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...sur le champ de bataille. Il indique simplement que les États doivent s'efforcer de minimiser le risque d'apparition de restes explosifs. Au cours de la guerre israélo-libanaise de l'été 2006, ces armes ont été massivement employées, notamment par l'armée israélienne, provoquant des dommages très importants parmi les populations civiles. Les personnes ayant regagné leurs habitations à l'issue du conflit continuent aujourd'hui encore d'être victimes des sous-munitions non-explosées, disséminées sur leurs lieux de vie. Frappé par ce drame humanitaire, et confronté à la lenteur des discussions visant à améliorer le texte du protocole de l'ONU, un petit groupe d'États, réuni autour de la Norvège, a décidé de relancer le processus politique et de conduire des discussions parallèles associant les pay...
...permet d'avoir ce débat ce soir, et remercier notre rapporteur, François Rochebloine, pour la qualité de son rapport. La convention dont il nous est aujourd'hui proposé d'autoriser la ratification est bien loin d'être anodine, puisqu'elle fait écho à l'indignation qu'avait suscitée, il y a trois ans, au sein de l'opinion publique internationale, l'emploi massif de bombes à sous-munitions lors du conflit ayant opposé, en août 2006, Israël aux miliciens du Hezbollah. Ce conflit a ainsi démontré que, malgré les progrès technologiques des armements et l'émergence du droit international humanitaire, la notion de « guerre propre » restait bien souvent un pur fantasme. Néanmoins, il a permis, au sein de la société internationale, une véritable prise de conscience de la nécessité de prendre de nouvelles...
Dans sa conduite du conflit, il se doit également de toujours faire la distinction entre population civile et combattants. C'est sur la base de ces affirmations qu'a pu se construire, au cours des dernières décennies, le droit international humanitaire. C'est ce même postulat qui fonde l'interdiction des armes à sous-munitions. C'est pourquoi les parlementaires du Nouveau Centre apporteront leur soutien à la ratification de...
... genèse de cette convention, ni sur son contenu puisque chacun a pu le lire dans le rapport. Je voudrais simplement insister sur quelques points qui me paraissent importants et surtout sur le rôle de la France à la fois dans le processus engagé et surtout dans ce qu'il reste à faire. Nous ne sommes ni des naïfs ni des angéliques. On peut dénoncer les guerres, on peut tout essayer pour éviter les conflits, on peut travailler sans relâche pour assurer une culture de paix, mais il ne faut pas nier l'évidence : les guerres existent et elles existeront encore longtemps !
...mmages causés par ces bombes, quand il faut occuper le terrain ainsi pollué et surtout quand il faut le déminer. C'est pourquoi c'est aussi du monde militaire qu'est venu le renfort pour la campagne contre ces bombes à sous-munitions. Les guerres ont changé de nature et de contexte. D'une part, elles sont maintenant essentiellement urbaines, mais d'autre part, avec la médiatisation immédiate des conflits, l'opinion publique internationale a un poids considérable pour dénoncer les actes de barbarie ou les massacres. On l'a vu durant la guerre en Irak, on le voit aujourd'hui en Afghanistan. J'ajouterai d'ailleurs que les opinions publiques sont de plus en plus sensibilisées et réactives en ce qui concerne les pertes en vie humaines au cours des conflits, y compris celles des militaires. Rappelez-...
On peut estimer que cette convention ne va pas assez loin. Toutefois, un texte plus contraignant n'aurait pu être accepté que par un nombre très réduit de pays, notamment par ceux qui ne se seraient pas sentis réellement concernés par le problème. Il fallait donc permettre que les pays pouvant être impliqués directement dans des conflits, possesseurs et producteurs de ce type d'armement, puissent y renoncer tout en gardant, bien entendu, leur potentiel de défense. Même les ONG les plus impliquées et je voudrais saluer ici le travail admirable réalisé par Handicap International ont reconnu que ce texte était un bon compromis. Cependant, il doit être opérationnel, totalement et le plus rapidement possible. Je sais, monsieur l...
...ant les États parties à renoncer à produire et à utiliser ces systèmes d'armes. Grâce à cette convention, les BASM ne pourront plus être utilisés en toute impunité et les droits des victimes seront enfin reconnus. Il s'agit donc d'une convention historique, indispensable pour lutter efficacement contre les utilisations massives et de plus en plus systématiques des bombes à sous-munitions dans les conflits. Rappelons que ces armes ont des caractéristiques uniques qui les rendent extrêmement dangereuses pour les civils. Elles dispersent en effet des sous-munitions explosives sur de vastes étendues et peuvent faire un nombre considérable de victimes civiles et notamment des enfants, comme l'a souligné Françoise Hostalier lorsqu'elles sont larguées au-dessus de zones habitées. En outre, la plupa...