Interventions sur "STIF"

...rette cet allongement des délais. En effet, une victime d'infraction a besoin d'abord d'avoir l'assurance d'être indemnisée, ce qui n'est pas garanti aujourd'hui dans notre pays, ensuite d'être correctement indemnisée, enfin, si possible, d'être indemnisée rapidement. Un préjudice considéré comme bénin par certains peut être très grave pour des familles. Le fait de passer de deux à quatre mois justifiait-il que nous déposions des amendements pour revenir au texte initial ? Nous avons considéré que ce texte contenait des droits nouveaux pour les victimes et qu'il convenait de l'adopter le plus rapidement possible. C'est la raison pour laquelle la commission des lois vous propose d'accepter ce délai supplémentaire inscrit dans le texte par le Sénat. La deuxième modification porte sur l'article...

...e nécessaire à faire en sorte que les décisions de justice soient effectivement et rapidement appliquées. Cette proposition de loi a été examinée dans des délais rapides. Adoptée en première lecture à l'Assemblée le 17 janvier, elle a été votée au Sénat le 15 avril et nous la retrouvons en deuxième lecture aujourd'hui, le 19 juin. Mais l'urgence des situations auxquelles nous avions à répondre justifie pleinement un tel calendrier. Nous avons essayé de parvenir à un texte le plus abouti qui soit et en même temps susceptible de recueillir le plus large consensus. À ce propos, je salue l'unanimité qui s'est manifestée sur ce texte en commission, pour les deux lectures, et en séance pour la première lecture, unanimité qui, je l'espère, se retrouvera également ce soir. Il s'agit d'un texte conc...

...e le feront pas par fierté ; d'autres en profiteront. Je pense que l'effort devrait porter sur le recouvrement des contraventions dont le taux oscille entre 31 % et 35 % là est le laxisme de l'État , mais qui suppose la mise en place d'un système informatique qui marche ! Pour le reste, il suffirait d'autoriser le Trésor, comme il sait le faire, à juger des cas où les remises et délais sont justifiés. Nous touchons là à une question plus large qui est un véritable problème en France. Le président Warsmann l'a dit et redit, notre collègue Delphine Batho y a insisté au mois de janvier dernier : la justice doit maintenant entrer dans le XXIe siècle. Et la question va au-delà des fichiers des contraventions. Il s'agit d'une priorité nécessitant la mise en oeuvre des moyens matériels adéquats....