Interventions sur "port"
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Bernard Accoyer, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 21 juin 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le mardi 1er juillet. ((Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra : 1° Le débat d'orientation des finances publiques ; 2° L'examen des projets et propositions de loi suivants : Projet de loi constitutionnelle de modernisation des instit...
Bernard Accoyer, président :...projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ; projet de loi de modernisation de l'économie ; projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) ; projet de loi relatif aux contrats de partenariat ; projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; (Protestations continues sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves ; projet de loi de règlement ; proposition de loi relative à l'installation de détecteurs de fumée ; ...
