Interventions sur "logement"

Cet amendement reprend le dispositif du doublement du prêt à taux zéro, excellent dispositif, dont nous espérons tous qu'il permettra, dans le cadre du plan de relance, de maintenir, voire d'augmenter, l'accession sociale à la propriété. C'est une mesure essentielle du plan de relance, parce que le logement fait partie des secteurs économiques qui comptent énormément et sur lequel les pouvoirs ont une certaine influence : dans la boîte à outils de l'intervention publique, surtout en période de relance, l'activation du logement est un instrument efficace. Il y a cependant une différence importante entre cet amendement et celui du Gouvernement. Ce dernier a deux volets. Je ne reviens pas sur le premi...

Mes chers collègues, au risque de décevoir certains d'entre vous, je suis de ceux qui se montrent sceptiques quant à l'efficacité du doublement du PTZ. Je remarque d'ailleurs que l'exposé des motifs du Gouvernement est d'une grande prudence puisqu'il évoque une majoration de 100 000 logements en 2009, qui aura lieu « peut-être ». En doublant le PTZ, vous allez substituer 30 000 euros d'emprunt à taux zéro à 30 000 euros d'emprunt de droit commun. Le différentiel de mensualité entre le PTZ plus 30 000 euros par rapport à une mensualité à un taux normal n'est que de quelques dizaines de milliers d'euros, vingt à trente mille. Les spécialistes de l'immobilier me disent par conséquent q...

C'est pourquoi je pense que nous devrions plutôt nous intéresser à l'amendement Scellier dont nous parlerons tout à l'heure et qui serait beaucoup plus efficace pour le soutien au logement. Madame la ministre, je vous pose une question très simple : quelle sera la variation de mensualité d'un PTZ se substituant à un emprunt de droit commun ?

...ne part d'autofinancement, elles réclament aujourd'hui non seulement au moins 20 % d'apport, mais aussi des assurances sur la capacité quasi certaine à rembourser l'emprunt. Il faut donc s'assurer du bon équilibre de cet ensemble de mesures visant à relancer l'accession. Si l'on agit que sur un élément, l'effet obtenu risque de ne pas être à la hauteur des ambitions affichées. Quant au nombre de logements cité par M. le Président de la République dans le cadre du plan gouvernemental, il faut bien se rendre compte que cela recouvre un ensemble de produits déjà mis sur le marché, et des mesures ressassées qui relèvent de l'effet d'annonce.

Peut-être quelques-unes, monsieur Bouvard, mais je fais confiance aux acteurs historiques du financement du logement social pour freiner si besoin est. Je constate aujourd'hui des effets d'annonce, mais nous n'avons aucune garantie quant à la mise en oeuvre des mesures de soutien du secteur et à la sécurisation de l'accédant. Des organismes, en particulier les bailleurs sociaux et les promoteurs sociaux, telles les coopératives HLM, ont longuement travaillé sur la sécurisation de l'accédant. L'objectif est de l...

...a commission des finances, mon collègueJean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avons bien montré que le système d'incitations fiscales en vigueur est vraiment en train de s'essouffler car une partie des éventuels bénéficiaires sont écartés du dispositif en raison d'une incitation de plus en plus faible. Pour résoudre ce problème, l'amendement propose que tous les contribuables acquérant en 2009 des logements neufs destinés à la location bénéficient de la prise en charge par l'État de 25 % du prix de revient de ces investissements locatifs sous la forme d'une réduction d'impôt étalée sur neuf ans et reportable. Une telle réduction serait plus lisible que l'actuel système d'amortissement. Elle s'imputerait à raison d'un dixième de son montant total chaque année, sauf la première au cours de laquelle l...

La discussion sur l'amendement concernant le prêt à taux zéro en porte témoignage. Nous avons appelé l'attention du Gouvernement, il y a quelques semaines, à l'occasion de la préparation de la loi sur le logement, sur la nécessité absolue de relancer tous les segments de ce secteur. Le logement est une chaîne : chaque maillon est indispensable ; si l'un donne des signes de faiblesse, toute la chaîne en est affectée. Le volet logement du plan de relance comporte des dispositions très importantes : les 100 000 logements supplémentaires dans le secteur locatif social qui va bénéficier de nouveaux financemen...

Mais je passe sur cet aspect car, pour nous, l'essentiel est d'abord et avant tout de relancer le logement. Que proposons-nous ? Un système ultrasimple : celui qui achètera, en 2009, un logement destiné à la location, bénéficiera d'une réduction d'impôt égale à 25 % du prix de l'acquisition, plafonnée à 75 000 euros c'est-à-dire le quart du prix d'un logement de 300 000 euros. Quelle que soit sa tranche d'imposition, il pourra bénéficier de la même réduction. Celle-ci sera étalée sur neuf ans, comm...

non négligeable, estime que, compte tenu de l'état du marché, il vaut mieux lancer un produit complètement innovant qui va appeler l'attention des investisseurs. Quand on s'interroge sur le Borloo-Robien dont l'érosion s'est muée en effondrement ces derniers temps, on remarque qu'avec la hausse du prix des logements, les classes moyennes ont été évincées de ce système reposant sur l'assiette de l'impôt. Or ces classes moyennes, imposées à un taux marginal de 14 % voire de 30 %, fournissaient les plus gros bataillons de ce type d'investisseurs. Aujourd'hui, ne restent que les contribuables imposés à la tranche marginale de 40 %, qui ont d'autres centres d'intérêt en la matière : investissements outre-mer ou ...

Dernier point fondamental : il s'agit de réserver ce dispositif aux zones où le marché du logement locatif est tendu, et de ne pas le proposer à ce qu'on appelle la zone C. Nous sommes tout à fait d'accord avec le Gouvernement à ce sujet. Face aux deux choix qui s'offrent à nous, je suis intimement convaincu qu'il faut absolument faire du neuf, compte tenu de la crise que nous traversons, quitte à prendre un léger risque.

Ce dispositif présente de nombreux inconvénients. Son coût financier est difficile à mesurer quel sera l'impact de cet amendement sur les finances publiques, le coût supplémentaire par rapport au système de Robien ? Il a un coût social, car les logements sont vides. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Beaucoup de logements financés avec le dispositif de Robien sont vacants. Vous prétendez répondre à la demande de logements par une offre financée de la même façon et qui ne répond pas aux besoins. Nous ne devons pas côtoyer les mêmes personnes. N'oublions pas le coût environnemental de ce genre de mesures car, dans les banlieues des grandes villes, voire dans les villes moyennes ou petites, beaucoup d'espaces sont ...

Notre débat est essentiellement technique, puisque nous partageons très largement les objectifs. Rappelons que tout l'enjeu est de répondre à une urgence, sans toutefois perdre de vue le plus long terme. Pour l'ensemble des trois zones A, B et C , l'investissement locatif représentait 60 000 logements en 2007, contre 30 000, probablement, en 2008, ce qui signifierait 40 000 à 45 000 emplois en moins. L'enjeu pour 2009 est d'essayer de préserver, à travers l'une ou l'autre formule, 10 000 à 15 000 logements, de façon à atteindre le chiffre de 45 000 logements dans le secteur privé. J'en viens aux deux approches proposées. Si je rends hommage au travail de la commission des finances, force m'e...

... collègue Scellier est, de loin, le plus adapté à la situation. Comme M. Piron l'a lui-même indiqué dans sa conclusion, la priorité est la construction. Or, au regard des critères que l'on a évoqués, c'est assurément l'amendement de M. Scellier qui y répond le mieux. Notre discussion est particulièrement intéressante car, parmi les outils que l'on peut mobiliser au service du plan de relance, le logement est à l'évidence l'un de ceux qui peuvent avoir l'impact le plus rapide et les conséquences les plus significatives pour l'emploi. D'autres éléments du plan ne pourront avoir des effets aussi rapides ; c'est pourquoi des mesures fortes et lisibles en faveur du logement ne pourront que le consolider. Nous sommes tous attachés à la réussite de ce plan, et donc attentifs à tout ce qui peut soutenir ...

Je m'étonne, madame la ministre, que l'on propose d'améliorer le dispositif Borloo. Je ne connais pas le sujet aussi bien que M. Scellier ou M. Le Bouillonnec, mais dans la région Sud-Ouest, ce dispositif est une véritable catastrophe : on ne compte plus les logements inoccupés, qui sont de purs produits fiscaux. À telle enseigne que, lorsque j'ai demandé à l'office départemental de racheter des logements libres, les spécialistes me l'ont vivement déconseillé, compte tenu de la façon dont ces logements avaient été construits. Il va donc y avoir un problème, dont vous entendrez parler, pour certains souscripteurs du dispositif. Que vous proposiez de le renforc...

On aurait pu imaginer d'autres méthodes, monsieur Mariton : par exemple, subventionner des logements grâce à l'impôt. Mais ce n'est pas celle que l'on a choisie.

...ne réglementée du livret A et du livret de développement durable, seront centralisés à la Caisse des dépôts. Le reste demeurera dans les établissements bancaires. Certes, le niveau de centralisation, qui a été défini par un décret, est relativement élevé. Il constitue un plancher de ressources à 160 milliards qui permet à la Caisse d'accomplir ses missions, priorité étant donnée au financement du logement social. Le décret, qui a été présenté à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, a prévu la sortie de la période transitoire, ce dont je vous remercie, madame la ministre. Répondant à Jean-Pierre Balligand, voilà quelques jours, vous avez réaffirmé que le taux de centralisation serait bien de 70 % au terme de la période transitoire. Mais je m'interroge sur l'intérêt de continuer au...

Je veux parler du rachat des logements en VEFA vente en futur état d'achèvement à des promoteurs. Ce point est très sensible. Mais l'opération a échoué car les banques n'ont soumissionné que pour 580 millions sur 1,2 milliard mis en adjudication. Pourquoi les banques ne répondent-elles pas «  présent ! » sur un projet prioritaire du Gouvernement ? Dans de telles conditions, madame la ministre, je vous incite très fortement à me...

... à propos du PTZ, en fin de compte, les banquiers peuvent simplement vous objecter, madame la ministre, qu'ils en reviennent à des règles strictes de gestion s'agissant de l'accession à la propriété et qu'ils reconstituent leur trésorerie. Les banques ont pris l'immense cadeau que vous leur avez fait. Ne vous étonnez pas aujourd'hui qu'elles ne répondent même pas aux appels d'offres concernant le logement locatif. Peut-être faut-il parfois ouvrir de nouveaux produits, faire de l'incitation. Mais il faut pour cela un cadre précis voire j'oserai le mot des contraintes. À cet égard, le dispositif Périssol avait eu des effets positifs s'agissant de l'amortissement des logements. Mais il comportait des conditions d'octroi et une date butoir. Rien n'empêchait cependant le Gouvernement de proposer l...