Interventions sur "intérieur"

...res, de déroulement de carrière, contraintes qu'il est normal de compenser par des avantages tels que le logement, l'avancement ou la grille indiciaire. S'il y a eu quelques échanges un peu vifs entre diverses structures représentatives des personnels de police et de gendarmerie concernant la comparaison de ces différences de traitement, je peux témoigner, pour ce qui est du secteur des Flandres intérieures et ce n'est pas mon collègue Jean-Pierre Decool qui me contredira , de la parfaite entente qui prévaut entre les différentes forces de l'ordre et, surtout, de leur complémentarité, gage de réussite sur le terrain. Le texte que vous nous présentez est un texte technique qui répond déjà, semble-t-il, aux attentes de nos militaires et qui sera enrichi, si vous en êtes d'accord, par quelques am...

Qu'il s'agisse du nombre de métiers différents à l'intérieur de la gendarmerie ou de la polyvalence des personnels, la diversité de réponse aux besoins modernes en matière de sécurité, de police judiciaire ou d'intervention extérieure est étonnante. À titre d'exemple, j'ai eu, récemment, l'occasion de rencontrer nos gendarmes en poste en Afghanistan, chargés de former la police rurale afghane : je peux vous assurer, après les avoir vus sur le terrain et e...

Tous les ministres de la défense sans exception et vraisemblablement, très prochainement, le ministre de l'intérieur y effectuent une visite et j'aurais aimé le rappeler à M. Morin qui ne semblait pas très intéressé ,

...écurité distinctes relevant de deux autorités différentes, l'une civile, l'autre miliaire, pourquoi vouloir changer ce mode de fonctionnement ? Qui souhaite réellement ce rattachement, à part le Président de la République ? Pas l'ancienne ministre de la défense, qui le jugeait dangereux, inopportun et injustifié. Pas les gendarmes eux-mêmes qui, placés pour emploi sous la tutelle du ministre de l'intérieur depuis janvier 2009, savent pertinemment que la perte de leur statut militaire se profile à l'horizon. Comment imaginer, en effet, qu'une force militaire pourra survivre longtemps loin du ministère de la défense quand tout aura été organisé pour que la fusion devienne inéluctable ?

...la loi du 28 Germinal an IV, soit depuis 1798, aucune loi relative à l'organisation et aux missions de la gendarmerie nationale n'avait été adoptée et c'est un simple décret, remontant à 1903, qui fixe les règles régissant son statut et ses missions. Cette rupture historique est notable. Ce projet de loi organise le transfert de la gendarmerie nationale du ministre de la défense au ministre de l'intérieur, aboutissement logique d'une évolution entamée en 2002 avec le placement de la gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur pour ce qui est de l'emploi et de l'exercice des missions de sécurité intérieure. Le rapprochement entre la gendarmerie et la police prendra la forme d'une synergie renforcée par la mutualisation des moyens et par l'échange de renseignements. Le rattachement au ministère d...

je suis particulièrement attaché à ce projet de loi, qui me semble être une réforme fondamentale. Il incarne pour les gendarmes la reconnaissance de leurs missions, de leur statut militaire et de la pérennité de l'organisation de la gendarmerie. Le positionnement nouveau de la gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur peut constituer une chance pour elle si elle prend appui sur son statut de force intermédiaire entre la police nationale civile et les armées. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...gendarmerie. Si la volonté du Gouvernement se limitait à vouloir parvenir à une plus grande synergie et à une meilleure complémentarité des actions au profit de la sécurité, chacun pourrait convenir que cet objectif louable est susceptible d'être atteint grâce aux dispositions mises en oeuvre depuis 2002, qui placent certaines missions de police et de gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Si la volonté du Gouvernement consistait uniquement à aboutir à une rationalisation et à une mutualisation croissantes des moyens, chacun pourrait convenir aisément que cet objectif est réalisable depuis l'adoption de la loi de finances pour 2006, qui a regroupé au sein d'une même mission « Sécurité » les crédits de la police et ceux de la gendarmerie nationale. Marchés communs pour de nombreux ...

...pporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi est important car il exprime la volonté de moderniser la chaîne de la sécurité en France, en réorganisant au mieux ses moyens et en optimisant l'intervention de ses acteurs principaux. Cette volonté n'est pas neuve. Elle a été initiée, promue, soutenue par le Président de la République, qui lui a donné tout son sens alors qu'il était ministre de l'intérieur. L'arrivée récente place Beauvau de Brice Hortefeux, dont nous connaissons et apprécions les compétences et le dynamisme, nous garantit de voir cette exigence de sécurité portée au plus haut niveau. Nous en sommes ce soir à une étape essentielle. Il s'agit de traduire opérationnellement le rapprochement indispensable de la police et de la gendarmerie nationale dans leurs missions communes de lut...

...gendarmerie, pour les gendarmes, mais aussi pour nos compatriotes, car la gendarmerie joue un rôle central dans la préservation de l'ordre public dans nos circonscriptions. Les 105 000 gendarmes sont, pour les Français, des interlocuteurs et des acteurs privilégiés, qu'ils connaissent et qu'ils retrouvent sur l'ensemble du territoire. Le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, que prévoit ce texte, s'inscrit dans la droite ligne du processus engagé depuis 2002. En sept ans, le rapprochement de la gendarmerie et de la police a fait la preuve de son efficacité : il s'agit aujourd'hui de l'accroître encore et d'optimiser la gestion de l'ordre public, en favorisant une plus grande interaction entre ces forces étroitement complémentaires. Cette réforme, que chacun juge né...

...uoi cette évolution institutionnelle, que la ministre de la défense jugeait en 2003 inopportune et injustifiée, est-elle aujourd'hui devenue indispensable, et si urgente que nous y consacrions l'une des premières séances de la session extraordinaire ? Mon incompréhension s'explique aussi par d'autres questions. Depuis 2002, la gendarmerie est placée sous l'autorité fonctionnelle du ministre de l'intérieur pour l'accomplissement de ses missions de sécurité intérieure : cela ne fonctionne-t-il pas ? La recherche d'efficacité dans la gestion des moyens est engagée depuis de nombreuses années déjà, qu'il s'agisse de l'achat groupé de matériels ou d'équipements, de formations spécialisées, de la mise à disposition, par la gendarmerie nationale, d'heures d'hélicoptères pour la police nationale : ce mouv...

Vous n'avez pas fait ce choix et je crains que nous n'allions, à terme, vers l'absorption complète de la gendarmerie nationale par le ministère de l'intérieur, au sein de la police nationale. Cette menace sera d'autant plus forte si la gendarmerie ne conserve pas l'ensemble du spectre de ses missions. Cette polyvalence lui est indispensable pour assurer, en situation de crise, une continuité entre action policière et action militaire : elle est cette force intermédiaire capable d'intervenir en temps de paix comme en temps de guerre, et nous avons notam...

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.