Interventions sur "véhicule"

.... Désormais, grâce aux nouveaux moyens dont il sera doté, le fonds sera en mesure de mieux recouvrer les avances qu'il aura effectuées au profit des victimes. Mais, bien évidemment, l'essentiel en tout cas l'essentiel de ce qui se trouve sous les feux médiatiques se trouve à l'article 3. Cet article cherche tout simplement à apporter une réponse, trop longtemps attendue, aux propriétaires de véhicules assurés au tiers et incendiés au pied de leur immeuble, les auteurs demeurant bien souvent inconnus. Dorénavant, ces victimes pourront obtenir une indemnité, versée par le fonds dans un délai bref, pour leur permettre d'acquérir un véhicule de remplacement. C'est une avancée considérable dans notre droit. C'est surtout le strict respect d'un engagement pris durant les dernières campagnes élector...

...cièrement les auteurs d'infraction à assumer les dégâts qu'ils ont causés. S'agissant des voitures incendiées, nous avons conçu un dispositif spécial, car il nous semble qu'il ne s'agit pas d'une infraction habituelle. En effet, un grand nombre de propriétaires de voitures incendiées ont des revenus extrêmement faibles, voire précaires, provenant de contrats d'intérim ou à durée déterminée. Leur véhicule a une valeur vénale peu élevée et il est souvent assuré au tiers , mais c'est leur seul moyen d'aller travailler ou, si elles sont au chômage, de retrouver un emploi. Que se passe-t-il lorsqu'un véhicule assuré au tiers est incendié ? La victime n'est pas indemnisée et se retrouve seule, sans moyen de travailler ou de rechercher un emploi. Naturellement, les dégâts sociaux sont considérables ...

...ne peuvent accéder à la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pourront avoir recours à un fonds de garantie. Une fois condamnés les auteurs des faits, les victimes, qui avaient l'impression d'être abandonnées par la collectivité, auront désormais la possibilité de faire valoir leurs droits et, le cas échéant de recouvrer leurs dommages et intérêts. Les dispositions concernant les véhicules, dont le président Warsmann a parlé longuement, sont encore plus remarquables. Le dispositif existant, trop contraignant, devait être modifié afin que les personnes n'ayant pas jugé nécessaire, ne serait-ce qu'en raison de la valeur vénale de leur véhicule, de souscrire une assurance tous risques n'aient plus à prouver qu'elles se trouvent dans une situation matérielle et psychologique grave, ap...

... particulièrement sur les difficultés rencontrées par les victimes pour faire valoir leurs droits, difficultés tout à fait insupportables. Ainsi, si le texte améliore le recouvrement des dommages et intérêts, il introduit une disposition qui renvoie à un phénomène de société récurrent, disposition qui me paraît fondamentale. Depuis les émeutes de novembre 2005, il y a chaque année près de 45 000 véhicules incendiés. Ce chiffre est considérable. Les années précédentes, la « norme » si l'on ose employer ce terme en la circonstance était de plus de 20 000 véhicules incendiés. Depuis 2005, les chiffres ont donc peu ou prou doublé. Je pense que nous tomberons d'accord sur la gravité de ce constat, même s'il a fallu, deux Saint-Sylvestre de suite, batailler pour que le ministère de l'intérieur veui...

Il s'agit d'un amendement important, même s'il porte, je le reconnais, sur un sujet qui ne touche pas directement à l'exécution des décisions de justice pénale. Mais puisque l'on parle des véhicules incendiés, des violences urbaines, c'est le moment d'évoquer la situation des collectivités locales, qui ont pu subir des dégâts importants et dont une partie reste à leur charge. La commune de Brétigny-sur-Orge, par exemple, a subi, lors des violences urbaines de 2005, des dégâts de 690 000 euros, dont 260 000 euros sont restés à sa charge et n'ont pas été couverts par les assurances. Autre ex...