Interventions sur "natura"

Le débat sur l'application de Natura 2000 a fait l'objet d'une longue discussion au Sénat, qui a débouché sur une modification du texte du Gouvernement, qui supprime la mention « interventions et activités humaines ». Comme les sénateurs, et comme Mme la secrétaire d'État l'a souhaité à l'instant, nous avons voulu arriver à une rédaction plus raisonnable. Personne ne nie les difficultés rencontrées par le Gouvernement pour se confo...

Le sujet est complexe : les explications de Mme la secrétaire d'État comme celles du rapporteur montrent qu'un équilibre est difficile à trouver. Nous sommes tous en tout cas je l'espère , favorables aux zones Natura 2000, à la protection de notre littoral et de nos espaces sensibles remarquables. Ma circonscription en compte plusieurs et j'en suis très heureux. Nous constatons cependant que l'interprétation des textes est assez difficile et donne lieu à des heurts entre les élus et vos fonctionnaires, madame la secrétaire d'État. Nous avons parfois le sentiment que les mots n'ont pas le même sens pour les u...

...creuser des tranchées dans les fonds marins pour transporter l'électricité par câble ? Il est important de travailler avec les élus. Ils ne demandent pas mieux parce qu'ils veulent protéger leur territoire. Il faut donc que vous donniez des directives à vos services sur la façon dont ils doivent se comporter et échanger. A-t-on encore le droit de marcher sur le sentier littoral s'il est en zone Natura 2000 ? Sans doute allez-vous me répondre oui Mais aura-t-on encore le droit d'y courir ? À partir de quel moment considérera-t-on qu'il s'agit d'un attroupement trop nombreux ? Pour un triathlon qui comporte des épreuves de natation, de cyclisme et de course à pied sera-il possible de traverser en vélo une zone Natura 2000 ?

... et la pêche mais j'élargis la question : quid des randonnées mais aussi pour des interventions humaines comme, dans le cas d'un marais par exemple, le curage des canaux, la coupe de la rouche ou les travaux sur les stations de pompage nécessaires à son entretien et à sa bonne gestion ? Je suis président d'un syndicat intercommunal gestionnaire d'un marais : bien que ce dernier soit situé en zone Natura 2000, ces interventions humaines sont indispensables. Avec tous les acteurs concernés, nous nous efforçons de protéger le marais et de le faire vivre. Il ne faudrait pas que, à cause du terme « interventions », nous soyons mis en difficulté, aussi bien pour ce qui concerne le secteur des loisirs que pour mener des travaux. Je reste donc perplexe, madame la secrétaire d'État.

Effectivement, la question est difficile. J'ai bien compris l'argumentation de Mme la secrétaire d'État. Elle choisit, et nous saluons tous cette position, des termes mesurés pour sauvegarder ce qui fait la vie des territoires, en zone Natura 2000. Je me souviens de l'intervention enflammée de Jean Lassalle ici même à propos de Natura 2000 qu'il opposait, du fait des dérives auxquelles elle donnait lieu, à la vie des habitants de ces territoires. Plusieurs ministres ont été l'objet de ses invectives. Madame la secrétaire d'État, je vous avais invitée dans ma circonscription mais vous ne pourrez pas vous libérer pour assister à l...

Je souhaite apporter mon soutien au Gouvernement. Ceux d'entre nous qui étaient déjà présents sur ces bancs en 1992 j'étais moi-même élu des Hautes-Alpes et président du parc national des Écrins se souviennent certainement de l'incompréhension des élus locaux face à la directive Habitats et à la mise en oeuvre de Natura 2000. À l'époque, le Gouvernement n'avait pas su faire oeuvre de pédagogie et engager la concertation nécessaire pour que ces dispositions de bon sens visant à assurer la protection de l'environnement puissent être acceptées par les populations. En tant que président des élus de la montagne, j'avais d'ailleurs moi-même mené la lutte contre ce que nous avions ressenti comme une agression. Aujourd...

...e au gré du fonctionnaire responsable de l'endroit !. Je souhaiterais que vous y soyez très attentive, madame la secrétaire d'État. Quant au terme « interventions », je suis favorable à son maintien, comme l'ensemble des collègues de mon groupe. Cette intervention peut être minime, comme le retournement d'une prairie, mais elle peut bouleverser l'écosystème. Reste que nos landes classées en zone Natura 2000 doivent elles aussi être fauchées régulièrement, sous peine de se transformer en taillis, ce qui modifierait considérablement l'écosystème. Or nous avons dû lutter pendant dix ans avec vos services pour qu'ils admettent cette pratique des paysans ! Il faudra donc que nous débattions de ces questions. Enfin, vous avez confirmé mes inquiétudes : dans les Côtes-d'Armor, certaines zones de pêch...

Il s'agit d'une question fondamentale. J'ai bien entendu le président de la commission, toujours perspicace, et Mme la secrétaire d'État, qui ont tenté de nous rassurer. Mais la liste sera forcément nationale et son application sur le terrain risque de poser problème. J'appelle solennellement votre attention, madame la secrétaire d'État, sur la nécessité de gérer les sites Natura 2000 avec l'ensemble des acteurs. J'ai essayé de les convaincre, mais ces gens-là ne veulent pas être trompés. S'ils ne participent pas à la gestion des sites, ils estimeront, à raison, avoir été trompés. Notre approche doit donc se situer au plus près du terrain, pour que cette liste d'interventions soit établie en fonction des activités réelles et en tenant compte de ce qui peut réellement pert...