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Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers
Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1233
Rapport N° 1263 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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