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...mis de vérifier que le déficit a, en 2006, été réduit pour la troisième année consécutive, repassant sous les 3 % du PIB pour la première fois depuis 2001 ce qui montre au passage qu'il aura fallu cinq ans pour se remettre de l'effondrement budgétaire de 2002 et de son budget comportant un mensonge de 16 milliards d'euros. Nous venons d'atteindre l'équilibre primaire calculé hors intérêts de la dette, ce qui constitue le premier seuil marquant du redressement. Pour 2008, en dépit de l'effort considérable en faveur de la croissance que nous allons engager grâce à la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, vous nous proposez, monsieur le ministre, de poursuivre sur la même voie de l'assainissement en profondeur de notre situation financière, conformément aux engagements pris devant...
Or il n'en avait jamais été question. C'est même le contraire qui avait été dit pendant la campagne présidentielle. Les Français avaient en effet entendu que le déficit et la dette allaient désormais faire l'objet d'une vigilance générale. Les principaux candidats s'étaient tous prononcés en ce sens, souhaitant que l'effort ne soit pas relâché en la matière et qu'une politique de réduction du déficit enfin sérieuse soit menée. Nul n'ignore en effet que la dette financière constitue un risque très important pour la société française.
...ettre en cause la compétitivité de l'économie française et donc notre niveau de vie. C'est d'autant plus vrai qu'il y a maintenant une circonstance aggravante. Si pendant des années les taux d'intérêt ont été très bas, nous savons que nous allons inéluctablement entrer dans une période où ils vont être plus hauts, ce qui fait planer une menace bien réelle d'explosion du service des intérêts de la dette. Le sujet est d'autant plus brûlant M. le rapporteur général y fait allusion dans son rapport que, derrière la dette financière, il en existe une autre, moins apparente, mais encore plus inéluctable : je veux parler de la dette démographique. L'augmentation du nombre des personnes âgées, des retraités, le fait que la génération du baby-boom va atteindre l'âge de la retraite dans les années à...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, en écoutant les orateurs successifs, on distingue nettement les deux questions qui sont au coeur de ce débat d'orientation budgétaire : celle du désendettement et celle du taux de croissance dans notre pays. Ces deux questions ne sont pas sans lien. Le désendettement est un enjeu considérable, car si l'on veut développer la croissance, il est essentiel de réduire les prélèvements qui pèsent sur les acteurs de notre économie. Cela est vrai j'y insiste non seulement pour l'État, mais aussi pour l'ensemble des collectivités territoriales. Trop de ...
..., monsieur le ministre, mes chers collègues, juste avant ce débat d'orientation budgétaire, l'examen du projet de loi de règlement pour 2006 a permis de constater la dégradation persistante de nos comptes publics, malgré l'amélioration optique du solde budgétaire, qui n'a été obtenue qu'après de nombreuses acrobaties comptables et une politique de privatisation accélérée mais sans lendemain. L'endettement public n'a jamais été réellement maîtrisé et l'état des lieux dressé le 17 juin dernier par la Cour des comptes dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est pour le moins inquiétant. Allons donc à l'essentiel, c'est-à-dire au contexte dans lequel nous examinons vos propositions en matière budgétaire. Le contexte, ce sont tous les comptes publics dans le ro...
... semble guider les choix gouvernementaux que le souci de maîtrise des comptes, voire l'intérêt général du pays. Bref, le moins que l'on puisse dire, c'est que les premières données de l'exécution budgétaire de 2007 ne sont pas satisfaisantes et que la situation précaire des comptes de l'État n'incline pas à l'optimisme. Après avoir baissé pour la première fois de 1,4 point entre 1999 et 2001, la dette publique a explosé en cinq ans. Je voudrais, à ce propos, apporter trois précisions à M. le rapporteur général du budget, qui vient d'expédier ce débat sans note, ce qui revient à descendre le Galibier sans frein. La première, c'est que, ces quinze dernières années, la dette a augmenté en moyenne de 1,1 % sous la gauche et de 2,8 % sous la droite.
La deuxième, c'est que cette dette s'élevait en 2002 à 59 % du PIB et, en 2005, à 66,6 %. La troisième, c'est que le champion toute catégorie du saut en longueur de la dette a été M. Sarkozy, lorsqu'il était ministre du budget entre 1993 et 1995, avec un bond de 41 % à 51 %. Cela nous emmène loin de vos affirmations, monsieur Carrez, en matière de gestion de la dette ! Le déficit conduira inévitablement, comme cela a été le cas e...
...nce, de croissance et de revalorisation du travail. Pour y répondre, la stratégie économique et budgétaire du Gouvernement s'appuie sur deux piliers qu'il est utile de rappeler : des mesures fiscales ambitieuses permettant de revaloriser le travail, de créer un choc de confiance et de relancer durablement la croissance ; une maîtrise sans précédent de la dépense publique permettant de réduire la dette et de préserver l'équité intergénérationnelle, tout en améliorant l'efficacité de l'État et du secteur public.
... consécutive. La maîtrise de nos finances publiques, qui n'est pas du tout incompatible avec un service public de qualité, doit s'articuler autour de trois points : un service public recentré sur ses missions pour plus d'efficacité ; une maîtrise de la dépense pour dégager un espace disponible permettant de mettre en oeuvre budgétaires pour ne pas ajouter au coût du vieillissement le poids de la dette sur les générations futures. Mais la maîtrise des dépenses publiques doit être un objectif partagé par l'ensemble des acteurs État, administrations, sécurité sociale et collectivités territoriales , et je souhaiterais vivement que soit engagée une véritable réflexion sur la suppression de certaines strates administratives, sources de complexité et de dépenses parfois inutiles. Il me semble e...
...qui était de 2,7 % en 2006 la France étant à la traîne , et qui pourrait, selon la prévision commune de trois instituts de conjoncture, être proche de 3 % cette année, vous commettez la même erreur que celle qui a conduit à la dérive et à la persistance des déficits à partir de 2002. En privilégiant, dès le début de la législature, les cadeaux fiscaux au détriment d'une réduction rapide de la dette et des déficits vous prévoyez en effet que la dette ne reviendra à 60 % du PIB qu'à la fin de la mandature, et les déficits resteront relativement importants en 2007 et en 2008, proches de ce qu'ils sont actuellement , vous courez le risque d'être incapables de faire face à un éventuel ralentissement de l'activité économique mondiale ou européenne. Monsieur le ministre, votre politique économi...
...ions avec le Parlement, mes chers collègues, nombreux sont les intervenants qui l'ont noté, ce débat d'orientation budgétaire est plus stratégique que d'autres, puisqu'il intervient au début de la législature et qu'il a lieu dans l'éclairage particulier de l'engagement pris par le chef de l'État lorsqu'il était candidat et par la majorité qui le soutient d'un retour à l'équilibre et d'un désendettement suffisant pour passer, avant la fin de la législature, sous la barre des 60 %. Je souhaiterais faire trois remarques : la première à propos de l'État, et les deux autres à propos des comptes des collectivités locales et de la sécurité sociale, dont l'addition est d'ailleurs bien plus importante que le seul budget de l'État. En ce qui concerne le budget de l'État, mon intervention ira un peu...
Il fallait également appliquer les 35 heures dans leur totalité : on sait combien cela coûte encore à la collectivité, alors que, si mes souvenirs sont exacts, vous aviez bénéficié, chaque année pendant toute cette période, d'un taux de croissance de plus de 3 %, que vous avez peu ou mal utilisé à la réduction de la dette et pour redynamiser notre pays. Vous le voyez, rien n'est simple. Le débat d'orientation budgétaire d'aujourd'hui est particulièrement important et intéressant et nous place en effet devant nos responsabilités, mais avec au moins, cette fois-ci, des budgets sincères. Du reste, nous l'avons bien vu ce matin, lors de la présentation, par Éric Woerth, de la loi de règlement de 2006. Pour répondre a...
Ce qu'il faut pour être efficaces, ce sont des vedettes rapides, pas des patrouilleurs !