Interventions sur "gendarmerie nationale"

Mais l'histoire le jugera sévèrement, car son raisonnement à l'emporte-pièce est daté : celui-ci eût été admissible de la part d'un ministre de la défense en 2002, mais ne l'est plus aujourd'hui que la gendarmerie nationale a éteint les passions en son sein et que les fils de la camaraderie ont été renoués entre l'arme et les armées. Quid, donc, du ministre de l'intérieur ? Je vous exonère de toute responsabilité, monsieur le ministre, car votre casier est encore vierge. Mais parlons de votre prédécesseure. Elle était contre une telle mesure, et l'a fait savoir lorsqu'elle était ministre de la défense. Quand elle a...

où je me demanderai pourquoi personne n'avait pensé à tout cela plus tôt. L'affaire que vous nous proposez, monsieur le ministre, est une double escroquerie. Une escroquerie parce que vous tentez de nous faire croire que le détachement de la gendarmerie nationale améliorera la sécurité dans notre pays, ce qui est faux. Mais c'est avant tout une escroquerie parce qu'on essaie de nous faire croire que cette décision est de nature technique, ce qu'un rapide coup d'oeil du texte pourrait, à tort, laisser croire. Nous pourrions vous pardonner d'être dans l'erreur, et même vous absoudre d'y persévérer, mais nous ne pouvons vous pardonner de mentir. La maréchau...

...la criminalité moderne en France est traditionnellement datée du 21 décembre 1911, avec l'utilisation de la voiture automobile et de la violence armée par la bande à Bonnot, rue Ordener dans le 18e arrondissement de Paris. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Y a-t-il eu une telle rupture qualitative récemment ? Non. Un slogan ne peut pas tenir lieu de politique et la captation de la gendarmerie nationale par le ministère de l'intérieur n'apportera rien en matière de lutte contre la cybercriminalité. Enfin, Mme Alliot-Marie nous parle de la violence dans les banlieues, laquelle est manifestement, pour le pouvoir, de même nature que le terrorisme et le crime organisé. La chronique de la violence dans les banlieues sensibles ne date pourtant pas d'aujourd'hui. Il est vrai que certaines politiques a...

... moins il semblait à l'aise pour l'assumer. Quant au directeur général de la police nationale, le préfet Péchenard, il a indiqué avec une franchise brutale que son seul souci était de conserver l'accès privilégié au ministre et de reléguer le DGGN aux étages du petit personnel. Quelle haute conception de l'État ! Monsieur le ministre, vous créez les conditions d'une compétition malsaine entre la gendarmerie nationale et la police. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Plus grave encore, cette compétition est inégale. En effet, les gendarmes, par leur statut, ne peuvent plaider leur propre cause. Leurs chefs ne peuvent relayer leurs préoccupations auprès du ministre ou des parlementaires par les organisations représentatives. Dans le monde miliaire, monsieur le ministre, il est compris que c'est l...

Il est vrai que la mutualisation joue sans doute à plein. Pensez donc : le groupement blindé et le groupement des formations aériennes n'ont aucun équivalent dans la police nationale. Le groupement blindé est doté de moyens spécifiques pour faire face à des situations exceptionnelles, dont la protection des institutions en dernier recours. Quant aux équipages d'hélicoptères de la gendarmerie nationale, ils n'ont pas d'équivalent dans la police. Belle mutualisation, qui consiste à faire dépérir les fleurons de l'arme ! Vous n'aurez plus ensuite qu'à supprimer l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, ce que réclament d'ailleurs certains policiers, pour que la gendarmerie soit là où vous la menez, dans la situation de supplétifs ou de valets d'armes, ceux qui font ce que le...

..en affirmant hautement que fragiliser la gendarmerie nationale, la condamner à dépérir à petit feu comme vous le faites, c'est aussi fragiliser la République. Cela aurait pu constituer mon propos initial, tant il touche à l'essentiel. Si la maréchaussée, force militaire dotée de fonctions de police, est une tradition française, la gendarmerie nationale, maréchaussée moderne, est un élément constitutif de la République. Je ne souhaite pas illustrer mon prop...

...ue l'on prétend. Je reviens là aux félicitations que je vous adressais tout à l'heure, monsieur le ministre : la dérive institutionnelle qui consiste à modeler les institutions au projet politique du moment impose de renforcer les effectifs du ministère de l'intérieur de 100 000 gendarmes. Pourquoi ? Parce que ! Voilà où nous en sommes Ce projet est mauvais et contre-productif. Il fragilise la gendarmerie nationale en en faisant une force supplétive. Il renforce la tentation technocratique de supprimer les brigades territoriales sous couvert de réorganisation. Il intensifie un infernal effet de miroir déformant déjà existant entre policiers et gendarmes en une échelle de perroquet qui ruinera l'État. (Sourires.) Il prive enfin la République d'une jambe qui garantissait sa stabilité. Lorsqu'on ouvre la jarr...

Désormais, l'allocation des moyens budgétaires à la gendarmerie sera assurée par le ministre qui est lui-même chargé de la sécurité publique. Pour quelle raison celui-ci n'accorderait-il pas à la gendarmerie nationale les moyens dont elle a besoin ? Pourquoi préférerait-il la police nationale ? Rien ne le justifie.

Le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale suscite de profondes inquiétudes chez les gendarmes et tous ceux qui sont attachés à cette institution. La procédure d'urgence a été déclarée sur ce texte alors qu'il ne fait qu'entériner une situation qui existe depuis 2002. Qui peut encore croire à la revalorisation du rôle du Parlement ? Personne ne demandait cette loi, pas plus les policiers que les gendarmes.

...etarder la discussion de ce projet de loi. Que vise-t-il ? À actualiser des dispositions législatives et réglementaires qui, reconnaissez-le, dataient un peu : le dernier grand texte réformant la gendarmerie remonte à plus de deux cents ans Vous comprendrez donc que le moment est venu de le moderniser. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous serez désormais responsable de l'organisation de la gendarmerie nationale, de sa gestion, de son emploi et de l'infrastructure militaire qui lui sera nécessaire. Toutefois, il est très important que la gendarmerie nationale conserve son statut militaire. Tel est l'esprit de la loi qui nous est proposée aujourd'hui. En effet, pour la première fois, un texte de loi reconnaît une des spécificités essentielles de la gendarmerie nationale, qui tient à sa capacité de s'engag...

Le présent projet de loi relatif à la gendarmerie nationale suscite, comme tous les projets de lois de ce Gouvernement, de vives inquiétudes, tant chez les 100 000 gendarmes que chez les 150 000 policiers que compte notre pays. Bouleverser les statuts et l'organisation duale de nos forces de sécurité intérieure sous prétexte de simplification, c'est introduire de la confusion. Raboter les coûts et appliquer la révision générale des politiques publiques à...

...tre de l'intérieur à qui nous souhaitons toute la réussite qu'il mérite dans l'exercice de sa fonction. Nous sommes par ailleurs très sensibles à la présence de M. le ministre de la défense ce soir : il en avait pris l'engagement devant la commission de la défense, il l'a respecté et je me dois de le souligner devant la représentation nationale. Nous examinons enfin ce projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Enfin, dis-je, car comme ce fut le cas pour la loi de programmation militaire, nous nous retrouvions dans une situation d'insécurité juridique particulièrement nocive pour les professionnels concernés et pour leur moral. Pas plus le Gouvernement que le Parlement ne sortiront forcément grandis de ce qui, à certains égards, apparaît comme la simple validation d'une situation existante. Ce retar...

Aujourd'hui, les jeunes gendarmes sont issus d'horizons très divers, de plus en plus citadins et sans lien avec le monde militaire. Il faut donc que nous nous montrions très vigilants pour garantir, à l'avenir, la spécificité de l'engagement, la pérennité des traditions et le caractère militaire de la gendarmerie nationale. Je voudrais à cet égard rendre hommage à l'action des associations de retraités ou amis de la gendarmerie, qui perpétuent tradition et attachement aux valeurs historiques de la gendarmerie. Mes chers collègues, des garanties nous ont été apportées oralement par le Président de la République, qui a réaffirmé en novembre 2007 que « le principe de l'existence de deux forces de sécurité dans notre ...

...ts. Enfin, comme je l'ai déjà souligné, il est important d'examiner et de voter cette loi puisque la réforme a déjà été engagée depuis plusieurs mois, ce qui entraîne une insécurité juridique préjudiciable aux deux corps. Le texte, que le Sénat il convient de le reconnaître a amélioré par voie d'amendements, rappelle à juste titre la nécessité de sauvegarder des missions importantes pour la gendarmerie nationale, comme celle de police judiciaire, aussi importante au demeurant pour la justice que pour la gendarmerie. Quant à l'abandon de la désuète procédure de réquisition, il nous paraît une véritable avancée, permettant d'adapter les textes aux besoins actuels. Nous soutenons donc l'idée de la réforme, messieurs les ministres. Toutefois, le transfert total de la gendarmerie de la défense à l'intérieur ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons tous conscience d'aborder ce soir un sujet important et sensible tout à la fois. Le sujet est important du fait que cela a déjà été rappelé le texte fondateur de la gendarmerie nationale remonte à 1798. Même si nous n'avons pas la quasi-certitude de légiférer ce soir pour deux siècles, il est hautement probable néanmoins que le texte qui va être adopté ne sera pas modifié de sitôt. C'est également un sujet sensible parce qu'il a trait à la sécurité, et donc à la liberté, de nos concitoyens. Les termes de la loi devront donc être pesés au trébuchet. La réforme qui nous est propo...

Quels sont les arguments avancés pour contester l'utilité de ce projet ? Ils sont pour l'essentiel au nombre de quatre. Selon le premier, la mutualisation des moyens risquerait de conduire, à terme, à une fusion des corps de policiers et de gendarmes et, donc, à l'abandon du statut militaire de la gendarmerie nationale. Philippe Folliot l'a très bien dit : personne ne souhaite la modification du statut militaire de la gendarmerie,

...ument, le pouvoir des préfets se traduirait par une rupture de la chaîne hiérarchique militaire. J'appelle votre attention sur la rédaction de l'article 3 du texte, selon laquelle l'autorité du préfet s'exerce sur les responsables départementaux. Par conséquent, cette autorité ne s'exerce ni sur les autres personnels, ni sur le budget, ni sur l'organisation, ni sur le fonctionnement interne de la gendarmerie nationale. Il convient donc de souligner qu'il n'existe aucun risque que les groupements de gendarmerie deviennent demain de simples services déconcentrés de l'État. D'après le quatrième argument, le poids du syndicalisme dans la police et son caractère revendicatif risqueraient de provoquer un déséquilibre dans l'allocation des moyens entre la gendarmerie nationale et la police nationale. Les choses ne s...

Précisément, le fait que, demain, les moyens de la gendarmerie nationale lui seront alloués par l'autorité politique chargée du maintien de la sécurité publique, sera pour elle une garantie supplémentaire. Pour toutes ces raisons, les inquiétudes exprimées ne me paraissent pas vraiment fondées. Il n'en était pas moins nécessaire de tenter d'y apporter une réponse. Pour le reste, madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe UMP est trè...

Au moment où nous allons débattre du projet de loi sur les dispositions relatives à la gendarmerie nationale, il est utile de rappeler que la gendarmerie fait partie intégrante des armées. Ce principe constant depuis la Révolution est inscrit dans la plupart des textes, y compris ceux en vigueur, qu'ils soient de nature législative ou réglementaire. Ce principe a pour effet, entre autres, de placer la gendarmerie parmi les attributions du chef de l'État, chef des armées aux termes de l'article 15 de la...

...ion, et aurait d'ailleurs mérité la présence du ministre de la défense lors du débat sénatorial nous sommes donc d'autant plus sensibles à sa présence ce soir. Pourquoi un tel projet de loi ? Mme Alliot-Marie, alors qu'elle était ministre de la défense, écrivait au ministre de l'intérieur, devenu Président de la République depuis : « Votre demande de rattachement de la direction générale de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur est inopportune car elle met en cause les décrets d'attribution et ouvre la voie à de multiples demandes similaires. Elle met en cause les équilibres de la loi de programmation militaire entre les différentes forces armées. Elle met en cause un principe fondamental de la République, partagé par d'autres pays européens, selon lequel la responsabilité organique des force...