Interventions sur "maintien"

...a loi de finances pour 2006, qui a regroupé au sein d'une même mission « Sécurité » les crédits de la police et ceux de la gendarmerie nationale. Marchés communs pour de nombreux matériels, mutualisation des marchés d'armement, mutualisation d'équipements, de l'entretien, de la réparation automobile, mais aussi échanges d'expérience en matière de formation et d'entraînement des unités chargées du maintien de l'ordre : autant de pratiques courantes ou en passe de le devenir. Quelle est donc la véritable volonté du Gouvernement et du Président de la République ? Pourquoi rattacher cette arme au ministère de l'intérieur ? Pourquoi mettre un terme à l'un de nos plus grands principes républicains, la dualité des forces de police ? Ces questions se posent d'autant plus que certains pays européens qui e...

...nctions administratives ou de support ne signifient pas une quelconque fusion des statuts. La dualité police-gendarmerie répond, nous le savons, à des impératifs de séparation des pouvoirs. Elle doit constituer un impératif démocratique. Aussi le statut militaire de la gendarmerie n'est-il pas et ne sera-t-il jamais remis en cause : le texte réaffirme pleinement cette exigence et cette évidence. Maintien du statut militaire, refus de la fusion entre police et gendarmerie, mutualisation des moyens, tels sont, à mes yeux, les piliers d'une politique ambitieuse au service de nos concitoyens. Ils fondent les axes d'une grande politique de sécurité que va désormais porter Brice Hortefeux. Nous lui souhaitons tout le succès nécessaire dans cette mission essentielle pour notre pays. (Applaudissements su...

...c force ce statut qui contribue à la qualité et à l'extrême disponibilité des forces de gendarmerie. Il réaffirme l'attachement des pouvoirs publics à un modèle policier dual à la française. Son objectif n'est en aucun cas de fusionner la gendarmerie et la police. La gendarmerie conservera non seulement son statut, mais aussi son identité, son esprit militaire et sa culture propre. À ce titre, le maintien des gendarmes au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire est une garantie. Sur ce sujet s'est dégagé un large consensus au sein de la majorité et, je le crois, même au-delà. Parce qu'ils conservent leur statut militaire, les gendarmes seront donc toujours soumis aux obligations et sujétions qui en découlent, notamment en matière de logement en caserne. Mais ils bénéficieront aussi d'u...

... du Gouvernement, dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale, au sens du Livre blanc. À mon sens, elle pourrait et devrait être le lieu naturel pour le suivi de ces politiques. Monsieur le ministre, je ne vois pas quelle valeur ajoutée l'évolution que vous proposez pourrait apporter à la sécurité intérieure ; je crains pour l'avenir de la gendarmerie nationale, notamment pour le maintien de sa capacité à remplir ses missions de défense ; je n'ai aucune assurance en ce qui concerne le suivi que pourra exercer notre commission sur l'ensemble du domaine de défense et de sécurité nationale, ce qu'aucune autre commission ne me semble aujourd'hui à même de faire : pour toutes ces raisons, je ne soutiendrai pas votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)