Interventions sur "transfert"

...des négociations de Dublin, du retrait de 90 % de ses stocks de sous-munitions a grandement contribué à relancer les négociations avec le Royaume-Uni et l'Allemagne, restés quelque peu discrets jusque-là. Le texte final dont la ratification est aujourd'hui soumise à notre examen, poursuit deux objectifs. Tout d'abord il vise l'interdiction l'interdiction totale de la production, du stockage, du transfert, de la conservation et de l'utilisation d'armes à sous-munitions. Les États parties s'engagent à publier la liste de leurs stocks de ce type de matériels, à les détruire dans un délai de huit ans, prolongé éventuellement par l'assemblée des États parties pour une durée maximale de huit années supplémentaires, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en interdire la production dans le futu...

...ier, à Oslo, de cette convention, doit être vue comme un succès de notre diplomatie. En dépit des oppositions de toute sorte, c'est un outil juridique véritablement contraignant, bâti sur le modèle de la Convention d'Ottawa, qui a pu recevoir, à cette occasion, la signature de 94 États. Aux termes de son article 1er, les États parties s'engagent à interdire totalement l'emploi, la production, le transfert ou le stockage d'armes à sous-munitions. Quant à son article 3, il commande de procéder à la destruction des stocks existants, ce qui implique notamment le démantèlement des roquettes M26 ainsi que des obus à grenades OGR encore entreposés dans nos arsenaux, opération dont le coût est estimé par le ministère de la défense entre 30 et 60 millions d'euros. À l'instar de ce qui était prévu par la C...

... lui ont donné une existence juridique, ils l'ont fait par réaction, sous la pression des ONG. Preuve que la communauté internationale ne se limite pas aux seuls États, souvent incapables d'assumer leurs responsabilités devant les enjeux internationaux. Dès son entrée en vigueur, qui pourrait intervenir avant fin 2009, cette convention interdira aux États parties la production, l'utilisation, le transfert et le stockage des bombes à sous-munitions ainsi que l'assistance, l'encouragement ou l'incitation de quiconque à s'engager dans une activité interdite par la convention. Les États parties devront détruire leur stock dans un délai de huit ans et ils devront dépolluer les territoires contaminés. Il est donc important que, par le nombre de ses signataires, cette convention prenne une dimension uni...