Interventions sur "révision"

L'ordre du jour appelle le débat sur la révision générale des politiques publiques. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe Union pour un Mouvement Populaire, la parole est au premier de ses orateurs inscrits, M. Jean-François Copé.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le groupe UMP a demandé à mettre à l'ordre du jour de ce matin un débat sur la révision générale des politiques publiques afin de manifester notre volonté de nous mêler pleinement, nous, parlementaires, de la réforme de l'État. D'abord, parce que la réforme de l'État concerne toute la Nation et ne peut pas être réduite à un thème de colloques pour un public restreint de spécialistes. Ensuite, parce qu'elle n'est pas uniquement un processus administratif : c'est un enjeu hautement po...

Commençons par la pédagogie. Pourquoi fait-on tout ça ? Redire le sens et les objectifs de la révision générale des politiques publiques, ce n'est pas une perte de temps : c'est une des conditions du succès de la réforme. On ne conduit pas une révision générale des politiques publiques pour le plaisir ou par idéologie : on le fait parce qu'est c'est indispensable, parce l'état de nos finances publiques est très dégradé et pas à cause de tel gouvernement en particulier, mais structurellement depu...

...ue, en imaginant un « service Canada », autrement dit un service où chaque citoyen peut faire toutes ses démarches administratives par Internet et s'adresser à un guichet unique. Pourquoi ne pas en faire autant à l'issue de la RGPP pour la France ? Prenez les pays scandinaves : ils sont parvenus à un service public de qualité. Bref, les exemples pris à l'étranger doivent nous inspirer. Enfin, la révision générale des politiques publiques, comme tout le reste, ne marchera que si la représentation nationale y est pleinement associée. L'expérience montre que lorsque les députés ne sont pas informés et associés à la prise de décision,

...gne, y compris dans le cadre de la modernisation de l'État. Parce que nous sommes en contact permanent avec nos citoyens, que nous avons vocation à les écouter, à les défendre le cas échéant, mais aussi à leur expliquer les réformes sur lesquelles nous travaillons, nous devons être consultés et informés le plus en amont possible des prises de décision. Comment associer davantage les députés à la révision générale des politiques publiques sans rogner sur les prérogatives du Gouvernement ? J'ai là-dessus quelques idées. Au-delà de la participation de l'excellent rapporteur général du budget, dont je salue le travail remarquable et du non moins excellent président de la commission des finances , il faut sans doute élargir les prochaines réunions en impliquant à chaque fois un député spécialiste ...

Le débat sur la révision générale des politiques publiques, qui nous réunit, aurait pu permettre une réflexion intelligente sur celles-ci. Nous aurions pu utiliser les audits de modernisation pour savoir dans quels secteurs on pouvait réaliser des économies ou quels étaient ceux dans lesquels il fallait en priorité redéployer des crédits. Mais vous avez transformé cet exercice en un simple plan de rigueur aveugle et brut...

En résumé, depuis neuf mois, vous êtes passés de la dépense injuste et désinvolte du début de l'été j'y reviendrai à la rigueur aveugle et brutale de la fin de l'hiver. Si aujourd'hui, vous nous proposez des coupes claires, c'est parce que vous avez inscrit la révision générale des politiques publiques dans la recherche d'un objectif absurde : le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

de sorte que vous avez annulé, en somme, le peu que prévoyait le budget. Pourtant, quand il s'est agi de dilapider 15 milliards d'euros, vous n'avez pas hésité, sans entreprendre aucune analyse de la situation économique ni aucune étude d'impact. Si vous aviez appliqué la révision générale des politiques publiques au paquet fiscal, vous n'auriez retenu aucune des mesures qu'il contient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Quand le Président de la République était ministre des finances, il avait déjà demandé à ses services d'évaluer les mesures du paquet fiscal, les heures supplémentaires et les exonérations d'intérêts ...

Nous avons pu le vérifier grâce à l'étude de M. Migaud. Mais vous le saviez : si vous aviez appliqué les bonnes méthodes d'une révision générale des politiques publiques, vous n'auriez retenu aucune des mesures du paquet fiscal. Je vous le dis, monsieur le Premier ministre : la RGPP telle que vous la pratiquez aujourd'hui n'est pas une révision générale des politiques publiques, mais une rigueur généralisée pour le peuple,

...u'ils figurent au Journal officiel, ne sont pas des réponses. Je préférerais qu'il contredise M. Kouchner publiquement ! Mais il est vrai que cela ferait un couac de plus, et vous n'avez plus le droit d'en faire, sinon c'est la porte. (Rires.) Hier, M. Kouchner était pourtant très clair, il a tout avoué devant la mission d'évaluation et de contrôle. Vous nous faites aujourd'hui discourir sur la révision générale des politiques publiques. Mais les Français comprennent bien de quoi il s'agit en réalité. Plus d'État, moins d'État, dit M. Copé, mais cette agitation ne sert qu'à dissimuler ce que vous êtes en train de faire. Les Français ont un langage plus concret : ils pensent lunettes, carte de famille nombreuse

mais cela ne se passera pas mieux avec vous qu'avec Goethe ! Il n'est pas difficile de comprendre que cette révision générale a pour objectif premier de trouver d'urgence le moyen de faire des économies avant que la Commission de Bruxelles et nos partenaires européens ne se fâchent. Il faut réagir devant le trou béant de 15 milliards d'euros creusé toutes affaires cessantes, l'été dernier, dans les finances publiques de notre pays, par le calamiteux projet que, par antiphrase, vous avez nommé : « travail, emplo...

...e l'inflation, il faut vous appuyer sur les services publics, qui sont les mieux placés pour analyser la situation et vous faire des propositions. Au reste, les consommateurs ont de plus en plus recours à des services tels que ceux de la DGCCRF, qui garantissent la justice sociale. Or les agents de cette direction ont manifesté leur inquiétude. En effet, la combinaison des mesures résultant de la révision générale des politiques publiques et des préconisations de la commission Attali aura pour conséquence, selon l'intersyndicale CFDT-CGT-SNU-FO vous avez réussi à refaire l'unité syndicale ! une désorganisation profonde de l'exercice des missions des services du ministère du budget. Autre exemple de la nocivité potentielle à court terme de la RGPP : le principe exposé dans le rapport de M. Woe...

...ent l'ensemble des ministères et portent sur des sujets transversaux, comme la gestion des ressources humaines, la modernisation de l'organisation locale de l'État, ainsi que sur des grandes politiques d'intervention telles que le logement, la formation professionnelle ou l'assurance maladie. À la différence de la gauche, le Nouveau Centre soutient la volonté du Gouvernement de lancer une grande révision de nos politiques publiques de manière à les rendre économiquement plus efficaces, socialement plus justes et budgétairement moins coûteuses. La démarche initiée par le Gouvernement est positive, car elle aboutit à une prise de conscience collective et offre des propositions intéressantes. C'est notamment le cas en matière de logement, avec l'abaissement de 10 % du plafond de ressources pour avo...

...penses qui y sont afférentes en s'affranchissant de la notion de ministère. La LOLF a également introduit l'idée d'efficacité, de performance de l'action publique, en permettant des contrôles systématiques et une évaluation : les ministres doivent désormais présenter un rapport annuel de performance qui peut être comparé au projet qu'ils avaient élaboré. J'approuve donc totalement la démarche de révision générale des politiques publiques. Si Ségolène Royal et la gauche avaient gagné, je pense que nous aurions engagé une revue générale des programmes. Nous avons d'ailleurs nous-mêmes proposé des redéploiements de crédits. Si j'ai apprécié toute la première partie des propos du Premier ministre

au moins dans les derniers temps, préciserai-je pour tâcher d'être le plus objectif possible. Si l'on croit à l'action publique, si l'on croit à un État fort, on a besoin d'une évaluation permanente et d'une explication de l'action publique, ce qui ne peut que renforcer sa légitimité et favoriser le consentement à l'impôt. Selon moi, la révision générale doit poursuivre trois objectifs : efficacité, qualité du service rendu et maîtrise des coûts, aucun ne devant être sacrifié aux autres. Il ne faut pas confondre les exercices et les objectifs. L'évaluation doit être le résultat d'un travail et d'un constat partagés entre l'exécutif et le Parlement, mais c'est sur ce point que j'ai des inquiétudes. La recherche de la performance ne doit p...

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la révision générale des politiques publiques est une démarche d'une ampleur sans précédent, mais qui s'inscrit dans le prolongement d'une préoccupation ancienne. Au-delà des polémiques stériles, je souhaiterais insister ici sur les points de convergence qui nous rapprochent. Didier Migaud vient de le rappeler, la loi organique de 2001 sur les lois de finances répond à préoccupation majeure, celle de l'éval...

... Il devra se dérouler dans un cadre consensuel, et je sais qu'il y a des convergences possibles. Nous devons faire évoluer notre pays. Si nous ne parvenons pas à maîtriser la dépense publique, d'une part, nos entreprises seront de moins en moins compétitives et l'emploi s'affaiblira, d'autre part, le pouvoir d'achat de nos concitoyens auquel nous sommes si attachés se trouvera amoindri. Avec la révision générale des politiques publiques, derrière des termes technocratiques, c'est l'avenir de notre pays qui se joue. Je souhaite de tout coeur qu'elle réussisse. Pour cela, nous vous faisons totalement confiance, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre du budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

...ros auraient pu être distribués aux Français si nous avions avancé au même rythme. Il est donc stupide de vouloir opposer la politique de réforme, qui a pour but de faire faire des économies de gestion à l'État, au pouvoir d'achat des Français. Soit on veut mentir à nos concitoyens, soit on ne comprend rien à la situation. Le Président de la République a voulu s'investir personnellement dans la révision générale des politiques publiques. À cette fin, il a mobilisé les ministères et les services de l'État. Au reste, qui pourrait regarder les Français dans les yeux en leur disant que l'État n'a pas besoin de faire des économies ? J'ai d'ailleurs apprécié un certain nombre des propos de Didier Migaud sur ces questions. En tant que rapporteur spécial sur l'emploi, j'ai fait, dans un rapport récent,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Diafoirus, le médecin du Malade imaginaire, considérait que le poumon était à l'origine de tous les maux de son patient ; la révision générale des politiques publiques est présentée par le Gouvernement et la majorité comme la solution à toutes les difficultés, supposées ou réelles, de notre pays.

En réalité, il s'agit avant tout de choix politiques et les vôtres ne répondent pas aux attentes de nos concitoyens. Selon le Gouvernement, le contexte budgétaire serait tendu ; on nous promet donc une réforme de l'État sans précédent. Si l'on en croit certaines déclarations optimistes, la révision générale des politiques publiques permettrait un retour à l'équilibre budgétaire à l'horizon 2012 ce qui, soit dit en passant, représente un retard de deux ans sur les promesses faites durant la campagne présidentielle , donnerait aux administrations les moyens de s'adapter aux besoins des usagers et valoriserait le travail des fonctionnaires. Pour le Gouvernement, elle est devenue la panacée ...