Interventions sur "révision"

...Ainsi, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ne tient compte ni des concertations engagées depuis le mois d'octobre, ni de la publication annoncée d'un Livre blanc sur le sujet. Le Gouvernement s'entête à vouloir présenter une réforme de la mobilité et des parcours professionnels dans la fonction publique censée accompagner la procédure de révision générale des politiques publiques.

Oui, et c'est déjà beaucoup ! La révision générale des politiques publiques est l'arme du Gouvernement pour s'attaquer aux fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, tout en reportant sur les collectivités locales une charge financière toujours plus lourde d'autres l'ont dit avant moi. Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : la réforme de l'État est nécessaire. Elle doit être la préoccupation permanente de...

...n entend depuis quelques mois les thèses les plus farfelues : un jour on ambitionne de supprimer l'échelon départemental, le lendemain on accuse les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale d'être, selon vos propres termes, monsieur le ministre, « les seuls responsables de la dégradation des finances de la nation ». Les justifications affichées de la révision générale des politiques publiques ne sont que rideau de fumée ; l'exécutif avance masqué, et l'on doit s'attendre à des décisions lourdes de conséquences pour les collectivités. Le remplacement du pacte de croissance et de solidarité, avec une indexation sur l'inflation et sur la croissance, par un contrat de stabilité dont l'enveloppe est indexée sur la seule inflation, a déjà fixé, dans le bud...

mais qui sont bien connues. On ne saurait en tout cas se satisfaire des expédients de la révision générale des politiques publiques, qui sont en totale contradiction avec, sinon le principe de libre administration des collectivités, du moins l'esprit de la décentralisation engagée il y a plus de vingt-cinq ans. La plus grande vigilance s'impose donc sur les conclusions de la révision générale des politiques publiques et de la révision générale des prélèvements obligatoires. En conclusion, no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui à la révision générale des politiques publiques, parce que nous n'avons pas le choix et que nous la souhaitons. Vous l'avez souvent rappelé, monsieur le ministre et récemment encore devant la commission des finances , votre objectif est le retour à l'équilibre budgétaire en 2012, conformément aux engagements qui ont été pris devant l'Union européenne et devant nos concitoyens, ainsi que, tout simplement, p...

...es structures ! Les caisses d'allocations familiales pour rester dans le domaine de la politique familiale jouent-elles aujourd'hui un rôle indispensable dans chacune de leurs missions ? La réponse est non. Ne pourrait-on pas alléger, simplifier et économiser par exemple en matière de paiement ? Bien sûr que oui ! Allons-y audacieusement, mais dans le respect de nos valeurs fondamentales. La révision générale des politiques publiques sera d'autant plus audacieuse et efficace à réformer les systèmes qu'on respectera les valeurs et les personnes. Du reste, si nous souhaitons « réviser », c'est que nous ne voulons précisément pas d'une « révolution » de la République ! En tout cas je ne considère pas que le mot « équité » doit inviter à une telle révolution ! Nous voulons de vraies réformes, des...

Monsieur le ministre, faire autant en dépensant moins, ou faire mieux en dépensant autant, ce sont les objectifs de la révision générale des politiques publiques, objectifs louables, je vous le dis en toute franchise et sincérité. Vous en conviendrez toutefois, c'est un exercice particulièrement délicat, et il faut toujours être vigilant de peur que la recherche du coût le plus bas ne se fasse au détriment de l'efficacité de l'action. Il faut également porter une attention particulière à la conduite du changement et asso...

...'État. Cependant, aussi performante soit-elle, cette méthode ne doit pas être confondue avec la politique que nous mettons en oeuvre pour la France. Appliquer cette méthode nécessite un travail permanent, une adaptation continue de l'État pour répondre aux enjeux de la nation. Aussi peut-on s'étonner des cris d'orfraie de certains face à ce premier train de mesures. Pour ma part, ce n'est pas une révision mais une logique de révisions continuelles qui doit être mise en oeuvre. C'est ainsi que nous permettrons à l'État d'acquérir la souplesse nécessaire à l'exécution rapide et pertinente des directives du pouvoir politique, sur des choix opérés par les Français. À cela, nous devons tous veiller. Face à cette démarche, que nous propose la gauche ? Tout simplement un dogme qui affirme que l'augment...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la révision générale des politiques publiques a pour ambition affichée, en remettant à plat l'ensemble des missions de l'État, d'identifier les réformes qui permettront de réduire ses dépenses tout en améliorant l'efficacité de son action. La défense ne saurait s'y soustraire, d'autant qu'elle a montré, au long de ces dix dernières années, sa capacité à conduire les réformes les plus ambitieuses, à moyens c...

... connaissent un très important déficit capacitaire en matière d'aéromobilité, qu'il s'agisse d'hélicoptères de manoeuvres, d'avions de transport, de troupes comme de matériels, ou encore de ravitailleurs. Et ce, alors que, dans le même temps, le ministre de la défense annonce, de son côté, les réorganisations envisagées au sein de son ministère : réduction du format de nos armées, préfigurant une révision à la baisse du contrat opérationnel ; réduction des implantations territoriales ; réorganisation du soutien, autour des bases de défense ; externalisation d'un certain nombre de fonctions ; réorganisation de la gouvernance, avec le renforcement du rôle du chef d'état-major des armées sur les programmes d'armement par rapport à la délégation générale pour l'armement. Un dernier point, pour ne rep...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que le groupe UMP ait décidé de consacrer son temps d'initiative parlementaire à ce débat sur la révision générale des politiques publiques, rappelant ainsi que la réforme est au coeur de notre action, mais permettant aussi de débattre, y compris de manière contradictoire, de la nature de ces réformes ainsi que de la méthode qui doit être suivie. Chacun admet aujourd'hui, notamment depuis l'adoption unanime de la loi organique relative aux lois de finances en 2001, qu'il convient, en premier lieu, d...

Nous aurons, à cette occasion, un débat dans cet hémicycle avant l'été, puis, dès l'automne, nous examinerons la onzième loi de programmation militaire définissant les grandes orientations budgétaires et d'équipement. La défense n'est pas figée, elle évolue et se modernise en permanence. La révision générale des politiques publiques accompagnera ce mouvement et aura un impact lourd et durable. D'abord, par son ampleur, puisque la défense est le premier recruteur et le deuxième employeur de l'État. Ensuite, par la profondeur des mutations prévues. Un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé, soit 1,4 % de l'effectif. Les fonctions de soutien seront mutualisées et regr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis du ton que, entre personnes responsables, nous avons réussi à donner à ce débat, et que nous nous accordions sur la nécessité de la révision générale des politiques publiques, même si l'on peut discuter de ses modalités. De fait, la situation économique nous oblige à prendre des mesures. De ce point de vue, monsieur Muet, on ne saurait attendre de la seule conjoncture un rétablissement de nos finances publiques, car celui-ci ne dépend pas uniquement d'une bonne gestion des fruits de la croissance. Depuis des années, ce sujet est au c...

Nous reprenons le débat sur la révision générale des politiques publiques. La parole est à M. Lionel Tardy.

C'est l'esprit de la révision générale des politiques publiques : s'attaquer aux vraies sources des problèmes, oser ouvrir les placards, « détricoter » le mille-feuille des réformes successives, qui ont rajouté sans jamais supprimer. Bref, faire le grand ménage, en souffrance, depuis bien trop longtemps. Ce n'est pas la première tentative de réforme de l'État. Nous avons déjà eu les stratégies ministérielles de réforme, les ...