Interventions sur "mixte paritaire"

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n° 2098). La parole est à M. Patrice Calméjane, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues, il m'appartient aujourd'hui de vous présenter le texte que la commission mixte paritaire a élaboré le 25 novembre dernier. Avant de vous en détailler l'économie d'ensemble, je voudrais me féliciter de l'ambiance qui a présidé à nos travaux. Le texte auquel nous arrivons est le fruit d'un travail commun extrêmement satisfaisant, que ce soit entre nos deux assemblées ou entre la majorité et l'opposition. Les sénateurs ont prolongé et amplifié les améliorations que nous avions apportées...

...ime indemnisation de leurs préjudices. L'engagement et la détermination des associations ont porté leurs fruits. Nous ne pouvons que nous en féliciter et je veux encore remercier le Gouvernement et plus particulièrement M. le ministre présent ce soir pour son volontarisme et son courage sur ce dossier délicat. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter le texte issu de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Vous commencez bien ! Je n'en avais pas l'intention, mais, dans ces conditions, je vais parler longtemps. J'ai toute la soirée, je ne partirai pour Amiens que demain matin ! Madame la présidente, mes chers collègues, nous avons aujourd'hui à nous prononcer sur le projet de loi présenté par le rapporteur de la commission mixte paritaire relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Je veux d'abord saluer tous les vétérans qui, même si nous sommes à la veille des fêtes, sont venus se rendre compte de la façon dont ils allaient être reconnus et indemnisés. Il y a des années, le groupe communiste avait déposé une proposition de loi de reconnaissance et d'indemnisation des essais nucl...

..., quel que soit l'âge de la personne concernée et non cancéreuses telles que les maladies cardio-vasculaires, dont souffre un vétéran sur cinq de la commission UNSCEAR de l'ONU en 2006. Monsieur le ministre, c'est pour toutes ces raisons que nous voterons contre ce projet, comme nous l'avons fait au Sénat. Contrairement à ce que l'on a dit, ce texte nous revient du Sénat, après la commission mixte paritaire, exactement comme il y était entré : rien n'a été modifié.

...vé Morin, réunions auxquelles a d'ailleurs participé notre collègue Maxime Gremetz, ont permis à tous les partis politiques d'être représentés. Ce texte a été voté par l'Assemblée nationale et le Sénat, et des avancées ont été réalisées à l'issue de la CMP. Ce travail approfondi a permis de parvenir à un texte équilibré. J'en donnerai deux exemples. Suite aux travaux du Sénat et de la commission mixte paritaire, le principe de présomption de causalité a été introduit, et le principe du contradictoire ainsi que la protection des demandeurs ont été renforcés car il est imposé au ministre de motiver un éventuel refus. Les vétérans attendent. Il faut à présent rapidement débloquer les fonds. Au terme du processus, le temps des indemnisations est venu. C'est l'aboutissement du combat des associations depuis...

...tionale et d'y jouer un vrai rôle. Avec le recul, nous pouvons aujourd'hui reconnaître que nous avons un devoir moral envers ceux qui ont servi loyalement leur pays, au prix parfois d'un sacrifice très lourd, de même qu'envers les populations concernées. Le chemin n'a pas été simple, nous sommes nombreux sur ces bancs à pouvoir en témoigner. J'en viens au texte issu de nos travaux en commission mixte paritaire. Notre collègue rapporteur, Patrice Calméjane, en a fort bien décrit les différents aspects techniques et je souhaite revenir rapidement sur certains points qui me paraissent importants. En ce qui concerne le dispositif retenu, le texte pose le principe de la réparation intégrale des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Le décret devrait confirmer, monsieur le secrétaire d'Éta...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)