Interventions sur "dexia"

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais d'abord exprimer les excuses de la commission des finances pour avoir retardé, ce soir, les travaux de notre assemblée. Nous examinions un sujet important : celui d'une garantie de l'État pour Dexia, à hauteur de 6,5 milliards d'euros. Ceci justifiait que la commission des finances approfondisse le débat en présence de Mme la ministre de l'économie et de l'administrateur délégué de Dexia. Monsieur le président, en accord avec M. le rapporteur général, nous vous proposons d'examiner l'article 18 ce qui permettra la distribution des amendements , avant de passer à l'examen des articles 52,...

La commission n'avait pas pu examiner cet amendement qui nous a été présenté mardi, parce qu'elle ne disposait pas des informations nécessaires. Nous nous sommes donc réunis tout à l'heure pour entendre Mme Lagarde et Pierre Mariani, l'administrateur général de Dexia. Toutes les explications que nous souhaitons nous ont été fournies, et je vous invite donc à voter cet amendement. Il s'inscrit dans le plan de sauvetage de Dexia, dont les premiers éléments ont été mis en place dans le cadre de la loi de finances rectificative d'octobre dernier avec deux mesures : d'une part un dispositif de refinancement de Dexia, d'autre part sa recapitalisation en fonds prop...

Notre groupe et d'autres députés certainement éprouve un certain malaise face à cet amendement. En effet, voir surgir cet amendement dont on nous dit que s'il n'est pas voté la situation empirera nous donne un sentiment de précipitation qui ne contribue pas à la sérénité des débats. Deuxième raison de notre malaise : paradoxalement, FSA, qui résultait à l'origine d'un investissement de Dexia, a apporté pendant des années beaucoup d'argent au groupe. Or, aujourd'hui, on nous demande en quelque sorte de payer, alors que, ces dernières années, une bonne partie du produit de Dexia a été générée par des produits issus de FSA. Une fois encore, on en appelle au contribuable. Si ma mémoire est bonne, nous avons apporté il y a peu à Dexia un milliard en capitaux propres, auquel se sont ajout...

...déjà débattu ici, si nous doutions encore être touchés par la crise financière, cet amendement nous y plonge plus concrètement encore. Les risques pris par les établissements bancaires, y compris dans notre pays, apparaissent désormais clairement, de même que les conséquences de ces mécanismes toxiques. Je rappelle simplement, après Dominique Baert, notre crainte que d'autres dossiers concernant Dexia ou d'autres établissements bancaires ne nous soient soumis à l'avenir. Je m'interroge en outre sur l'opportunité d'une action en recherche en responsabilité dans le cas présent.

...scousse. On les a déjà fait payer en baissant le pouvoir d'achat, en faisant pression sur les salaires et en réduisant la dépense sociale, et vous vous apprêtez à les faire payer à nouveau par diverses garanties d'État. Vous les mettrez même à contribution une troisième fois, puisque, en deux ans, le déficit budgétaire aura presque doublé. Nous ne pouvons accepter une telle dérive. S'agissant de Dexia, nous proposons que cette société ne soit plus cotée en Bourse et que les États concernés en prennent totalement le contrôle. Nous voterons naturellement contre cet amendement, présenté en urgence, sans que le Parlement ait pu l'évaluer. Si vous voulez vraiment des garanties sûres, je vous conseille d'aller les chercher du côté des paradis fiscaux, qui ne semblent pas connaître la crise, puisqu'i...

Étant donné l'importance de cet amendement et les nombreuses déconvenues auxquelles nous ont exposés plusieurs structures de cantonnement ces quinze dernières années, j'aimerais poser deux questions au Gouvernement. Premièrement, les États belge et français, qui ne sont pas les seuls actionnaires du groupe Dexia, sont les seuls à assumer la garantie. Pourquoi les autres actionnaires, en particulier privés, ne participent-ils pas ? Et, si ce n'est pas le cas, pourquoi ne pas garantir uniquement à hauteur de la part de l'État français dans le capital du groupe ? Deuxièmement, les pertes atteignant 1,9 milliard d'euros pour les assurances et 1,5 environ peut-être 3 ou 4 pour la gestion patrimoniale, so...

La décision est évidemment délicate. Monsieur de Courson, seuls les États peuvent aujourd'hui prendre une telle responsabilité. Qui sont pour l'essentiel les actionnaires privés ? Du côté français, à hauteur de 20 %, le groupe Caisse des dépôts et consignations, qui, en apportant 2 milliards d'euros au capital de Dexia, a parfaitement joué son rôle d'actionnaire historique du Crédit local de France. Un effort supplémentaire entraînerait une surexposition de la Caisse au risque pesant sur ce seul établissement. Du côté belge, les actionnaires privés sont des syndicats et des mutuelles qui tiraient des revenus réguliers des titres de Dexia qu'ils avaient acquis et sont aujourd'hui dans une situation dramatique. ...