée par les finances locales dans les finances publiques, pour souligner que l'absence d'une vraie politique financière conduit à faire du budget des collectivités locales la variable d'ajustement du budget de l'État pendant les cinq années à venir. Ma démarche s'appuie sur le constat, opéré dès décembre 2005 par le rapport Pébereau sur l'avenir des finances publiques, que la dette nous rend vulnérable à toute hausse du taux d'intérêt. Or ce scénario est en train de se réaliser, nos collègues de la majorité l'ont rappelé eux-mêmes. Par ailleurs, la dette préempte l'avenir en faisant peser une charge supplémentaire sur les générations suivantes, qui auront déjà du mal à financer le vieillissement de la population. Face à ce constat, l'engagement pris par le gouvernement pré...

Je voudrais simplement citer quelques extraits du rapport de M. Carrez : «  l'assainissement de nos finances publiques ne peut ni ne doit être mis entre parenthèses [ ] Les deux premières réunions de la Conférence des finances publiques [ ] ont débouché sur le diagnostic partagé de la nécessité du désendettement. Le premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques [ ] a insisté sur le choc démographique à venir et sur l'impact du vieillissement sur les dépenses publiques. La maîtrise de nos comptes publics est donc un impératif moral autant que financier. » J'ignore si c'est un impératif moral, mais c'est sans aucun doute une question d'efficacité économique et de justice sociale. Au ...

compte tenu de l'instabilité économique mondiale «  l'ajustement budgétaire nécessaire au reflux de la dette publique à l'horizon 2012 serait probablement hors de portée. » Nous partageons d'autant moins ces choix politiques que M. Carrez, contraint à des acrobaties rhétoriques et politiques,