Interventions sur "armée"

...fiée à l'autorité civile, et la capacité d'exécuter, laissée à l'autorité militaire, est toujours d'actualité. Placer la gendarmerie à la disposition d'un seul ministère n'est pas une bonne solution. Il est indispensable de maintenir la gendarmerie à la disposition de tous, conformément aux règles traditionnelles de son service, tout en la laissant organiquement rattachée au ministère chargé des armées, comme cela a toujours été le cas dans l'histoire, sauf pendant trois périodes à la fois courtes et douloureuses : deux Empires et l'« État français » du maréchal Pétain. Je ne puis croire, messieurs les ministres, que vous ne teniez pas compte de notre histoire, qui nous rappelle le rôle capital et je dis cela plus particulièrement à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, ancien minis...

...ans le code de la défense un nouvel article L. 3211-3 ainsi rédigé : « La gendarmerie nationale assure le maintien de l'ordre, l'exécution des lois et des missions judiciaires, et contribue à la mission de renseignement et d'information des autorités publiques. » La commission sénatoriale a souligné l'ambiguïté de cette formulation et a proposé d'écrire : « La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois. La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles. »

...abus, le Parlement doit poser des verrous, pour éviter toute fusion. » Et j'ai entendu, oui, lors des auditions, certains considérer que la partie noble des activités devait leur revenir, et que le reste, les tâches banales, la sécurité routière, serait réservé à la gendarmerie nationale ! Troisième point : préserver la « militarité » de la gendarmerie. Il faut respecter les exigences des forces armées : discipline, disponibilité, loyauté, neutralité, esprit de sacrifice. Le décret du 20 mai 1903 avait inséré un article 96 ainsi rédigé : « Dans aucun cas, ni directement, ni indirectement, la gendarmerie ne doit recevoir de mission occulte de nature à lui enlever son caractère véritable. » Il faut se souvenir de ce qui s'est produit lorsqu'on a oublié la réquisition, à savoir les incidents reg...

...son remarquable rapport sur l'identité de la gendarmerie, disait combien « le gendarme n'est pas dans son coeur de métier lorsqu'il se considère comme un supplétif ». Il disait les inquiétudes que suscite l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Je le cite : « Quelles seront les relations entre ses chefs locaux et les préfets ? Le projet de loi qualifie la gendarmerie de force armée et non de service déconcentré de l'État. Doit-on en déduire que l'autorité des préfets sur le commandement territorial sera de même nature et de même intensité que celle que l'on observe aujourd'hui ? Sera-t-elle renforcée au point de ne plus permettre aux échelons supérieurs au groupement d'exercer un commandement sur leur échelon subordonné ? » Monsieur le ministre, il ne s'agit pas d'un quelc...

en citant le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées : « Une force à statut militaire en dehors du ministère de la défense reste une inconnue. Je me garderai bien de lancer un pronostic sur les évolutions à venir avec la force d'attraction que va exercer la police à statut non militaire sur les gendarmes. » Monsieur le ministre, même si nous ne partageons pas les mêmes opinions, je vous connais tr...

... lorsque j'étais sous-lieutenant en Algérie. Ce sentiment est largement partagé au sein de la commission de la défense : les commissaires ont manifesté un attachement unanime au maintien du statut militaire de la gendarmerie. Le projet de loi réaffirme les éléments qui fondent l'identité de la gendarmerie, ce que le général Gilles a appelé « les piliers du temple » : la gendarmerie est une force armée ; les gendarmes sont des militaires. Vous avez tout à l'heure, monsieur le ministre, écarté avec force le spectre d'une fusion entre la police et la gendarmerie : nous vous en sommes reconnaissants. Certes, le rapprochement entre la police et la gendarmerie est nécessaire afin d'améliorer la performance de notre système de sécurité. Police et gendarmerie doivent mieux travailler ensemble dans un ...

...taires, pour la formation initiale et pour la discipline. Le principe du logement en caserne, qui caractérise l'identité des gendarmes, est également maintenu. Par ailleurs, ce projet établit une définition plus claire et plus précise des missions et spécificités des gendarmes, il est important de le souligner. La gendarmerie est ainsi expressément chargée d'une mission de prévôté à l'égard des armées. Les missions de police judiciaire aux armées sur le territoire national et en opération extérieure sont confiées à la gendarmerie. L'existence d'une force de police à statut militaire apparaît donc comme particulièrement utile pour exercer un contrôle véritable sur les armées. La gendarmerie intervient, par ailleurs, dans le cadre des opérations extérieures. Ses unités peuvent, par exemple, pa...

...emble être une réforme fondamentale. Il incarne pour les gendarmes la reconnaissance de leurs missions, de leur statut militaire et de la pérennité de l'organisation de la gendarmerie. Le positionnement nouveau de la gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur peut constituer une chance pour elle si elle prend appui sur son statut de force intermédiaire entre la police nationale civile et les armées. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

... démontré : fusion et confusion des pouvoirs font rarement bon ménage. S'il était voté sans modification, ce projet de loi constituerait selon moi un indiscutable recul des libertés publiques et des droits individuels, qui nous exposerait au risque d'éventuels excès de pouvoir. En outre, le texte va jusqu'à supprimer la garantie fondamentale que représente la procédure de réquisition des unités armées par le pouvoir civil. La gendarmerie sera donc désormais dans les mains du ministère de l'intérieur, tout en conservant un statut militaire pour quelque temps encore le Président de la République s'y est engagé pour la durée de son mandat, mais la véritable question est de savoir jusqu'à quand vous pouvez nous garantir la préservation de ce statut. Chacun en est convaincu, votre démarche abo...

...ndarmerie nationale, d'heures d'hélicoptères pour la police nationale : ce mouvement ne se poursuit-il pas naturellement, pour la satisfaction de tous ? Dans tous ces domaines, qu'est-ce que le passage de la gendarmerie nationale sous l'autorité organique du ministre de l'intérieur apportera de plus ? Je suis, pour ma part, très inquiet pour l'avenir de la gendarmerie nationale en tant que force armée. Chacun comprend bien qu'il ne s'agit pas seulement du statut de ses personnels, qui n'est aujourd'hui qu'une des conséquences du statut de l'Arme et qui disparaîtrait rapidement si celui-ci n'était pas préservé. Si le Gouvernement avait voulu conserver la gendarmerie nationale, il lui aurait suffi de rappeler qu'elle était placée sous l'autorité organique du ministère de la défense, et de préci...

...ion et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la LOPPSI 2, afin que nous puissions, avant de débattre du présent texte, juger de la cohérence de l'ensemble des choix qui ont été faits. Il n'en sera rien, puisque, le projet de LOPPSI 2 ayant été déposé le 27 mai 2009 sur le bureau de notre assemblée, l'unique audition de la commission de la défense nationale et des forces armées le concernant aura lieu le 21 juillet prochain, et la présentation de l'avis le 22 juillet, pour un examen en séance à une date encore inconnue à ce jour. La question du rôle de la commission de la défense nationale et des forces armées se pose d'ailleurs, tant en ce qui concerne le vote du budget que pour le contrôle de l'action du Gouvernement, dans les domaines de la défense et de la sécurit...