Interventions sur "relance"

La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

... que cela signifie ? Tout simplement que grâce au plan de sauvetage des banques, de l'efficacité duquel Jérôme Cahuzac doutait, on a réussi à rétablir la confiance dans le crédit interbancaire et donc à réamorcer la machine à emprunter, qui prête directement aux familles françaises et aux entreprises françaises. Voilà la première réussite du plan de sauvetage des banques, qui précédait le plan de relance dont nous parlons aujourd'hui.

...t qui est très important : lorsqu'on engage 360 milliards d'euros dans un plan de sauvetage des banques, c'est un plan très utile pour l'économie française, et il ne coûte pas aux finances publiques ; au contraire, il va pouvoir rapporter. Autre point important, la trésorerie des entreprises. J'ai entendu que cela ne servait à rien, et Jérôme Cahuzac trouvait que ce n'était pas un bon moyen pour relancer l'économie française.

...re de trésorerie est essentielle ! Concernant les investissements, je voudrais saluer l'honnêteté intellectuelle du Gouvernement dont font partie Éric Woerth et Patrick Devedjian, sous l'autorité du Premier Ministre et du Président de la République. Les investissements hospitaliers, les investissements universitaires donc les investissements déjà programmés ne sont pas inclus dans le plan de relance : cela montre bien la différence entre les mesures d'investissement traditionnelles, qui n'en sont pas moins effectives, et les mesures supplémentaires qui permettront justement à ce plan de relance de donner toute sa vigueur. Autre point très important, fondateur, à propos de la stipulation pour autrui. L'entreprise publique, monsieur Cahuzac, relève bien de l'autorité de l'État : l'indépendanc...

Voilà de vraies mesures, qui font que ce plan de relance est essentiel ; voilà les vraies raisons pour lesquelles cette motion d'irrecevabilité de pure forme, dont le seul but était de permettre à Jérôme Cahuzac de s'exprimer longuement, doit être rejetée. Je reviens enfin sur la question du pouvoir d'achat des familles de France qui, comme l'a dit très justement Gilles Carrez, mobilise à chaque instant la majorité. Un dernier chiffre pour conclure :...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les arguments développés par notre collègue. Comme l'a rappelé M. le ministre, ils n'ont rien de constitutionnel, mais c'est la loi du genre Venons-en au fond de sa démonstration. Quelle est la critique ? Toujours la même : ce plan de relance serait unijambiste, pour reprendre l'expression de nos collègues socialistes.

... critère pour en bénéficier n'est pas extravagant : il s'agit simplement de maintenir les investissements, de ne pas les faire diminuer. Pour l'État, cela représente 4,1 milliards sur une formation brute de capital fixe à peine supérieure à 10 milliards. Rien de cela n'est donc négligeable du reste, vous n'y trouvez guère à redire. Venons-en à votre deuxième argument, selon lequel ce plan de relance, en matière de pouvoir d'achat, serait « inexistant ».

...ison d'une augmentation de 12 milliards. Si vous ajoutez à ces 12 milliards d'euros, 1, voire 2 milliards de montée en charge du RSA et les deux milliards déjà prévus, nous arrivons à 16 milliards d'euros de revalorisation du pouvoir d'achat. Vos propos ne sont donc ni équitables ni équilibrés. Par ailleurs, même si nous devons attendre le 20 janvier, date à laquelle le PS annoncera son plan de relance, pour connaître ses propositions en la matière, les membres de la commission des finances peuvent déjà s'en faire une idée grâce aux amendements déposés sur le présent texte. C'est ainsi que vous proposez des baisses ciblées de TVA : avez-vous oublié que toute mesure en matière de TVA est encadrée par une directive communautaire qui vous interdit toute baisse ciblée visant les personnes les plus...

Je m'en tiendrai quant à moi à la question de la consommation, qui est fondamentale pour un pays comme la France où 70 % de la croissance économique en dépend, ce que, du reste, aucun économiste n'a jamais démenti. C'est pourquoi on ne saurait enclencher une relance correcte si on refuse d'évoquer cette question. De fait, pour vous opposer à la relance par la consommation, vous vous appuyez sur deux arguments un premier, affiché le Président de la République l'a encore rappelé à midi, à l'Élysée, lors de ses voeux aux parlementaires et un second, particulièrement masqué. Selon l'argument que vous avancez, la relance par la consommation aurait pour co...

...uridique en raison, je le répète, de la stratégie même du Gouvernement, qui a consisté à faire examiner par l'Assemblée une loi de finances rectificative alors même que la loi de finances initiale n'était pas encore adoptée. Voilà pour l'aspect juridique. Sur le fond, il reste, comme M. Didier Migaud, président de la commission des finances, l'a souligné, à donner son véritable sens à un plan de relance dont personne ne conteste la nécessité : il doit être massif, global, à effet immédiat, équilibré et juste. Tel est l'enjeu. Au lieu de cela, vous en restez à l'affichage et à l'habillage : en réintroduisant des crédits gelés inscrits dans la loi de finances rectificative de 2008 et des financements non inscrits dans la loi de finances initiale pour 2009, vous croyez pouvoir répondre à une crise ...

Monsieur le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, je sollicite votre indulgence car mes propos seront très peu juridiques. J'espère toutefois qu'ils vous intéresseront dans la mesure où ils porteront sur l'aspect économique et politique du plan de relance nécessaire à l'économie française. La question que nous devons nous poser et à laquelle nous devrons répondre par nos propositions, notamment par voie d'amendements, est de savoir quel est le...

Un plan de relance et c'est ce que préconisent aussi bien le FMI que la Commission européenne n'est efficace qu'à condition d'être, pour reprendre les propos de Didier Migaud, massif, équilibré et à effet immédiat. Le plan proposé par le Gouvernement répond-il à ces trois critères qui permettent de juger de sa validité et de son efficacité ? Critères valables, du reste, ici comme ailleurs puisque la particulari...

... fameuse question de la consommation. Le plan prévoit des investissements et vous vous étonniez, monsieur le ministre, de notre accord. Nous ne sommes pas les ennemis de l'investissement puisque nous considérons les crédits d'investissements comme indispensables : ces deux piliers de l'économie la consommation et l'investissement nous semblent nécessaires, a fortiori dans la perspective d'une relance économique. Mais pourquoi n'insister que sur le seul investissement ? Est-ce une lubie socialiste, communiste, ou tout simplement de gauche, que de prôner, dans le cadre d'un plan de relance, une aide à la consommation ? Non, c'est ce que montre Olivier Blanchard, économiste du FMI, qui n'est pas connu pour des travaux ultra-gauchistes.

...e, heureusement pour nous, pour l'Europe et pour le monde puisque c'est valable pour les États-Unis autant que pour la Chine , nous ne sommes plus seuls : la crise est mondiale et la seule manière d'y faire face est d'agir ensemble. Dès lors, nous n'avons pas à craindre de nourrir nos importations, pas plus que les autres n'ont à redouter d'aggraver les leurs à notre profit. Pour peu que cette relance soit coordonnée, elle stimulera de manière égale l'ensemble des économies concernées.

Eh bien, leur plan de relance économique n'est pas moins responsable que les mesures qu'ils ont prises pour tenter de sauver leur système financier. Nous ne sommes pas plus irresponsables qu'eux lorsque nous vous proposons un plan de relance équilibré destiné à stimuler aussi la consommation. Enfin, la question de l'équilibre et du soutien à la consommation manifestement vous travaille, chers collègues de droite. Est-il suff...

ou la construction de logements. Ce plan, messieurs les ministres, mes chers collègues, n'est donc ni massif, ni équilibré entre l'investissement et la consommation, ni à effet immédiat. Ce que vous nous proposez n'est donc pas un plan de relance mais, tout au plus, un petit plan d'urgence en termes de trésorerie pour les entreprises et éventuellement pour les collectivités locales. Plan d'urgence pour les collectivités locales ou les entreprises, oui ; plan de relance pour l'économie française, non ! C'est bien la raison pour laquelle vous ne pourrez pas, messieurs les ministres, chers collègues de la majorité, rester longtemps ainsi. D...

Alors oui, je soutiens ce plan de relance et ce projet de loi de finances rectificative pour 2009. Je me félicite que la France ait impulsé une réactivité européenne, avec ces 200 milliards d'euros.

...ais sur une période courte, avec la volonté de ne pas obérer l'avenir. Je pense que ce plan relève d'un véritable esprit de responsabilité. Au-delà de cette injection d'argent, il est également important que nous puissions accélérer les procédures. Car injecter de l'argent ne sera pas forcément suffisant si elles ne sont pas accélérées. C'est un autre aspect, extrêmement important, de ce plan de relance. Je ne reprendrai pas les chiffres qui ont été fort bien analysés par les ministres, par Jérôme Chartier, par Charles de Courson. Au-delà des mesures que l'UMP se félicite d'avoir soutenues en 2007 et 2008,

mes collègues et moi-même, nous nous féliciterons d'appuyer ce plan de relance et ce projet de loi de finances rectificative, lesquels complètent, il faut le dire et le répéter, un dispositif global, qui a été rappelé par le président Ollier. Je reconnais les talents d'expression de nos collègues Jérôme Cahuzac et Michel Sapin. Mais puisqu'ils placent leurs interventions sur le plan politique, je voudrais vraiment me féliciter que notre majorité, derrière le Président de l...

...PIB de l'Allemagne n'est pas de 2 000 milliards, comme le PIB français ; il se situe autour de 2 600 ou 2 700 milliards. Le plan allemand correspond donc à un effort moins important que le plan français. Et que je sache, vos amis sociaux-démocrates allemands se sont mis d'accord avec la CDU-CSU sur un bloc de mesures, mais qui est inférieur à ce que fait le Gouvernement français avec son plan de relance.