Interventions sur "essais nucléaires"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696,1768).

...ions et informations, la frontière est insaisissable. La nuance sémantique introduite dans le titre du projet de loi avec le terme de reconnaissance a une forte portée symbolique. Cela nous autorise à dire qu'il faut ouvrir le débat, un large débat qui portera sur les réparations sanitaires, mais également socio-économiques et environnementales. En effet, la Polynésie française a été victime des essais nucléaires. En matière d'assurance maladie, la caisse de prévoyance sociale de Polynésie a déjà dû consacrer une part importante de son budget aux soins des victimes des essais nucléaires. Je souhaite donc que le Gouvernement central poursuive la réparation des dommages sanitaires causés à la Polynésie française en participant aux frais de fonctionnement du nouvel hôpital territorial, notamment de son unité...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, à Laval, je participais avec mon collègue Yannick Favennec à l'assemblée générale de l'Association des vétérans des essais nucléaires l'AVEN de notre département. Durant cette réunion, nous avons entendu les témoignages de ces hommes qui se sont engagés pour notre pays et qui, aujourd'hui, sont malades. Nous avons écouté aussi les familles de ceux qui ne sont plus là pour crier leur désarroi. Sur tous ces bancs, nous partageons la conviction que c'est l'honneur de la République que de reconnaître la responsabilité de l'Éta...

..vous en oubliez d'être bienveillant et juste pour des hommes et des femmes qui attendent d'abord d'être reconnus comme victimes d'une situation totalement injuste, parce qu'ils souffrent dans leur chair d'être nés, d'avoir résidé ou séjourné dans quelques points du monde où l'État français avait décidé de réaliser des essais nucléaires. Oui, nous attendons un geste fort de la République, une réparation morale autant que matérielle. Monsieur le ministre, vous n'avez pas su ou pu faire ce geste. C'est une occasion manquée et nous le regrettons vivement. Comme l'indiquait ce matin Maxime Gremetz, votre texte a le grand mérite d'exister...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu'en 2002 je reçus pour la première fois, en mon bureau, l'association Mururoa e Tatou et, quelque temps plus tard l'AVEN, celle des vétérans des essais nucléaires, je fis le voeu de ne jamais les abandonner et de tout mettre en oeuvre pour que justice leur soit rendue. En effet, leur cause m'avait ému et je ne comprenais pas qu'aucun gouvernement, à ce jour, de droite comme de gauche, ne leur ait donné satisfaction, tellement les faits allégués me paraissaient criants de vérité. A la fin de l'année 2005 début 2006, j'intervenais à nouveau auprès des minis...

Voilà ce que je tenais à vous dire. Une nouvelle fois, je salue la reconnaissance que le Gouvernement et M. Hervé Morin viennent d'apporter aux vétérans victimes des essais nucléaires et que nous attendions depuis des dizaines d'années. Je tiens également à remercier mes collègues de droite comme de gauche mais aussi le Médiateur de la République et son équipe pour leur aide précieuse. Nous, qui n'étions au départ qu'une poignée à défendre cette cause, allons aujourd'hui réussir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Le 2 juillet 1966, quelques années après ma naissance, se déroulait en Polynésie Française le premier des quarante-six essais nucléaires aériens, nom de code « Aldébaran ». Cent quatre-vingt-treize autres allaient suivre, jusqu'au 27 janvier 1996. Quarante-trois ans plus tard, nous sommes aujourd'hui réunis pour rendre justice à ceux qui furent touchés dans leur chair, dans leur sang. Enfin ! Il aura fallu du temps, beaucoup de temps, pour en arriver là Cela ne s'est pas fait tout seul, je peux en témoigner. Saluons ici la déte...

Nous allons aujourd'hui remplir une mission bien singulière. Il nous est en effet donné une occasion formidable de rendre justice à des hommes et à des femmes qui paient depuis cinquante ans le tribut d'avoir servi la France, le tribut le plus lourd, celui qui affecte le corps et l'esprit. Permettez-moi d'insister à mon tour sur l'injustice que subissent ceux qui ont participé aux essais nucléaires de 1960 à 1996. S'agissant tout d'abord des vétérans des essais militaires et civils, conscients alors de l'importance de leur mission dans la stratégie de dissuasion de la France, je voudrais rappeler que si le risque est consubstantiel à la fonction militaire, si ceux qui servent savent qu'ils peuvent y perdre la vie, c'est à un risque connu, identifié, évalué, assumé, qu'il est fait référence...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis longtemps, déjà, les associations représentatives des victimes des essais nucléaires nous ont alertés sur la nécessité de reconnaître et d'indemniser les personnes atteintes d'une maladie radio-induite liée à des essais nucléaires français. En tant que médecin, et ancien médecin de réserve ayant servi j'en suis fier avec notre armée en opérations extérieures, et en tant que député d'une circonscription où est située une grande base aérienne que vous connaissez bien, monsieur...

...ement à certains de mes collègues, je pense que de nombreux échanges et une large concertation ont permis d'aboutir à un texte équilibré, nettement amélioré par rapport à sa version initiale. Le fait que les demandes spécifiques des associations aient été retenues nous permettra de voter ce texte sans réserve. C'est ainsi que le principe de la réparation intégrale des conséquences sanitaires des essais nucléaires français a été accepté et que la liste des maladies radio-induites ouvrant droit à indemnisation est celle établie par les experts de l'UNSCEAR, plus large que celle des maladies définies par la sécurité sociale. L'UNSCEAR, vous le savez, est reconnu comme la référence scientifique internationale. Cette référence étant aujourd'hui utilisée aussi bien à des fins pacifiques que militaires, et dans ...

L'intention est louable, mais il suffirait de peu pour qu'il devienne un excellent texte c'est le supplément d'âme dont je parlais. Nous souhaitons que toutes les victimes des essais nucléaires ou leurs ayants droit soient indemnisés, sans restrictions, qu'elles soient géographiques ou autres je pense à l'idée selon laquelle on n'indemniserait que les essais « ratés ». Vous voyez à quoi je fais allusion. Il suffit donc, j'insiste, d'un supplément d'âme pour faire de ce texte une excellente loi. (L'article 1er est adopté.)

Monsieur le ministre, nous sommes satisfaits de vous revoir, car vous connaissez le dossier sur le bout des doigts. Cela a été dit, la France a trop tardé à indemniser les victimes de ses essais nucléaires. À défaut de faire les choses à temps, il est encore possible de les faire correctement. Pour les députés communistes, ce projet de loi n'est pas totalement satisfaisant, même si des avancées ont été actées à l'unanimité en commission. On peut bien sûr se réjouir que le texte ait perdu son titre initial au profit de l'inscription de l'« indemnisation des victimes des essais nucléaires français »....

L'amendement défendu par M. Gille a une vertu : reconnaître aux associations le rôle qu'elles ont eu par le passé. Il était difficile pour l'État d'assumer les conséquences des essais nucléaires qui étaient la condition indispensable à notre indépendance nationale. J'ai rencontré à plusieurs reprises les associations en Polynésie, lorsque je m'y suis rendu. J'ai travaillé avec M. Morin sur ce sujet, avant qu'il ne soit ministre de la défense. La prise de conscience était difficile et les associations y ont participé. Mais une fois accepté le fait à l'initiative de notre Gouvernement e...

...ttre. C'est donc à notre corps défendant que nous nous contenterons d'améliorer le dispositif existant. S'agissant de la procédure, il est nous est proposé de créer un comité d'indemnisation réunissant des experts médicaux. Il appartiendra à celui-ci d'instruire les demandes et de vérifier que les conditions sont bien remplies en s'assurant que la maladie n'est pas liée à une autre cause que les essais nucléaires. Nous avons déjà eu l'occasion de rappeler notre position en faveur de l'inscription d'une présomption de causalité entre l'exposition aux essais et les différentes maladies listées. Je ne suis pas convaincu par les arguments en défaveur de l'introduction de ce principe de présomption. Notre demande tient toujours. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre les réticences à inscrire ce lien de caus...

...e dire qu'elles sont très bien placées pour regretter la lenteur de la justice ! S'agissant du problème de la représentativité de associations, l'argument ne tient pas dès lors que le comité de suivi fait, quant à lui, une place aux associations. Je vous propose d'adopter notre amendement, de consensus et d'apaisement, tendant à faire participer les associations représentatives des victimes des essais nucléaires aux travaux du comité d'indemnisation. Ce serait la moindre des choses et un gage d'efficacité, de crédibilité et de transparence.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696, 1768). La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.

...e, mais aussi ses capacités technologiques. La dissuasion nucléaire est l'un des piliers de notre sécurité nationale, réaffirmée comme l'une des cinq grandes fonctions stratégiques par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en juillet 2008. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui revêt une importance capitale : pour la première fois depuis 40 ans, les victimes des essais nucléaires français vont bénéficier d'une reconnaissance et vont avoir un droit à une réparation. Je veux d'abord rendre hommage au travail mené sur ce dossier par les associations, les parlementaires et le Médiateur de la République. Malgré des délais très courts, j'ai tenu à les rencontrer pour débattre de tous les enjeux posés par le texte mais aussi pour recueillir leur avis. La plupart des amendements...

Près d'un demi-siècle après les premiers essais nucléaires réalisés par la France, nous examinons aujourd'hui un projet de loi qui vise à reconnaître et à réparer les préjudices causés par ces essais à certaines personnes. Nous ne pouvons que nous féliciter du fait que le ministre ait tenu les engagements qu'il avait pris en ce domaine. Dès lors que les données scientifiques nous fournissent des éléments nouveaux, la France ne pouvait refuser de faire ...

...ssi, des garde-fous sont prévus. D'une part, un comité d'indemnisation sera placé auprès du ministre pour examiner les demandes au cas par cas ; ce comité pourra procéder à toutes les investigations scientifiques et médicales nécessaires. D'autre part, le projet de loi est restrictif à bon escient dans la mesure où les personnes ayant contracté des maladies radio-induites autrement que lors des essais nucléaires ne seront pas intégrées dans le dispositif ; en effet, les autres cas de figure seront résolus dans le cadre des dispositifs de droit commun existants. Enfin, mérite d'être posée la question de savoir si l'État n'aurait pas eu intérêt à créer un fonds d'indemnisation indépendant, comme cela a été fait pour l'amiante.

Nous approuvons le choix retenu par le ministre, car l'amiante est à l'origine de maladies qui frappent des personnes issues d'un très grand nombre de secteurs, ce qui n'est pas le cas des essais nucléaires, où seul l'État est responsable. Nous pouvons prendre acte du fait que le ministre de la défense a annoncé que des crédits budgétaires seraient mis en place à hauteur de ce qui sera nécessaire. Le fait qu'une première dotation de dix millions d'euros soit d'ores et déjà prévue est un signe de la volonté de l'État de mettre en oeuvre la loi qui nous est présentée dès sa promulgation. Nous ne pou...