Interventions sur "redécoupage"

Le débat qui nous réunit est certes technique, mais il est essentiel à l'équilibre de notre démocratie. Oui, le principe d'un redécoupage des circonscriptions législatives est légitime, compte tenu des évolutions démographiques observées depuis 1986. Les statistiques sont formelles ; le Conseil constitutionnel les a relevées à plusieurs reprises et vous les avez vous-même rappelées, monsieur le secrétaire d'État. Nous vous savons donc gré de cette heureuse initiative. Vous nous proposez également de mettre en place une commission ...

...: la procédure d'ordonnance ne doit pas revenir à nous faire signer un chèque en blanc. Comme chacun sait, le diable se loge dans les détails. Nous serons donc très vigilants quant au travail de délimitation des circonscriptions. Vous avez affirmé à plusieurs reprises votre volonté de transparence, monsieur le secrétaire d'État, et même déclaré que vous recevriez tous les députés concernés par le redécoupage. Me comptant parmi ceux-ci, j'ai saisi la balle au bond en vous écrivant voici plusieurs semaines. J'attends toujours votre réponse. D'autre part, nous sommes, comme vous, favorables à accorder deux sièges de députés au moins à chaque département. À titre personnel, je souhaite que cette règle s'applique également à Mayotte après l'accession, prévue l'année prochaine, de notre île au statut dépa...

Remplaçons aujourd'hui le mot « lois » par les mots « redécoupage des circonscriptions » et nous tomberons tous d'accord : voilà une formule qu'il nous appartient, qu'il vous appartient, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, de démentir. Les dispositions dont nous débattons doivent toutes tendre vers un même but : celui du renforcement du caractère démocratique de l'institution parlementaire. Nous sommes à la veille d'un redécoupage él...

... pas ! Nous leur devons de trouver la méthode la plus transparente et la plus juste possible, afin que la représentation nationale ce que je dis est une évidence représente véritablement la nation. Il s'agit d'une condition sine qua non au retour de la confiance que les Français accordent à leurs élus en général, et aux parlementaires que nous sommes en particulier. Or, il faut l'avouer, les redécoupages électoraux ont toujours suscité la méfiance. Ils incarnent l'idée que l'on peut se faire, parfois à juste raison, d'une certaine cuisine politicienne. L'histoire a en effet laissé quelques cicatrices et de nombreux tracés pour le moins curieux sur la carte électorale française. D'où la volonté qui nous anime tous sur ces bancs : celle de rétablir une méthode juste, objective et transparente do...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel a souvent eu l'occasion de rappeler que le découpage actuel des circonscriptions législatives, datant du précédent redécoupage de 1986, violait le principe d'égale représentation et d'égalité de suffrage. Le redécoupage s'impose aujourd'hui en raison de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui fixe le nombre maximum de députés à 577, tout en créant une nouvelle catégorie de représentants de la nation : celle des députés des Français de l'étranger. Ainsi, si le présent redécoupage est indispensable, il convi...

que le Gouvernement semble vouloir faire disparaître cette force et cette cohésion. Je ne crois pas qu'en décidant de supprimer une ou, au pire, deux circonscriptions dans notre département dont la population n'a pas diminué, l'idée de considération transparaisse. Loin de corriger les inégalités, la méthode de redécoupage celle de la tranche les accentue sur l'ensemble du territoire.

Je propose, avec mes amis du groupe socialiste, que la méthode de calcul du nombre de députés par département soit basée sur un minimum d'un député au lieu de deux. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, demain, il nous faudra expliquer à nos populations ces remodelages ou redécoupages des départements concernés. Je formule donc le voeuvres politiques et partisanes qui priveraient notre population de la représentation nationale qu'elle mérite. Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)