Interventions sur "militaire"

...ait injuste d'imputer aux seuls préjugés du Président de la République la décision de faire sortir la gendarmerie du ministère de la défense. Il s'agit plus probablement de donner davantage de moyens au ministre de l'intérieur, pour en donner plus à celui qui commande le ministre de l'intérieur. Je vous engage, monsieur le ministre, à lire le Livre blanc et l'article 5 de la loi de programmation militaire. Les choses sont limpides. La République française a désormais deux responsables en toutes choses : le Président de la République pour décider, le ministre de l'intérieur pour exécuter. On comprendra que, face à cette augmentation brutale du poids de ses responsabilités, le ministre de l'intérieur ait besoin de 100 000 gendarmes pour l'aider dans sa tâche : cent mille Hercule pour reposer ce nouv...

...oire que cette décision est de nature technique, ce qu'un rapide coup d'oeil du texte pourrait, à tort, laisser croire. Nous pourrions vous pardonner d'être dans l'erreur, et même vous absoudre d'y persévérer, mais nous ne pouvons vous pardonner de mentir. La maréchaussée est l'une des plus anciennes institutions du pays, sinon la plus ancienne ; elle est aussi l'une des plus illustres. Elle est militaire depuis toujours et a toujours été rattachée au plus haut niveau de l'État. Le terme même de maréchaussée le rappelle : celle-ci a servi en tous temps et en tous lieux, partout où la France était, et sur tous les champs de bataille où flottaient et flottent encore les trois couleurs de la République. Le gendarme a accompagné toutes les mutations de la société française et constitue une forme de j...

...« optimiser » le fonctionnement des polices en mutualisant les moyens. Je fais remarquer que l'ultime mutualisation est la fusion au sein d'une seule et même police. Enfin, une seule... Disons au sein d'une entité générale portant un nom générique, un seul uniforme, une seule couleur de véhicules, et j'ajoute : un seul statut. Comme c'est bien la gendarmerie nationale qui quitte sa vieille maison militaire pour aller s'installer au ministère de l'intérieur, c'est-à-dire au ministère des préfets et des commissaires, on voit bien que la tentation est désormais de démilitariser la gendarmerie donc, à terme, de la supprimer. Ce projet de loi est donc irrémédiablement un projet de loi anti-gendarmes. Affirmer l'inverse ne suffira pas à transformer les vessies en lanternes. (Exclamations sur les bancs...

..en affirmant hautement que fragiliser la gendarmerie nationale, la condamner à dépérir à petit feu comme vous le faites, c'est aussi fragiliser la République. Cela aurait pu constituer mon propos initial, tant il touche à l'essentiel. Si la maréchaussée, force militaire dotée de fonctions de police, est une tradition française, la gendarmerie nationale, maréchaussée moderne, est un élément constitutif de la République. Je ne souhaite pas illustrer mon propos par un long exposé historique. C'est une figure attendue et d'autres le feront sans doute mieux que moi. Mais je vous demande, monsieur le ministre de l'intérieur, si vous connaissez la commune de Hondschoo...

Depuis lors, elle est considérée comme la matérialisation du passage de l'ancienne maréchaussée à la République, sans que cet attachement ne se démente depuis lors. Elle rappelle aussi aux oublieux quelle est la différence entre une force militaire et une force qui ne l'est pas : les militaires sont prêts à mourir au commandement, pas nécessairement par accident.

On ouvre une brèche dans le statut et l'outil de travail de 100 000 hommes et femmes. Mieux garantir l'obéissance de la force armée chargée de la sécurité intérieure et de l'autorité civile, n'était-ce pas là l'enjeu ? Malheureusement, le but est devenu, au fil des ans, de permettre la coexistence des forces civiles et militaires, afin que les forces de maintien de l'ordre assurent mieux des missions de répression. Pour ces raisons, les députés du groupe GDR voteront la motion de rejet préalable.

... dispositions législatives et réglementaires qui, reconnaissez-le, dataient un peu : le dernier grand texte réformant la gendarmerie remonte à plus de deux cents ans Vous comprendrez donc que le moment est venu de le moderniser. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous serez désormais responsable de l'organisation de la gendarmerie nationale, de sa gestion, de son emploi et de l'infrastructure militaire qui lui sera nécessaire. Toutefois, il est très important que la gendarmerie nationale conserve son statut militaire. Tel est l'esprit de la loi qui nous est proposée aujourd'hui. En effet, pour la première fois, un texte de loi reconnaît une des spécificités essentielles de la gendarmerie nationale, qui tient à sa capacité de s'engager dans le règlement des crises de haute intensité, voire dans ...

...ts et l'organisation duale de nos forces de sécurité intérieure sous prétexte de simplification, c'est introduire de la confusion. Raboter les coûts et appliquer la révision générale des politiques publiques à la gendarmerie et à la police, c'est attaquer les services publics, détricoter le maillage territorial et étendre la précarité. Mais avant de parler des entailles qui sont faites au statut militaire de la gendarmerie, je voudrais souligner que ce projet témoigne de la volonté d'appliquer la fameuse RGPP aux forces de maintien de l'ordre. Ce sont ainsi 3 500 postes de gendarmes qui seront supprimés d'ici 2012. Le plan social devrait entraîner la disparition de sept ou huit escadrons de gendarmerie mobile. Selon Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, 4 829 équivalents ...

...sa fonction. Nous sommes par ailleurs très sensibles à la présence de M. le ministre de la défense ce soir : il en avait pris l'engagement devant la commission de la défense, il l'a respecté et je me dois de le souligner devant la représentation nationale. Nous examinons enfin ce projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Enfin, dis-je, car comme ce fut le cas pour la loi de programmation militaire, nous nous retrouvions dans une situation d'insécurité juridique particulièrement nocive pour les professionnels concernés et pour leur moral. Pas plus le Gouvernement que le Parlement ne sortiront forcément grandis de ce qui, à certains égards, apparaît comme la simple validation d'une situation existante. Ce retard peut certes être imputé à l'encombrement du calendrier parlementaire, mais pe...

...licain, comme, du reste, à certains égards, la préfectorale. Il est donc essentiel de préserver cette force, pivot et pilier de la stabilité de la République. Je tiens d'ailleurs à rendre ici hommage à tous les gendarmes, qui font un métier difficile où ils risquent chaque jour leur vie. Chaque année, plusieurs d'entre eux paient un lourd tribut en mourant dans l'exercice de leurs fonctions. Être militaire, en effet, ce n'est pas qu'une question de statut : c'est un état d'esprit, et nous devons d'autant plus veiller, dans le cadre de ce texte, à mettre en place les garde-fous nécessaires à la préservation de cet état d'esprit, que les bases du recrutement évoluent.

Historiquement, les gendarmes étaient soit des ruraux, soit des fils de gendarmes ou de militaires.

Aujourd'hui, les jeunes gendarmes sont issus d'horizons très divers, de plus en plus citadins et sans lien avec le monde militaire. Il faut donc que nous nous montrions très vigilants pour garantir, à l'avenir, la spécificité de l'engagement, la pérennité des traditions et le caractère militaire de la gendarmerie nationale. Je voudrais à cet égard rendre hommage à l'action des associations de retraités ou amis de la gendarmerie, qui perpétuent tradition et attachement aux valeurs historiques de la gendarmerie. Mes chers col...

...nisant la gendarmerie date de plus de deux cents ans et le décret de plus de cent ans ! Une adaptation de ce cadre aux réalités actuelles semble donc parfaitement justifiée, le monde actuel étant évidemment bien différent de celui de 1798 ! De plus, la révision générale des politiques publiques a mis sur les rails une réorganisation difficile mais inévitable et, finalement, bénéfique de la carte militaire. Les finances de l'État nécessitaient une réorganisation en profondeur de la présence de nos forces sur le territoire national. Monsieur le ministre de la défense, il est donc, pour nous, naturel de soutenir cette réforme, la gendarmerie et la sécurité intérieure ne pouvant rester à l'écart d'une telle ambition. Dans un souci d'efficacité accrue à coût réduit, le principe de mutualisation de cer...

Quels sont les arguments avancés pour contester l'utilité de ce projet ? Ils sont pour l'essentiel au nombre de quatre. Selon le premier, la mutualisation des moyens risquerait de conduire, à terme, à une fusion des corps de policiers et de gendarmes et, donc, à l'abandon du statut militaire de la gendarmerie nationale. Philippe Folliot l'a très bien dit : personne ne souhaite la modification du statut militaire de la gendarmerie,

que ce soit au plus haut niveau de l'État, au sein du Gouvernement, au sein de la majorité ou même, d'une manière générale, dans cet hémicycle. Le texte est, sur ce point, on ne peut plus précis, rappelant que la gendarmerie garde son statut militaire. Du reste, les termes « force armée » et « statut militaire » sont cités à cinq reprises dans le premier chapitre. La mutualisation n'est évidemment pas totale. Elle touche la logistique, les marchés publics, la formation autre que militaire, bien entendu , l'accès aux fichiers, l'interconnexion des réseaux. Elle ne porte en aucun cas sur les moyens liés à l'exercice des responsabilités milit...

...était ministre de la défense, écrivait au ministre de l'intérieur, devenu Président de la République depuis : « Votre demande de rattachement de la direction générale de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur est inopportune car elle met en cause les décrets d'attribution et ouvre la voie à de multiples demandes similaires. Elle met en cause les équilibres de la loi de programmation militaire entre les différentes forces armées. Elle met en cause un principe fondamental de la République, partagé par d'autres pays européens, selon lequel la responsabilité organique des forces chargées de l'ordre public est répartie entre les autorités gouvernementales, ou entre celles-ci et les pouvoirs locaux dans les états fédéraux. Elle est incompatible avec le projet européen en cours d'examen par ...

La ministre de la défense précisait même : « Il y a peu de chance que ce soit le statut militaire qui s'impose. Le maintien de la gendarmerie au sein du ministère de la défense est en réalité la seule garantie pérenne de son statut militaire qui est lui-même seul en mesure de garantir l'autorité du Gouvernement et la défense des institutions en situation de crise grave. »

... la défense, que la réforme de la gendarmerie l'interpellait particulièrement dans la mesure où elle remet en cause l'actuelle chaîne de commandement, les unités de gendarmerie étant désormais placées sous l'autorité des préfets. Notre collègue Christophe Guilloteau a indiqué pour sa part que de nombreux officiers de gendarmerie qu'il avait rencontrés s'interrogeaient sur l'avenir de leur métier militaire, qui leur semble difficilement compatible avec le rattachement organique à une autorité civile.

...utieuse par le décret du 20 mai 1903 ». Et ils s'interrogent sur « la conduite de la politique pénale qui, si elle n'échappe pas au ministre de la justice, sera tout au moins largement partagée par le ministre de l'intérieur ». Un ancien major général de la gendarmerie dont certains se sont désolidarisés dans un article du Figaro, le général de deuxième section Capdepont mon ancien du Prytanée militaire a écrit : « Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ne constitue pas une simple mesure administrative, mais une rupture historique et un bouleversement institutionnel qui pourrait avoir à terme des conséquences sur la sécurité des Français ». Il dénonce ce qui pourrait être « le premier pas vers une fusion » et affirme combien « il serait illusoire de croire que la gendarm...

C'est exactement ce qu'écrivait Mme Alliot-Marie en 2003 lorsqu'elle était ministre de la défense. Le général Capdepont rappelle que « la gendarmerie est une force militaire hiérarchisée et que l'autorité militaire doit rester responsable de l'exécution ». Faut-il rappeler, messieurs les ministres, ce que l'histoire nous a appris, à savoir que, grâce à son organisation militaire, la gendarmerie a toujours, en situation de crise, garanti l'autorité du Gouvernement et défendu les institutions ? D'ailleurs, le principe républicain fondateur qui consiste à dissocier le ...