Interventions sur "corps"

Vous allez avoir à travailler à la réforme de la carte de la présence de la gendarmerie dans les territoires et, dans le même moment, à la carte du corps préfectoral. Je voudrais simplement insister sur la nécessité, monsieur le ministre, de faire travailler, dans les villes moyennes des territoires ruraux, les sous-préfets avec les commandements de compagnies de gendarmerie.

Cet amendement vise à mettre fin à une mauvaise polémique sur la logique ultime du rattachement, qui suscite la crainte d'une démilitarisation de la gendarmerie, voire d'une fusion des deux corps. Une manière de sanctuariser le statut militaire de la gendarmerie serait de mentionner dans le texte que son directeur général est un officier général de gendarmerie. Cette précision rassurerait les gendarmes en confortant l'identité militaire de la gendarmerie nationale et, partant, son efficacité, bien que jamais la nomination d'un magistrat ou d'un préfet à la tête de la gendarmerie ne l'ait...

...es forces de gendarmerie. Pourquoi donc l'inscrire dans la loi, si ce n'est pour ouvrir des brèches dans le statut militaire de la gendarmerie, et préparer le terrain pour des aménagements ultérieurs ? Encore une fois, loin de permettre une simplification, ces nouvelles dispositions compliquent considérablement les choses, puisque les brèches dans le statut militaire de la gendarmerie en font un corps mixte, à part, placé sous deux autorités, civile et militaire, qui s'entrecroisent sans cesse et entrent en conflit.

... la sécurité publique dans le département et qu'à ce jour, cette coordination n'a en rien été empêchée par le fait que le seul supérieur du commandement de groupement départemental est le commandant de région de gendarmerie. Revenir sur les principes de respect de la hiérarchie militaire serait source de confusion et reviendrait à nier l'essence militaire de la gendarmerie sauf à militariser le corps des préfets !

... sont placés sous sa coordination il s'agit du préfet et l'informent de l'exécution et des résultats de leurs missions en ces matières. » Je tiens à rassurer notre éminent collègue Soisson : jamais nous n'avons eu la volonté de remettre en cause l'État celui-ci doit rester solide ou de faire une révolution. De même, nos amendements ne traduisent aucune défiance à l'égard des préfets : le corps préfectoral est remarquable. Nous souhaitons simplement que soient respectés la chaîne de commandement militaire et le principe de la hiérarchie militaire, qui sont consubstantiels au statut des gendarmes, que nous entendons maintenir.

L'article 4 vise à relever la limite d'âge dans le grade de sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. À l'inverse du service de santé des armées ou de la délégation générale pour l'armement, la gendarmerie nationale n'a créé que récemment, en 1998, un corps technique et administratif. Les militaires de ce corps sont affectés à des emplois d'administration et ne participent pas aux missions organiques de l'arme. Ils sont recrutés p...

...intérieur : « Ce rapprochement engagé depuis janvier dernier, et qui n'est pas une fusion, suscite l'inquiétude tant du côté des militaires que des policiers. » Nicolas Comte, secrétaire général de l'Union syndicale majoritaire, l'a dit : « Nous voulons que M. le ministre de l'intérieur établisse une parité stricte entre la police et la gendarmerie en respectant une réelle égalité entre les deux corps, tant au niveau des conditions de travail que du pouvoir d'achat. »