Interventions sur "méthode"

...limitation des circonscriptions. Volonté de transparence, mais aussi d'équilibre puisque la commission sera répartie en deux catégories : trois magistrats, et trois personnalités qualifiées qui, grâce au nouveau dispositif prévu par la réforme constitutionnelle, seront nommées après avis des commissions parlementaires compétentes. Je ne vois donc pas de raison de faire des procès d'intention à la méthode choisie par le Gouvernement. Autre débat suscité par ces textes de lois : la désignation des députés représentant les Français établis à l'étranger, à qui les deux candidats présents au second tour de l'élection présidentielle de 2007 avaient promis une représentation à l'Assemblée nationale. Le groupe UMP soutient avec force le choix du mode de scrutin proposé, à savoir uninominal, majoritaire...

...ur système ! Il ne s'agit pas de redécouper pour empêcher toute alternance à gauche, mission impossible en cas de raz-de-marée. L'objectif, plus modeste et plus efficace, est de rendre l'arrivée d'une majorité de gauche moins fréquente et moins ample. Regardez ce qui s'est passé en 1988 et en 1997. Le redécoupage n'est pas pour rien dans le fait qu'il n'y ait qu'une majorité relative en 1988. Les méthodes sont connues et je vais y revenir.

...nsiste à y rattacher des cantons, ici ou là, de façon tout à fait objective et innocente. Nous sommes instruits par l'expérience de 1986 : à une circonscription de gauche, on rajoute un ou deux cantons de gauche pour lui assurer un siège qu'elle a déjà, et on dégage ainsi des électeurs de gauche d'une ou deux circonscriptions qui deviennent beaucoup plus faciles à conquérir pour la droite. Cette méthode a été appliquée à partir de 1986 et, dans ce genre d'exercice, il vaut mieux être celui qui tient les ciseaux. Bruno Le Roux en a fait une démonstration très explicite et éclairante qui figure à la page 38 de votre rapport, monsieur de La Verpillière. Avant de terminer mon intervention, je veux évoquer un cas particulier et assez cocasse sur lequel Christian Eckert a attiré mon attention. Il s'a...

...éritée des IIIe, IVe et Ve Républiques marque son attachement à l'approche territoriale en garantissant à chaque département sa représentation par deux députés au moins. La règle est également présente dans la loi du 10 juillet 1985, qui a porté l'effectif de l'Assemblée nationale de 491 à 577 députés, avec un siège pour 108 000 habitants, ainsi que dans celle du 11 juillet 1986, qui a défini une méthode d'encadrement du découpage électoral aux termes de laquelle la population des circonscriptions doit approcher la population moyenne départementale, selon un ratio entre nombre d'habitants et nombre de sièges. La commission Bordry constituée à la demande de M. de Villepin, alors Premier ministre,...

Au-delà de ces points d'accord, certaines interrogations voire désaccords demeurent, qui exigent notre vigilance, d'autant que votre absence de réponses convaincantes en commission nous plonge dans des abîmes de perplexité. D'abord, la méthode : la procédure d'ordonnance ne doit pas revenir à nous faire signer un chèque en blanc. Comme chacun sait, le diable se loge dans les détails. Nous serons donc très vigilants quant au travail de délimitation des circonscriptions. Vous avez affirmé à plusieurs reprises votre volonté de transparence, monsieur le secrétaire d'État, et même déclaré que vous recevriez tous les députés concernés par le...

L'enjeu est de taille, car l'inégalité actuelle de nos concitoyens devant le suffrage universel est manifeste. Aussi, ne l'aggravons pas ! Nous leur devons de trouver la méthode la plus transparente et la plus juste possible, afin que la représentation nationale ce que je dis est une évidence représente véritablement la nation. Il s'agit d'une condition sine qua non au retour de la confiance que les Français accordent à leurs élus en général, et aux parlementaires que nous sommes en particulier. Or, il faut l'avouer, les redécoupages électoraux ont toujours suscité ...

...iolait le principe d'égale représentation et d'égalité de suffrage. Le redécoupage s'impose aujourd'hui en raison de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui fixe le nombre maximum de députés à 577, tout en créant une nouvelle catégorie de représentants de la nation : celle des députés des Français de l'étranger. Ainsi, si le présent redécoupage est indispensable, il convient que la méthode retenue pour le mettre en oeuvre soit irréprochable. Or il est permis de nourrir quelques craintes à ce sujet. C'est à ce titre que je souhaite intervenir, en particulier pour le département du Pas-de-Calais, peuplé de 1 460 000 habitants, le septième département français en poids de population. La vitalité démographique, la jeunesse de sa population, une identité culturelle diverse et forte, on...

que le Gouvernement semble vouloir faire disparaître cette force et cette cohésion. Je ne crois pas qu'en décidant de supprimer une ou, au pire, deux circonscriptions dans notre département dont la population n'a pas diminué, l'idée de considération transparaisse. Loin de corriger les inégalités, la méthode de redécoupage celle de la tranche les accentue sur l'ensemble du territoire.

C'est pourquoi mes collègues et moi proposons la méthode de la plus forte moyenne.

Je propose, avec mes amis du groupe socialiste, que la méthode de calcul du nombre de députés par département soit basée sur un minimum d'un député au lieu de deux. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, demain, il nous faudra expliquer à nos populations ces remodelages ou redécoupages des départements concernés. Je formule donc le voeuvres politiques et partisanes qui priveraient notre population ...