Interventions sur "gendarmerie nationale"

...roire, messieurs les ministres, que vous ne teniez pas compte de notre histoire, qui nous rappelle le rôle capital et je dis cela plus particulièrement à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, ancien ministre de l'immigration et de l'intégration que la maréchaussée puis la gendarmerie ont joué dans l'élaboration de l'identité nationale et dans la construction de la nation française. La gendarmerie nationale des révolutionnaires est la gendarmerie de la nation. Faut-il rappeler que les lois fondamentales sur la gendarmerie, du 16 février 1791, ont été élaborées par Rabaut-Saint-Étienne, corédacteur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en même temps que Guibert posait le principe de la réquisition. Le même Guibert précise explicitement, en 1790 : « Que le pouvoir législatif ne préte...

...iste des sections de recherche, une police technique et scientifique. J'ai cru comprendre, messieurs les ministres, lors des différentes auditions, que certains ne cachaient pas leur désir de se réserver les missions de police judiciaire. L'exposé des motifs ne fait aucune référence à la justice, et le projet de loi insère dans le code de la défense un nouvel article L. 3211-3 ainsi rédigé : « La gendarmerie nationale assure le maintien de l'ordre, l'exécution des lois et des missions judiciaires, et contribue à la mission de renseignement et d'information des autorités publiques. » La commission sénatoriale a souligné l'ambiguïté de cette formulation et a proposé d'écrire : « La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois. La police judiciaire constitue l'une de se...

...tations et de promotions. Je cite encore le sénateur Haenel : « Parce que la dualité des deux forces constitue un rempart contre les abus, le Parlement doit poser des verrous, pour éviter toute fusion. » Et j'ai entendu, oui, lors des auditions, certains considérer que la partie noble des activités devait leur revenir, et que le reste, les tâches banales, la sécurité routière, serait réservé à la gendarmerie nationale ! Troisième point : préserver la « militarité » de la gendarmerie. Il faut respecter les exigences des forces armées : discipline, disponibilité, loyauté, neutralité, esprit de sacrifice. Le décret du 20 mai 1903 avait inséré un article 96 ainsi rédigé : « Dans aucun cas, ni directement, ni indirectement, la gendarmerie ne doit recevoir de mission occulte de nature à lui enlever son caractère vé...

...s, et redire que nous veillerons à ce qu'ils ne soient pas remis en cause : l'existence de deux forces de sécurité distinctes ; le caractère militaire de la gendarmerie ; le maintien de sa compétence, notamment en matière de police ; le maillage territorial, garantie du droit à la sécurité de nos citoyens. Pour ma part, j'insisterai plus particulièrement sur ce dernier point. Dans la Revue de la gendarmerie nationale, le général Pierre Garcin déclare : « Dans sa zone de compétence, le gendarme est un acteur global de la sécurité. Il doit s'acquitter de toutes ses obligations vis-à-vis de la population et de l'État.» Les missions de sécurité missions de contact, de prévention, de dissuasion, de police administrative, de renseignement, de police judiciaire, d'ordre public ne peuvent donc être fractionnées s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, sans remonter à la nuit des temps, l'histoire de la gendarmerie nationale et du peuple français est suffisamment ancienne pour que chacun comprenne qu'elle s'inscrit totalement dans notre patrimoine j'irai jusqu'à dire dans nos gènes. Que ce soit vers 1340, quand elle s'appelait « Connétablie », ou au XVIIe siècle lorsqu'elle devint la Maréchaussée, ou sous la Révolution qui vit sa mutation en Gendarmerie nationale, elle a toujours été un corps militaire, réparti su...

... modernes en matière de sécurité, de police judiciaire ou d'intervention extérieure est étonnante. À titre d'exemple, j'ai eu, récemment, l'occasion de rencontrer nos gendarmes en poste en Afghanistan, chargés de former la police rurale afghane : je peux vous assurer, après les avoir vus sur le terrain et entendu les commentaires de leurs collègues étrangers, que nous pouvons être fiers de notre gendarmerie nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, adopté par le Sénat en première lecture, revêt un caractère historique, comme vient de le rappeler Jean-Pierre Soisson. En effet, depuis la loi du 28 Germinal an IV, soit depuis 1798, aucune loi relative à l'organisation et aux missions de la gendarmerie nationale n'avait été adoptée et c'est un simple décret, remontant à 1903, qui fixe les règles régissant son statut et ses missions. Cette rupt...

...e gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Si la volonté du Gouvernement consistait uniquement à aboutir à une rationalisation et à une mutualisation croissantes des moyens, chacun pourrait convenir aisément que cet objectif est réalisable depuis l'adoption de la loi de finances pour 2006, qui a regroupé au sein d'une même mission « Sécurité » les crédits de la police et ceux de la gendarmerie nationale. Marchés communs pour de nombreux matériels, mutualisation des marchés d'armement, mutualisation d'équipements, de l'entretien, de la réparation automobile, mais aussi échanges d'expérience en matière de formation et d'entraînement des unités chargées du maintien de l'ordre : autant de pratiques courantes ou en passe de le devenir. Quelle est donc la véritable volonté du Gouvernement et du Prési...

...é tout son sens alors qu'il était ministre de l'intérieur. L'arrivée récente place Beauvau de Brice Hortefeux, dont nous connaissons et apprécions les compétences et le dynamisme, nous garantit de voir cette exigence de sécurité portée au plus haut niveau. Nous en sommes ce soir à une étape essentielle. Il s'agit de traduire opérationnellement le rapprochement indispensable de la police et de la gendarmerie nationale dans leurs missions communes de lutte contre l'insécurité. Ce rapprochement est à la fois souhaitable mais aussi souhaité par la plupart des policiers et gendarmes. Même s'il a fait l'objet de critiques excessives, le texte a recueilli un assentiment quasi général. Ne laissons pas ce débat aux mains de ceux qui pensent que les oppositions sont préférables au dialogue. Dialogue des services, dial...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une réforme historique, puisque la gendarmerie nationale, qui est l'une des institutions centrales de notre pays, n'a connu que deux évolutions majeures, la loi du 28 Germinal an VI et le décret du 20 mai 1903, qui détermine son organisation et ses missions. En tant que député-maire de Maisons-Alfort, ville qui accueille le deuxième site de gendarmerie en France, je sais l'importance de ce texte pour la gendarmerie, pour les gendarmes, mais aussi pour...

...a gendarmerie est placée sous l'autorité fonctionnelle du ministre de l'intérieur pour l'accomplissement de ses missions de sécurité intérieure : cela ne fonctionne-t-il pas ? La recherche d'efficacité dans la gestion des moyens est engagée depuis de nombreuses années déjà, qu'il s'agisse de l'achat groupé de matériels ou d'équipements, de formations spécialisées, de la mise à disposition, par la gendarmerie nationale, d'heures d'hélicoptères pour la police nationale : ce mouvement ne se poursuit-il pas naturellement, pour la satisfaction de tous ? Dans tous ces domaines, qu'est-ce que le passage de la gendarmerie nationale sous l'autorité organique du ministre de l'intérieur apportera de plus ? Je suis, pour ma part, très inquiet pour l'avenir de la gendarmerie nationale en tant que force armée. Chacun compr...

Vous n'avez pas fait ce choix et je crains que nous n'allions, à terme, vers l'absorption complète de la gendarmerie nationale par le ministère de l'intérieur, au sein de la police nationale. Cette menace sera d'autant plus forte si la gendarmerie ne conserve pas l'ensemble du spectre de ses missions. Cette polyvalence lui est indispensable pour assurer, en situation de crise, une continuité entre action policière et action militaire : elle est cette force intermédiaire capable d'intervenir en temps de paix comme en temp...