Interventions sur "réinsertion"

...ent dans les cinq ans, il était urgent de modifier le dispositif. Entre seize et dix-huit ans, ces grands adolescents seront jugés comme des majeurs pour les crimes les plus graves, ce qui représente une dissuasion utile. Cela empêchera également leur instrumentalisation par des majeurs, dans le cadre d'actions en bande. Le volet consacré à l'injonction de soins constitue un vecteur essentiel de réinsertion. Elle est désormais obligatoire pour tous les condamnés en suivi socio-judiciaire. En cas de refus, des sanctions seront applicables, notamment la révocation du sursis ou de la liberté conditionnelle. En effet, notre pays ne pouvait plus laisser des délinquants, notamment sexuels, sortir de prison sans traitement adéquat. L'incarcération doit permettre d'isoler les criminels et de protéger les vi...

Cet après-midi, Mme la ministre a souligné à juste titre que le problème essentiel est le sens de la peine. Celle-ci doit certes protéger la victime potentielle en dissuadant le délinquant, mais elle doit aussi exercer une fonction éducative, depuis la dissuasion jusqu'à la réinsertion. La peine a aussi, selon Durkheim, une vocation collective : elle doit réparer une blessure faite à la conscience collective, c'est-à-dire à notre foi commune en certaines valeurs. Faute de cette réparation et de cette foi commune, il n'y a plus de République. Ainsi, le mal réside dans le simple fait que moins de 42 % des peines prononcées sont réellement effectuées et le sont tardivement. Au tr...

mais j'ai conscience que les dispositions relatives aux peines plancher constituent la clef de voûte de ce projet de loi. Elles ont deux objectifs : porter un coup d'arrêt aux multirécidivistes, mais aussi favoriser la réinsertion. Or, pour enrayer la progression de la récidive, il faut être ferme mais juste et avoir aussi le bon sens de rester à l'écoute des autres. Il ne faudrait pas mettre la charrue avant les boeufs. En effet, le dispositif des peines plancher se traduira d'abord par une augmentation exponentielle du nombre de détenus.

Le nombre des personnels d'insertion et de probation a été accru comme jamais, des efforts en faveur de la réinsertion ont été accomplis. Il nous faudra encore consacrer d'importants moyens à un plan d'accompagnement individualisé. Afin de limiter encore la récidive, reste l'impérieuse nécessité de trouver des solutions pour les personnes qui, en fin de peine, sont toujours dangereuses pour la société parce qu'elles refusent de se soigner notamment les délinquants sexuels. La systématisation de l'injonction de...

Or ce taux reste extrêmement faible en raison de techniques policières largement insuffisantes pour assurer la tranquillité, en particulier dans certains quartiers. En ce qui concerne les conditions d'application des peines susceptibles de favoriser la réinsertion, c'est le grand désert : pas assez de travail en atelier, de formation générale ou professionnelle, pas assez d'activités socio-culturelles, de formation à la citoyenneté, de responsabilisation des détenus, d'aménagement des peines en milieu ouvert ; pas assez, enfin, de libérations conditionnelles, par peur de votre part et par manque de moyens. Alors qu'il est indispensable que les libérations ...

Pourtant, on pourrait penser qu'il s'agit d'un quatrième acte. L'amendement, extrêmement important, que je propose ici a été déposé au Sénat par M. Zocchetto. Il tend à élargir la capacité du juge à déroger en cas de nouvelle récidive. Dans la première récidive, le juge peut déroger en raison de la personnalité, des circonstances de l'infraction et des capacités de réinsertion du prévenu. Mais en cas de nouvelle récidive, ces capacités sont restreintes aux seules capacités de réinsertion ; ni la personnalité du délinquant ni les circonstances ne peuvent être prises en compte. Nous sommes là au coeur du sujet de l'individualisation. Si, en première récidive, le juge conserve une liberté, en cas de nouvelle récidive, il n'aura plus la capacité de déroger. De fait, la plu...

... récidive comme la première. Laisser penser à l'auteur d'une infraction qu'il sera traité de la même manière voire qu'il se verra infliger la même sanction que pour la première récidive, c'est encourager la première, puis la deuxième, puis la multirécidive. Les garanties prévues pour la première récidive ne peuvent donc pas jouer dans la deuxième, à l'exception des garanties d'insertion ou de réinsertion. Nous pouvons donner des exemples, qui ne sont pas seulement théoriques, que ces garanties exceptionnelles pourront tout à fait être réunies par le juge à l'appui d'une décision de ne pas appliquer la peine minimale. Avis défavorable.

...vous en défendiez, au principe de l'individualisation de la peine Lors de l'exposé de la question préalable, j'ai fait état des inquiétudes très sérieuses de tous les professionnels. Permettez-moi d'y ajouter celle du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, M. Cotte. Il souligne que la nécessité de motiver la décision sur la base de garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion reviendra en pratique à n'accorder ce bénéfice qu'à une infime partie de prévenus, compte tenu notamment des difficultés pour une majorité d'entre eux de présenter, lors de leur jugement un projet suffisamment solide, notamment en termes d'emploi, dans un environnement social et économique qui n'est pas particulièrement favorable pour les personnes ayant le statut d'ancien détenu. Le critère de ...

...nnies, où patiemment, avec l'aide de la protection judiciaire de la jeunesse, nous nous sommes attachés à mener une véritable politique en direction des mineurs. En instituant les peines plancher, comme l'a fort bien souligné notre collègue Caresche, vous augmenterez les peines infligées aux mineurs, vous les jetterez en prison, alors que beaucoup d'efforts devraient être entrepris en matière de réinsertion, de politique sociale et éducative. Nous savons qu'en la matière votre gouvernement et ceux qui l'ont précédé ont singulièrement réduit les crédits. L'amendement n° 89 vise à adopter une véritable politique pénale en direction des mineurs, afin de ne pas les considérer comme un concentré d'adulte. Il faut mener des actions particulières à leur égard car leur personnalité est en développement. On...

...ème récidive de récidive sur récidive le tribunal ne peut prononcer qu'une peine d'emprisonnement. L'article ne prévoit pas, me semble-t-il, de possibilités de dérogation à l'obligation de prononcer une peine d'emprisonnement ferme. La possibilité de dérogation offerte au juge est trop restrictive, dans la mesure où elle ne peut être argumentée qu'à partir de circonstances exceptionnelles de réinsertion.

...tains magistrats renonceront finalement à en prononcer une, par manque de preuves, par exemple. Il faut le dire et, du reste, nous le savons tous. Nous avons tous visité des prisons, rencontré des juges d'application des peines, des avocats, des éducateurs. Tous nous ont expliqué que c'est parfois seulement après la troisième infraction commise, qu'un délinquant témoignait d'une réelle volonté de réinsertion, qu'il était prêt à faire de réels efforts et que le magistrat en tenait compte : désormais, cela ne sera plus possible.

À cet égard, la nouvelle récidive ressemble à ce qu'on appelait la tutelle pénale, qui visait à maintenir les délinquants en détention en vue d'une prétendue réinsertion, dispositif supprimé par la loi « sécurité et liberté » parce qu'il était inefficace. Ce sont des mesures de ce type que vous rétablissez dans ce texte.

...ue les magistrats puissent avoir toute latitude pour trouver des réponses appropriées afin que les personnes concernées par ces actes puissent avoir une chance d'être réinsérées. Je cite avec plaisir Mme Boutin, qui, alors qu'elle menait une délégation du groupe UMP, avait considéré qu'un encadrement excessif des peines était générateur de difficultés à l'intérieur des prisons et de problèmes de réinsertion. À l'époque, vous étiez d'accord sur ce point. Or aujourd'hui, vous en rajoutez.

Cet amendement tend à supprimer le caractère exceptionnel des garanties de réinsertion que vous voudriez exiger en cas de récidive. Non seulement on ne tient pas compte de la personnalité, des circonstances de l'infraction, mais en plus il faudrait que les garanties de réinsertion soient exceptionnelles. Cela signifie que vous restreignez considérablement le pouvoir d'appréciation laissé au juge. Ainsi, vous allez empêcher l'individualisation des peines. Il ne s'agit ni d'être laxi...

Il s'agit là d'une question sérieuse. Il faut préciser ce que l'on entend par garanties exceptionnelles. Soit des garanties d'insertion ou de réinsertion sont données et le juge prend sa responsabilité par rapport à ces informations, soit il n'en a pas. Le législateur doit pouvoir apporter des précisions qui permettront au juge de travailler. Or, comment le pourront-ils dès lors que nous ne définissons pas la notion d'exceptionnalité ?