Interventions sur "relance"

...s publics et de la fonction publique le reconnaît. Il reposait sur des hypothèses de croissance évidemment et malheureusement trop optimistes, nous avons été nombreux à le dire. Il rognait sur les dépenses d'intervention, comme celles de l'emploi et du logement, alors qu'à l'évidence, c'est là que l'État devait porter ses efforts. Bref, de révision en révision, nous voici arrivés à ce plan de relance, annoncé à hauteur de 26 milliards d'euros. Pour être pertinent et efficace, un plan de relance doit réunir quatre caractéristiques : il doit être global, massif, d'effet immédiat et équilibré entre relance de la demande c'est-à-dire soutien au pouvoir d'achat et soutien à l'investissement.

... douter. Analysons ce plan, terme à terme. Premièrement, est-il global et massif ? Vingt-six milliards d'euros, pour la France, est-ce assez ? Votre proposition est-elle à la hauteur de la situation ? Le FMI alerte les pays depuis plusieurs semaines sur l'ampleur exceptionnelle de la crise. Il préconise d'agir vite et fort, et demande que les grands pays industrialisés adoptent tout de suite une relance budgétaire de 2 % de leur PIB, quitte à l'accroître prochainement jusqu'à 3 % si nécessaire. La Commission européenne, quant à elle, a estimé que les États membres devaient injecter 200 milliards d'euros dans leurs économies, soit 1,5 % du PIB de l'Union, 170 milliards relevant de la charge des États eux-mêmes. Qu'il s'agisse du FMI ou de la Commission, il est intéressant de relever qu'ils deman...

Revenons à la réalité : avec 26 milliards d'euros annoncés, la France affiche une relance à hauteur de 1,3 % de son PIB, ce qui paraît timide, si l'on considère que l'une des clés du succès de ces plans tient au caractère massif des interventions. Deuxièmement, ce plan est-il d'effet immédiat ? Est-ce bien en 2009 qu'il produira ses effets ? Sur 26 milliards d'euros, 4 sont à la charge des entreprises publiques et non du budget de l'État. Il s'agit d'EDF, de GDF Suez, de la RATP, de ...

...n ce que les collectivités locales sont en mesure de réaliser, même si elles bénéficient de l'anticipation des versements du FCTVA ? La lecture du programme de stabilité transmis à la Commission européenne, le 22 décembre dernier, n'est guère éclairante sur ce point, puisque le rythme de dépense des collectivités territoriales, au contraire de celui de l'État, ne semble pas modifié par le plan de relance, non plus que leur besoin global de financement. Il est assez étonnant de considérer, comme le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, que l'on peut leur demander plus, sans que cela ait aucune conséquence sur leur besoin de financement, par rapport au solde des comptes publics. C'est encore une des inconnues qui entourent les propositions formulées par le gouvernement...

Est-il bien ciblé ? Nous avons déjà eu quelques échanges, monsieur le ministre, sur ce que devait être le plan de relance dans les circonstances actuelles. Plusieurs options s'offrent à notre pays, selon l'analyse que l'on fait de la crise, et je ne suis pas sûr que nous nous rejoignions sur ce point. Je me reporte au discours prononcé par le Président de la République, à Douai, qui a débuté sur ces mots : « Notre réponse à la crise, c'est l'investissement, parce que nous avons des retards d'investissement considér...

Je ne comprends pas que vous ne reveniez pas sur ces mesures. La relance TEPA n'a jamais été la bonne. J'en veux pour preuve l'absence de décollage de la croissance fin 2007 et début 2008, soit avant que la crise économique ne commence à produire ses effets.

Quelles sont les mesures sociales, dans le plan de relance ? La liste en est vite dressée : une prime de solidarité active, qui sera versée en avril, pour 760 millions d'euros, une dotation de 500 millions d'euros au titre de l'accompagnement des demandeurs d'emploi qui inclut l'augmentation du nombre de contrats de transition professionnelle et une aide à l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel. Si l'on y ajoute la prime à la casse, pou...

Une fois encore, le rythme de croissance des dépenses sociales ne semble en rien modifié par le plan de relance. On peut même s'étonner que, malgré le jeu des stabilisateurs économiques, qui devraient conduire à des pertes de recettes et à une progression plus rapide des dépenses sociales, il reste constant et que l'on n'envisage pas une dégradation plus forte des comptes sociaux. En dehors de ces dépenses, dont la progression n'a aucun caractère exceptionnel et qui incluent même la revalorisation du mini...

...estissement fait en 2009 sera autant à défalquer en 2010. J'en doute fort. Si vous parvenez à multiplier les grands chantiers, vous ne les interromprez pas à coup de simple arithmétique. Il semble que nous soyons confrontés à l'alternative suivante : soit vous ne parviendrez pas et on peut le regretter à tenir vos promesses quant à l'augmentation des investissements en 2009, et votre plan de relance, insuffisant du point de vue de la demande, sera quelque peu dérisoire au regard des besoins. Vous devrez le faire suivre d'un autre plan, tout en ayant, je le crains, perdu du temps et donc de l'efficacité. Soit de nouveaux chantiers seront effectivement enclenchés au cours de 2009, ils ne produiront, en termes d'emploi et de pouvoir d'achat, que des effets différés, et il ne sera pas question d...

le Président de la République évoquait le sujet ce matin : vous êtes donc bien conscient de l'insuffisance du plan de relance que vous nous proposez aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

S'agissant du plan de relance, j'aurais souhaité qu'il soit également possible de dépasser les clivages politiques, car nous avons besoin d'un consensus national pour aider les entreprises et les salariés qui veulent préserver leurs emplois. La richesse injectée dans le circuit économique permettra certainement d'atteindre ce résultat, même si ce n'est pas nécessairement au niveau que nous espérons, les uns ou les autres. Mo...

Nous savons désormais que le plan de relance financera, à hauteur de 100 millions environ, les acquisitions foncières nécessaires à la mise en place de ces infrastructures. Tous ces exemples montrent bien qu'il s'agit non pas de voter un plan pour voter un plan, mais de conduire avec beaucoup de force une action dans l'intérêt de nos activités économiques, c'est-à-dire de nos entreprises. Je n'aborderai pas la question de l'urbanisme et d...

...nts dans ce domaine. Nous allons faire des propositions pour améliorer le système. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous donniez des espérances sur la manière dont nous pourrons être utiles. Un mot, pour finir, sur la protection des paysages. Nous avons déposé deux amendements qui doivent faire la démonstration que, après le Grenelle I, nous sommes capables, dans le cadre d'un plan de relance, d'apporter notre soutien au développement de l'économie, à l'activité des entreprises, à la protection de l'emploi, mais aussi à la protection de l'environnement. Nos amendements, adoptés à l'unanimité par la commission, proposent à l'Assemblée d'accepter de prendre en compte, dans le cadre des installations classées, la protection des paysages. Je souhaite que, avec l'accord du Gouvernement, il...

...Un premier montant de 175 milliards d'euros a été avancé par le Président de la République dans un discours prononcé le 23 octobre dernier à Argonay. Je m'étonne que certains de nos collègues, d'ordinaires si prompts à reprendre la parole présidentielle pour la citer en exemple comme s'il s'agissait de la parole divine, aient très vite oublié ce chiffre. Je crains fort, monsieur le ministre de la relance, que l'existence de ces 175 milliards d'euros ait pris fin en même temps que s'achevait le discours présidentiel ! Un autre chiffre, évoqué tout à l'heure par M. le président de la commission des finances, a été cité : celui de 426 milliards d'euros. Je ne suis pas loin de voir ici une loufoquerie pure et simple

...État qui, en chaque fin d'année, est appelé à la rescousse pour aider les entreprises à franchir des caps de trésorerie en mobilisant les fonds publics. Cette avance de trésorerie d'une dizaine de milliards d'euros serait donc tout à fait inutile si le secteur bancaire était là pour jouer son rôle, mais à l'évidence il ne l'est pas et les 320 milliards d'euros dont se prévaut M. le ministre de la relance peuvent difficilement être comptabilisés au titre du plan de relance, à moins de compter de la même manière les carottes, les choux et les pommes de terre, comme l'a dit M. Sapin

ce qui ne saurait constituer un plan de relance, mais tout au plus une espèce de soupe, indigne de la situation que nous connaissons. Une fois que l'on a passé 175 milliards d'euros par pertes et profits et que l'on s'est rendu compte que la somme de 426 milliards d'euros annoncée dans le cadre du plan de relance était largement exagérée, il ne reste que 26 milliards d'euros, sur lesquels il est encore permis de se demander s'ils serviront ef...

...e que nous contestons, c'est l'affirmation selon laquelle ces investissements publics vont avoir des effets immédiats en 2009 : les investissements effectués au bénéfice du canal Seine-Nord Europe, de la ligne TGV Poitiers-Bordeaux ou de la ligne TGV Bretagne ne sauraient avoir de retombées effectives avant 2010, et sans doute pas avant 2011. Ces investissements n'auront pas d'effet en matière de relance de l'économie en 2009. L'investissement public est un outil très puissant sur le moyen terme, mais pas sur le court terme.

Si l'on veut relancer l'économie sur le court terme, ce sont des mesures de nature à relancer la consommation et à doper le pouvoir d'achat immédiatement qu'il faut prendre. Soyons lucides, mes chers collègues, ni les nouvelles lignes TGV ni le canal Seine-Nord Europe ne seront inaugurés en 2009, et il ne faut donc attendre aucune retombée des investissements correspondants pour l'année à venir ! Le président de la c...

...essez cette forme de chantage, peu subtile, consistant à répondre aux élus locaux qui demandent à ce que les infrastructures publiques et nationales soient enfin rénovées et modernisées, que la chose n'est possible qu'à condition que les collectivités locales y contribuent, car cela n'est rien d'autre qu'une violation de la parole donnée, monsieur le ministre ! Puisque vous êtes le ministre de la relance et que vous tenez à ce qu'un peu d'argent soit dépensé utilement, je vous engage vivement à tenir les engagements que vous aviez pris dans un précédent gouvernement. Ne pas le faire serait profondément choquant sur le plan moral, et reviendrait en pratique à opposer une fin de non-recevoir aux collectivités locales, qui n'ont en général pas les moyens de répondre au chantage que vous exercez sur ...

...r le fera de préciser qu'il n'est revalorisé que pour les personnes seules et non pour celles vivant en couple, sans doute par souci d'économie. Dire de la revalorisation du minimum vieillesse qu'elle participe d'une politique de la demande et contribue au maintien du pouvoir d'achat est, là encore, particulièrement inopportun. Il y a beaucoup et mieux à faire. Si nous sommes convaincus que la relance économique doit effectivement passer par la relance de l'investissement, nous le sommes tout autant que cette relance ne peut se faire sans une politique de la demande, qui soutienne les salaires et le pouvoir d'achat. Le rapporteur général commence d'ailleurs à entrouvrir une porte qu'il maintenait jusqu'alors soigneusement verrouillée, en évoquant la revalorisation de la prime pour l'emploi. N...