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Interventions sur "contre la corruption"

43 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...rope. Cet amendement permet de satisfaire aux exigences de l'article 9 de la convention civile du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1999 sur la corruption, qui invite les États parties à prévoir une « protection adéquate » contre toute sanction injustifiée au profit des salariés « donneurs d'alerte ». Il permet également à la France de répondre aux recommandations formulées par le groupe d'États contre la corruption, GRECO, constitué au sein du Conseil de l'Europe, et par le groupe de travail permanent de l'OCDE. Cet amendement insère dans le code du travail une section relative à la corruption, qui instaure une protection légale efficace au profit de l'employé qui, de bonne foi, porte témoignage ou relate, à son employeur ou aux autorités, des faits de corruption dont il a eu connaissance dans l'exercice d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Mon explication de vote sera essentiellement une confirmation du vote du Nouveau Centre en faveur de ce projet de loi relatif à la lutte contre la corruption. Je me réjouis de voir qu'après un débat intéressant, et grâce à des propositions issues tous les bancs de cette assemblée, on arrive aujourd'hui à un vote consensuel. Je veux cependant dire à Arnaud Montebourg, dont tout le monde est prêt à reconnaître les nombreuses qualités, que nous ne sommes pas dans un tribunal, et qu'une plaidoirie, aussi talentueuse soit-elle, n'a pas sa place ici. Je d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig :

Monsieur le président, mes chers collègues, le premier mérite de ce texte est de concrétiser un certain nombre d'avancées extrêmement importantes en matière de lutte contre la corruption, tant sur le plan interne que sur le plan international. Les prises de position auxquels ce débat a donné lieu relèvent de la responsabilité de chacun dans le cadre du jeu démocratique. Mais quand on laisse entendre qu'une partie de cette assemblée ou certains responsables ne seraient pas républicains, ou qu'il y aurait de bons républicains, d'autres qui ne le seraient qu'à la marge, je ne suis ...