Interventions sur "corruption"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la corruption est un phénomène ancien connu, voire reconnu dans certaines circonstances, mais du fait de ses conséquences sur la vie économique comme sur la vie démocratique et politique, elle est devenue un véritable fléau. Si le phénomène est ancien, la prise de conscience des conséquences néfastes de la corruption est relativement récente et remonte à une vingtaine d'années. Il était temps ! Je ne reprend...

Ce mouvement est donc relativement récent, mais il s'accélère. Outre la loi de finances rectificative de 1997, qui est à mon sens un outil de lutte contre la corruption, je rappelle la loi du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment, la loi du 30 juin 2000 sur la corruption et celle du 4 juillet 2005 portant adaptation de nos textes au droit communautaire en matière de corruption. Le présent projet de loi vise à renforcer et à étendre les incriminations de corruption active et passive ainsi que de trafic d'influence, à élargir le champ des personne...

Parlant au nom de l'ensemble du groupe, je voudrais terminer dans la sérénité, d'autant que j'évoque, monsieur le président, la place et le rôle du Parlement dans le combat contre la corruption. À mes yeux, le Parlement est l'institution qui doit veiller à ce que transparence et responsabilité règnent à tous les niveaux.

...sur d'autres considérations. Ce combat fait partie de notre mission première. Le Parlement est une courroie de transmission entre le Gouvernement et la société. En adoptant des textes efficaces au niveau national et international, en protégeant les libertés civiles, en garantissant la liberté de la presse, le Parlement apporte une contribution majeure et crée un environnement propre à contenir la corruption. Je conclurai en citant M. Dommel, président d'honneur de l'ONG Transparency International, dont les propos ont paru dans un numéro de la Revue Française de Finances publiques : « La corruption n'est pas un crime passionnel, c'est une faute préméditée, dont l'auteur, avant de s'y livrer, a pesé les profits qu'il espère en tirer et les dangers qu'il court s'il se fait prendre. Autrement dit, pour...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la corruption se manifeste de manière diverse et complexe. Elle mine la confiance dans l'action publique et dans les institutions, elle fausse la concurrence entre les entreprises, elle décourage l'esprit de compétition. Bref, elle agit toujours en corrodant le pacte social. C'est pourquoi toutes les initiatives pour la prévenir et la réprimer sont les bienvenues. Fort heureusement, sur ce sujet, notre pays d...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la lutte contre la corruption est devenue une priorité absolue des États. Ainsi, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption qui nous est soumis adapte le droit français pour le mettre en conformité avec les nouvelles normes internationales, ce qui est évidemment très utile et très souhaitable. Ce projet de loi vient compléter notamment la loi du 30 juin 2000, afin d'assurer la probité de tous les agents publics...

Alors que les affaires, de Clearstream à EADS, semblent se multiplier et que commence le procès de la Sofremi, je salue la présentation d'un projet de loi sur la corruption internationale. Mais n'est-ce pas, madame la ministre, un écran de fumée, un effet d'annonce pour mieux masquer votre projet de dépénalisation du droit des affaires ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce projet de loi relatif à la lutte contre la corruption sera un acquis juridique. Mais qu'en sera-t-il en pratique ? Toujours opaque et rarement dévoilée, la corruption ne cesse de s'étendre, tant dans la sphère politique que dans le milieu des affaires. Et, à en croire le rapport annuel de Transparency International, elle progresse en particulier dans les zones de grande pauvreté, où les corrupteurs sont très souvent les pays riches. De nombreux rap...

Ce texte reste également trop évasif et largement insuffisant s'agissant des entreprises, qui sont le plus souvent les commanditaires et les bénéficiaires de la corruption. Dans le cadre de la loi du 30 juin 2000, il a été décidé que la poursuite d'un agent étranger, hors Union européenne, ne pouvait être exercée qu'à l'initiative du ministère public. Cette dérogation au droit commun a pour conséquence d'interdire à une entreprise écartée d'un marché étranger de déposer plainte avec constitution de partie civile pour corruption d'agent public étranger. Ce projet de...

Je vous ferai donc quelques propositions simples, dont la reprise attesterait de votre volonté de lutter contre la corruption, de ne pas poursuivre seulement les intermédiaires mais aussi les commanditaires, qui sont bien souvent des entreprises ou des responsables politiques. Voici ces propositions : tout d'abord, il faut faire de l'absence de condamnation une condition d'éligibilité ; faire en sorte que tout agent public, c'est-à-dire, selon la convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999, tout fonctionnair...

En effet. Il faut aussi renforcer les moyens des brigades financières, mais surtout les moyens et l'autonomie du Service central de prévention de la corruption, et limiter l'abus du recours à l'utilisation du secret défense pour bloquer les procédures. En raison des liens évidents entre corruption et blanchiment, il serait bon que vous déposiez rapidement le projet de loi qui achèvera la transposition de la troisième directive communautaire sur le blanchiment, ce qui dotera notre pays d'un véritable arsenal pour lutter contre la corruption.

Je termine, monsieur le président. Enfin, je vous propose d'allonger la durée de prescription du délit de corruption. À l'inverse, nous craignons que vous ne réduisiez celle de l'abus de bien social. Pour conclure, nous voterons ce texte. Je voudrais saluer le travail du rapporteur, qui a d'ores et déjà repris une partie de ces propositions, et vous inciter, madame la ministre, à un peu d'audace pour cette cause qui n'est pas seulement l'affaire des États et des réglementations, mais bien une cause universelle...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière de lutte contre la corruption, peut-être plus encore que dans tout autre domaine, le droit et les outils juridiques ne peuvent pas tout. Certes, ils sont nécessaires, mais ils ne seront jamais suffisants. En matière de lutte contre la corruption, mes chers collègues, le droit doit s'accompagner d'une forte volonté politique de chaque instant. Ce qui signifie que l'autorité judiciaire doit bénéficier des moyens de traquer, de...

La lutte contre la corruption doit désormais passer par des moyens matériels, financiers et humains supplémentaires mis à la disposition des magistrats en charge des affaires de corruption.

Comment des juges démunis peuvent-ils user de leurs prérogatives d'investigation ? Comme l'a si bien expliqué mon excellent collègue Arnaud Montebourg, le temps est venu d'instaurer une véritable police judiciaire qui soit à la disposition des seuls juges. Les députés Radicaux de gauche approuveront ce projet de loi relatif à la lutte contre la corruption parce qu'il introduit dans notre code pénal des dispositions internationales que la France a ratifiées et qui viendront renforcer notre arsenal technico-juridique contre la corruption. Toutefois, madame la garde des sceaux, je doute que l'adoption de ce texte suffise à convaincre les Français que la lutte contre la corruption constitue une priorité absolue du Gouvernement. (Applaudissements sur l...

Ce texte va contribuer à lutter contre la corruption !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les précédentes interventions et la présentation éclairée du rapporteur ont montré les avancées que permettra ce projet de loi en matière de lutte contre la corruption, au niveau national comme au niveau international. Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est une bonne chose. Le projet de loi que vous nous proposez, madame la ministre, prend la suite de la loi proposée par le gouvernement de Lionel Jospin le 30 juin 2000, qui, en conformité avec les dispositions des conventions européennes, avait élargi la notion de corruption et avait ainsi constitué une...

...uffisances dans le projet de loi qui nous est soumis. D'abord, afin de prévenir de telles dérives, il me semble important de pouvoir les identifier et de les arrêter avant qu'elles ne prennent une ampleur nationale et internationale. Rien n'est prévu dans ce sens et je le regrette. Pourtant, le témoignage de salariés des entités économiques ou des organismes publics concernés par des pratiques de corruption pourrait précieusement alerter la justice bien en amont. Nous savons tous que la corruption, à une échelle organisée et de grande ampleur, pratique les menaces sur les personnes et leur entourage.

Certes, monsieur le rapporteur, mais cet amendement, dont nous avons pris connaissance il y a quelques minutes, est insuffisant .C'est pourquoi j'aurais souhaité, madame la ministre, que le texte prévoie plus explicitement, en amont, la protection des témoins salariés des entités concernées par la corruption, en permettant les témoignages anonymes, comme cela se pratique déjà dans les quartiers sensibles. Ce droit d'alerte, qui n'est pas énoncé en tant que tel, me paraît essentiel. Mais, pour le mettre en place, il aurait fallu, là encore, prendre le temps d'un travail approfondi. Le droit d'alerte implique en effet le droit du travail et il faut par ailleurs éviter ses effets pervers sous forme de f...

Les élus du suffrage universel se doivent d'être exemplaires face à la corruption, et nous avons le devoir d'instaurer un cadre plus lisible et incontestable, ce que fait insuffisamment le projet de loi. Tout homme politique sincère y a pourtant intérêt. Sur le terrain, nos concitoyens souhaitent, et ils ont raison, faire de l'absence de condamnation pour corruption, blanchiment d'argent et enrichissement personnel une condition d'éligibilité, comme c'est déjà le cas pour de ...