Interventions sur "élection"

...juillet dernier, 1 403 000 personnes. Mais l'inscription étant volontaire, ce nombre, inévitablement minoré, ne peut, bien sûr, tenir lieu de recensement. Il y a ensuite les listes électorales consulaires. Au 31 décembre 2007, on y comptait 863 854 noms, répartis en trois grandes catégories. En premier lieu, les électeurs qui, n'étant pas inscrits en France, votent seulement à l'étranger pour l'élection du Président de la République et lors des référendums. Cette catégorie dite « PR1 » comprend 509 140 noms. Deuxièmement, ceux qui, inscrits en France, votent à l'étranger pour l'élection du Président de la République et lors des référendums, et en France pour toutes les autres élections. Ce sont les « PR2 », au nombre de 262 737. Enfin, les électeurs inscrits à l'étranger et en France, mais vot...

Au-delà des coûts engendrés, peut-on imaginer sérieusement que nos compatriotes vont effectuer quatre fois en un mois pour les deux tours de l'élection présidentielle et des élections législatives de tels déplacements ? Par ailleurs, comment envisager, dans ces conditions, que ces électeurs puissent être informés correctement, dans le cadre des élections législatives, sur les candidats pour lesquels ils sont susceptibles de voter ? Naturellement, j'ai lu et entendu que la future ordonnance allait, selon les propres termes de notre rapporteur...

... nous demandez de vous signer un chèque en blanc, alors que l'exercice, par essence, s'avère propice à toutes les manipulations politiques. La seule garantie que vous nous avez donnée, monsieur le secrétaire d'État, c'est que les circonscriptions dessinées, je cite vos propos, devront respecter, « sauf exception », les limites de celles, au nombre de 53, existant aujourd'hui dans le monde pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. À vrai dire, cela ne nous rassure pas vraiment, tant l'expérience montre que les exceptions ne sont parfois pas aussi exceptionnelles qu'elles le devraient. Quelles seront-elles ? Nous n'en savons rien, et c'est bien le problème. Lorsque tout est possible, le pire n'est jamais à écarter Et nous sommes donc en droit de suspecter quelque mano...

...isième point abordé, moins technique mais plus politique, concerne le mode de scrutin. Pourquoi choisir le scrutin majoritaire uninominal à deux tours plutôt que la proportionnelle ? M. Urvoas a raison de dire que l'argument de constitutionnalité n'est pas déterminant, car personne n'a trouvé de jurisprudence permettant de condamner l'utilisation de deux modes de scrutin différents pour une même élection.

Dans ma région, on n'a jamais vu un conseiller régional tenir la moindre permanence. Ce sont des élus sans électeurs ! Si vous faites la même chose pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger, ce sera une caricature de proportionnelle. Non seulement ces gens n'auront rien à voir avec les Français de l'étranger, mais ils seront choisis à Paris par des partis et n'auront aucun lien avec leurs mandants. Dernier argument, le Gouvernement a tout simplement choisi le mode de scrutin qui existe pour les députés, le scrutin majoritaire unin...

...pprocher les élus des citoyens Par conséquent, cet argument n'est pas valable et, compte tenu des spécificités de la répartition de nos collègues à l'étranger, la représentation proportionnelle présente plus d'avantages que d'inconvénients. J'ajoute que la représentation proportionnelle supprimerait beaucoup d'incertitude juridique sur les contentieux qui pourraient intervenir sur la base d'une élection à deux tours avec une propagande électorale qui ne parviendra pas et des contestations. Nous sommes d'autant plus attentifs à cette question que nous nous souvenons que, lors des élections législatives de 1967, la majorité a tenu à un siège. Toutes les manoeuvres auxquelles peut prêter l'élection des députés représentant les Français de l'étranger peuvent avoir des conséquences non négligeables ...

Je suis bien placée pour le savoir, mon cher collègue, mais elles sont moins nombreuses qu'au Sénat : 18 % au lieu de 22 %. Il y a plus de femmes élues avec un scrutin de liste, on le constate également lors des élections municipales et régionales. Il y aura de toute façon deux catégories de députés car certains seront plus proches de leurs électeurs. Tout le monde a souri, monsieur le rapporteur, en vous entendant dire que les députés représentant les Français de l'étranger seront proches de leurs électeurs.

...le de notre rapporteur ait été laborieuse ou incomplète. Je vais donc me contenter de m'y associer sur les deux premiers points, en ajoutant simplement un élément. On a plus ou moins remis en question le fait de permettre aux Français résidant à l'étranger d'avoir des représentants à l'Assemblée nationale. Dois-je rappeler que c'était une promesse des deux candidats au second tour de la dernière élection présidentielle ? En soumettant cette mesure au vote du Parlement, le Président de la République, une fois de plus, tient ses engagements. Le troisième point de votre intervention, monsieur Urvoas, est le seul sur lequel je vous ai trouvé trop sévère. Qualifier d'absurde le mode de scrutin majoritaire pour préconiser la proportionnelle dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle ne vous réussi...

...dispositif prévu par la réforme constitutionnelle, seront nommées après avis des commissions parlementaires compétentes. Je ne vois donc pas de raison de faire des procès d'intention à la méthode choisie par le Gouvernement. Autre débat suscité par ces textes de lois : la désignation des députés représentant les Français établis à l'étranger, à qui les deux candidats présents au second tour de l'élection présidentielle de 2007 avaient promis une représentation à l'Assemblée nationale. Le groupe UMP soutient avec force le choix du mode de scrutin proposé, à savoir uninominal, majoritaire à deux tours. Outre le fait que vous-même, monsieur le secrétaire d'État, paraissez circonspect sur la possibilité d'avoir des représentants de la population française élus de deux façons différentes, j'y vois su...

J'ai évoqué tout à l'heure un sujet important : la représentation des Français de l'étranger, que le premier orateur de la discussion générale vient à son tour d'aborder. Nous avons posé des questions de fond, sans même évoquer des éléments de bon sens tels que la sécurité juridique des élections hors de France, ou les comptes de campagne qui devront faire l'objet d'une réglementation appropriée.

Les élections en Polynésie, ce n'est pas forcément un bon exemple, monsieur le secrétaire d'État !

Avant de commencer mon intervention, je serais tenté de demander à M. le secrétaire d'État s'il compte profiter de la présidence française de l'Union européenne pour proposer un changement du mode de scrutin pour l'élection des députés européens dont il vient de nous dire le plus grand mal.

...egrette le refus du mode de scrutin proportionnel, le seul susceptible d'assurer une juste représentation de nos concitoyens dans leur diversité. Vous vous y opposez avec obstination. Pourtant, le pluralisme, la représentation des jeunes et des femmes, un renouvellement régulier des élus et le non-cumul des mandats seraient facilités par l'instauration de la proportionnelle à l'occasion de chaque élection, quelle que soit sa nature. Ce refus est d'autant plus discutable que prévoir un mode de scrutin proportionnel pour l'élection des députés répondrait parfaitement et ce serait le seul à y répondre au principe posé par le dernier alinéa du nouvel article 4 de la Constitution qui dispose : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et gro...

...coupage en voie de réalisation ne soit pas à l'origine d'un nouveau retard, faute de quoi La Réunion devrait encore souffrir pendant des décennies d'une représentation parlementaire trop faible par rapport à celle des autres départements. Se pose alors la question de ce découpage. Nous ne savons si c'est une question neutre mais, en tout cas, c'est une question sensible. Nous savons bien que les élections se jouent aussi en dehors des urnes. Le Gouvernement ayant décidé de procéder à ce nouveau découpage par voie d'ordonnances, a-t-il prévu de consulter, outre les grands partis politiques, les autres formations représentées à l'Assemblée nationale ? Merci de nous répondre sur ces points, monsieur le secrétaire d'État.

...ernier redécoupage, deux recensements généraux ont eu lieu, en 1990 puis en 1999. Comme l'indique le Conseil constitutionnel, il est donc grand temps pour le législateur d'autoriser le Gouvernement à procéder à un redécoupage. Afin de conforter la position du Gouvernement, je veux citer les observations du Conseil constitutionnel dans sa délibération du 7 juillet 2005. « Dans la perspective des élections présidentielle et législative de 2007 [ ] et compte tenu des évolutions de la législation intervenues depuis 2002, le Conseil constitutionnel formule les observations suivantes : « Le remodelage des circonscriptions législatives. « Le Conseil constitutionnel a observé, à propos des élections législatives de 2002, que la recherche de l'égalité rendait ce remodelage nécessaire. « En effet, le d...

Si l'on ne saurait trop souligner que, malgré les critiques qu'il avait alors essuyées, le redécoupage opéré en 1986 n'avait pas empêché l'opposition de l'époque de devenir majoritaire suite aux élections législatives de 1988, nous ne pourrons, mes chers collègues, que nous réjouir de voir mise en place, conformément aux nouvelles dispositions de l'article 25 de notre Constitution, une commission indépendante chargée de se prononcer par un avis public sur les modalités du redécoupage.

J'en veux pour preuve les faibles chiffres de la participation lors des élections législatives partielles consécutives à la démission d'un ministre souhaitant redevenir parlementaire. Monsieur le secrétaire d'État, le Nouveau Centre soutient le Gouvernement avec confiance, car celui-ci apporte des garanties pour l'impartialité de la commission indépendante chargée d'accompagner la nécessaire réforme dont nous débattons. À ceux d'entre nous qui la combattent, je rappelle qu'e...

Nous abordons aujourd'hui la première étape de la révision de la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, dont le Conseil constitutionnel a rappelé à plusieurs reprises l'obligation au Gouvernement. Pour ce faire, il nous faudra faire preuve d'objectivité, de transparence et de respect envers les grands principes qui fondent notre système politique et, par là, notre nation. L'élection des députés touche aux principes démocratiques les plus fondamentaux : un député est l'élu d'une circon...

...léter la diversité sociologique des territoires. Si elle a toujours représenté les populations, c'est par le biais des territoires, où réside l'âme de notre nation. Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur les articles 2 et 3 de la Constitution et sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour énoncer le principe d'égalité des suffrages, et la règle selon laquelle l'élection des députés doit être fondée sur des critères essentiellement démographiques. Suffrage universel direct, population et désignation de l'élu : face à ce triptyque fondateur, des disparités sont apparues au fil du temps et selon les territoires. Notre tradition républicaine héritée des IIIe, IVe et Ve Républiques marque son attachement à l'approche territoriale en garantissant à chaque département...

...st malvenue : ces deux collectivités méritent d'avoir chacune leur propre député, de même qu'elles viennent chacune d'élire leur sénateur. La discussion de la loi de finances a illustré le désarroi des élus ultramarins de tous territoires et de toutes sensibilités. Ne nous faites pas de nouveau douter de votre volonté d'entendre la voix de nos outre-mers. S'agissant des modalités qui régiront l'élection des futurs députés représentant les Français de l'étranger, c'est passez moi l'expression le flou artistique le plus complet. Quel en sera le nombre ? Selon quel mode de scrutin seront-ils élus ? Selon quel découpage géographique ? En clair, quelles garanties démocratiques proposerez-vous afin d'éviter à ces sièges de devenir les nouveaux « bourgs pourris » de l'UMP, une sorte assurance-vie é...