Interventions sur "RGPP"

...pleinement, nous, parlementaires, de la réforme de l'État. D'abord, parce que la réforme de l'État concerne toute la Nation et ne peut pas être réduite à un thème de colloques pour un public restreint de spécialistes. Ensuite, parce qu'elle n'est pas uniquement un processus administratif : c'est un enjeu hautement politique sur lequel, nous, députés, avons notre mot à dire. Mettre aujourd'hui la RGPP puisque tel est le sigle particulièrement sexy que nous avons retenu (Sourires) au coeur du débat démocratique, c'est rendre un grand service à la réforme de l'État. C'est le meilleur moyen d'éviter deux écueils : ou bien l'on aborde les différents aspects concrets de la gestion publique baisse des effectifs, décentralisation, etc. sans dire à quelle vision de l'État on se réfère, au risq...

...bjectif est d'obtenir la meilleure marge de manoeuvre possible pour des choix politiques. Cet objectif doit être poursuivi en remettant en permanence le citoyen, qui est en même temps usager et contribuable, au coeur du système. Cette démarche redonne des perspectives et des marges de manoeuvre aux fonctionnaires qui sont aujourd'hui les premières victimes de l'asphyxie progressive de l'État. La RGPP est aussi le meilleur moyen de préparer l'avenir. Notre État est beaucoup plus organisé selon un modèle fin XXe siècle que selon un modèle début XXIe ; or nous savons qu'il ne faut pas avoir peur de faire des réformes de structure. Il ne s'agit pas simplement de bricoler, de faire du « système D » pour boucler les fins de mois. C'est un enjeu de la révision des politiques publiques. J'en viens ...

...ulu suivre son exemple pour lancer les audits de modernisation, illustration très intéressante de ce qu'il est possible de faire pour moderniser l'État et la fonction publique, en imaginant un « service Canada », autrement dit un service où chaque citoyen peut faire toutes ses démarches administratives par Internet et s'adresser à un guichet unique. Pourquoi ne pas en faire autant à l'issue de la RGPP pour la France ? Prenez les pays scandinaves : ils sont parvenus à un service public de qualité. Bref, les exemples pris à l'étranger doivent nous inspirer. Enfin, la révision générale des politiques publiques, comme tout le reste, ne marchera que si la représentation nationale y est pleinement associée. L'expérience montre que lorsque les députés ne sont pas informés et associés à la prise de d...

Nous avons pu le vérifier grâce à l'étude de M. Migaud. Mais vous le saviez : si vous aviez appliqué les bonnes méthodes d'une révision générale des politiques publiques, vous n'auriez retenu aucune des mesures du paquet fiscal. Je vous le dis, monsieur le Premier ministre : la RGPP telle que vous la pratiquez aujourd'hui n'est pas une révision générale des politiques publiques, mais une rigueur généralisée pour le peuple,

...la combinaison des mesures résultant de la révision générale des politiques publiques et des préconisations de la commission Attali aura pour conséquence, selon l'intersyndicale CFDT-CGT-SNU-FO vous avez réussi à refaire l'unité syndicale ! une désorganisation profonde de l'exercice des missions des services du ministère du budget. Autre exemple de la nocivité potentielle à court terme de la RGPP : le principe exposé dans le rapport de M. Woerth en matière de politique de santé. « Globalement, écrit-il, il convient de mieux différencier ce qui relève de la solidarité et ce qui relève de la responsabilité individuelle dans le financement de la santé. C'est en effet la condition pour préserver les objectifs de l'assurance maladie contre la dérive financière. » Quelques lignes plus loin, il ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la RGPP est un dispositif qui vise à maîtriser et à rationaliser les dépenses de l'État, tout en améliorant l'efficacité et la qualité des politiques publiques. Elle consiste en une analyse approfondie des missions et des actions de l'État, suivie de la mise en oeuvre des scénarios de réforme. En décembre 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques avait présenté ses premières orientation...

Toutefois, le Nouveau Centre souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur trois points. En effet, si l'on veut réussir, il faut améliorer la pédagogie de la réforme, la lisibilité des mesures préconisées et respecter l'exigence de justice sociale dans toutes les réformes engagées. Tout d'abord, la mise en oeuvre de la RGPP a péché, sur le plan de la méthode, par manque de pédagogie. Le Nouveau Centre regrette ainsi que la représentation nationale, y compris l'opposition, n'ait pas été associée en amont à cette revue générale des politiques publiques. C'est une erreur de ne pas suffisamment impliquer les parlementaires, qui, à l'exception des deux rapporteurs généraux, n'ont pas été associés à cette démarche. En eff...

En conclusion, le Nouveau Centre estime que la RGPP va dans la bonne direction en permettant une meilleure rationalisation de la dépense, notamment dans les secteurs-clés du logement, de la diplomatie ou encore de la défense. Ce n'est cependant qu'une étape et il faudra aller plus loin pour parvenir à l'équilibre de nos finances publiques à l'horizon 2012. En effet, ces mesures devraient permettre des économies de l'ordre de 7 milliards d'euros e...

Enfin, la RGPP doit aussi concerner les dépenses sociales et l'organisation de notre système de soins, ainsi que les relations entre l'État et les collectivités territoriales je partage à cet égard une partie de ce qu'a dit Charles de Courson. Une réforme urgente s'impose afin de dégager des marges de manoeuvre pour l'État et les collectivités : c'est la clarification des compétences et l'application stricte ...

... qui consistait à reconduire sans se poser de question les politiques d'une année sur l'autre au profit d'une évaluation et d'un vote au premier euro. Le groupe de travail sur la LOLF que présidait Laurent Fabius et dont Didier Migaud était le rapporteur avait pour objectif de dépenser mieux en dépensant moins ; après les stratégies ministérielles de réforme et les audits de modernisation, la RGPP ne fait qu'amplifier cette démarche, mais avec une ampleur inégalée. En premier lieu, le champ de la RGPP ne se limite pas au simple fonctionnement de l'État, ce qu'on appelle l'appareil productif. Il embrasse l'ensemble des interventions publiques, y compris celles dans lesquelles l'État est cofinanceur je pense, par exemple, à la formation professionnelle, à l'emploi, au développement des en...

...é pris devant l'Union européenne et devant nos concitoyens, ainsi que, tout simplement, pour des raisons de bon sens. Et le Premier ministre a fort justement souligné tout à l'heure la nécessité de remettre en ordre nos finances publiques. Vous avez rappelé qu'il fallait, pour parvenir à cet équilibre, accumuler chaque année 10 milliards d'euros d'économies : or quelle sera la contribution de la RGPP ? Cette révision générale est nécessaire non seulement parce que l'équilibre budgétaire la commande, mais également parce qu'une plus grande efficacité et un meilleur rendement de l'État relèvent de la volonté somme toute naturelle de voir nos concitoyens recevoir en retour de l'impôt le meilleur service. Quant à la révision générale des prélèvements obligatoires, elle devra, elle aussi, concour...

...ancières, mais également avec le rôle que nous voulons voir jouer à la France en Europe et dans le monde, l'on devrait poser la question du format et de l'organisation de nos armées, de l'opportunité de tel ou tel programme d'équipement, des moyens à consacrer au fonctionnement de nos forces pour leur permettre de remplir le contrat opérationnel qui leur sera fixé. C'est là que la démarche de la RGPP, comme la revue de programmes, aurait toute son utilité pour éclairer les travaux de la commission du Livre blanc, mais sans anticiper sur les choix à opérer car cela pourrait alors hypothéquer durablement l'avenir. Il s'agit d'un travail auquel le Parlement devrait être largement associé, notamment à travers ses commissions spécialisées, car les choix à venir engageront durablement la nation et ...

...s partenaires européens, parfois dans le doute ; la nécessité, enfin, de refonder le lien entre le corps social dans son ensemble et ses questions de défense et de sécurité nationale : tout cela devrait vous amener à privilégier le Parlement, qui en est la représentation légitime. Au lieu de cela, il semble bien qu'au-delà de la confusion sur la méthode, entre Livre blanc, revue de programmes et RGPP, vous ayez décidé de nous considérer simplement comme une chambre d'enregistrement, en contradiction même avec les ambitions affichées dans votre projet de révision constitutionnelle, dont nous débattrons prochainement. Ce serait grand dommage, car la réforme à venir ne devra pas être subie par la communauté de défense, pas plus que par les industriels intéressés par les modifications de program...

...tre à vos côtés ce matin, monsieur le ministre, illustrant parfaitement cet engagement. Vous le savez, je suis, pour ma part, non seulement partisan de la réforme, mais militant de la réforme, et de l'efficacité de l'action publique. Cela me donne le droit, me semble-t-il, puisque je vous soutiens, d'être exigeant sur la méthode et sur les résultats. S'agissant de la méthode, nous savons que la RGPP est certes précédée d'une évaluation, d'une association d'expertises publiques et privées. Nous savons aussi qu'elle se nourrit des nombreux rapports parlementaires ayant donné lieu, depuis de nombreuses années, à des enquêtes, à des discussions, qu'elle se nourrit des rapports de la Cour des comptes, de ceux des corps d'inspection : trop de rapports dont nous avons déploré qu'ils restent sans su...

Nous ne demandons pas non plus moins de moyens pour l'État, mais nous réclamons une dépense plus juste, plus efficace, et la sincérité des intentions de la RGPP. Or, le dernier Conseil de modernisation des politiques publiques n'a réellement contenté personne, pas même votre majorité, qui est, dit-on, restée sur sa faim. M. Mariton regrettait une vision insuffisamment révolutionnaire de la modernisation. Je me propose donc de contribuer utilement à votre réflexion. Pour cela, je vous conseillerai de saines lectures. La première lecture que je vous con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de ce débat sur la RGPP, je souhaite évoquer un secteur ministériel en mutation profonde, soumis à de fortes contraintes, mais garant de notre survie collective : il s'agit de la défense. Avant tout, je tiens à dire l'attachement de la représentation nationale à nos armées et aux conditions de vie et d'emploi des personnels civils et militaires et de leurs familles, et à saluer le dévouement de ces hommes et de ces fem...

qui devra tenir compte de la situation économique de chaque département. Le succès dépendra aussi d'un renforcement du lien entre les armées et la nation. La défense va changer comme la France est en train de changer, engagée dans un élan de réforme sans précédent. Nous voulons accompagner ce changement. La RGPP va fournir un environnement optimal à la mise en oeuvre du futur contrat opérationnel de nos armées que définira le Livre blanc. Nous soutenons cet effort majeur. C'est à ce prix que la France demeurera une nation cadre auprès de ses alliés, conformément à ses engagements internationaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est ainsi qu'agira la RGPP, en faisant de nombreuses victimes collatérales, au premier rang desquelles les collectivités territoriales. De fait, les membres du Gouvernement et quelques personnalités ont profité de ce débat pour stigmatiser la dépense locale, usant d'affirmations mensongères, contre lesquelles les associations d'élus locaux se sont immédiatement inscrites en faux. Rétablissons la réalité des faits : les co...

... De fait, la situation économique nous oblige à prendre des mesures. De ce point de vue, monsieur Muet, on ne saurait attendre de la seule conjoncture un rétablissement de nos finances publiques, car celui-ci ne dépend pas uniquement d'une bonne gestion des fruits de la croissance. Depuis des années, ce sujet est au centre de nos discussions. Je voudrais vous démontrer en quelques chiffres que la RGPP est indispensable pour rétablir nos comptes. Entre 1986 et 1988, le déficit de l'État est passé de 160 à 80 milliards d'euros. De 1988 à 1993, les gouvernements de gauche successifs ayant subi une conjoncture très difficile, il est remonté de 160 à 320 milliards d'euros. Entre 1993 et 1997, nous l'avons ramené de 320 à 270 milliards. Ce que je mets en regard, ce sont les quatre ans qu'il a fallu...

...Strauss-Kahn l'avait fait ici même lorsqu'il occupait d'autres fonctions, que nous sommes contraints aujourd'hui d'aller plus loin dans la réforme de nos politiques publiques. À cet égard, je tiens, après d'autres, à vous rendre hommage, monsieur le ministre : vous avez joué un rôle précurseur en créant les stratégies ministérielles de réforme, suivies des audits instaurés par M. Copé, puis de la RGPP, et cela forme un tout cohérent. Pour ma part, je voudrais attirer l'attention sur un point assez peu développé ce matin, qui n'est guère optimiste : les réformes que vous engagez, dont l'ampleur est parfaitement justifiée, vont avoir un coût qui ne doit pas laisser espérer une réduction de la dépense, en tout cas dans l'immédiat. En matière de gestion des ressources humaines, ni vous ni nous n...