Interventions sur "substitution"

...ous nous proposez encore un expédient. Au lieu d'augmenter les salaires, vous proposez un crédit d'impôt au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement, rendant possible, pour les salariés qui auront la chance d'être dans ces entreprises, le versement d'une prime d'intéressement. Quelle sera la contrepartie ? Il se produira, de même que pour les heures supplémentaires, un effet de substitution : certains salariés bénéficieront de dispositifs d'intéressement au détriment d'une augmentation globale des salaires. Si le Gouvernement souhaitait réellement soutenir le pouvoir d'achat des Français, il aurait commencé par augmenter le SMIC, parce que ce sont les salariés au SMIC qui souffrent les premiers de l'inflation. Il aurait, comme nous le demandons dans tous les débats, augmenté la prim...

...i de rien était. Ça n'a aucun sens ! Si vous voulez dynamiser les revenus du travail, adressez vous donc à tous les salariés, pas seulement à quelques-uns, en plus, pas uniquement à ceux qui sont dans les grandes entreprises. Lorsque vous dynamisez l'intéressement ou la participation, prenez au moins la précaution que les autres salaires augmentent au même rythme pour qu'il n'y ait pas d'effet de substitution. Je termine par une citation tout à fait importante du rapport de M. Giscard d'Estaing.

...réponse. S'agissant de cet amendement, et nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de ce débat, la seule façon d'échapper aux difficultés signalées dans les trois rapports est de créer un lien fonctionnel entre l'existence d'un accord salarial et l'existence de l'abondement au titre de l'intéressement, de façon à disposer d'un filet de sécurité et à éviter l'instauration d'un mécanisme de substitution. L'intéressement doit constituer un complément de salaire. Nous aurons ainsi surmonté cette difficulté majeure, liée depuis toujours à la question de l'intéressement. Elle ne viendra plus perturber nos débats et laissera à votre initiative toute sa lisibilité.

Nous sommes en présence d'un amendement que M. Louis Giscard d'Estaing ne va pas manquer de voter puisqu'il l'a appelé de ses voeux dans son rapport. Ce n'est d'ailleurs pas le seul amendement que la logique devrait le conduire à voter. Les dispositifs que vous prétendez nous faire adopter ne doivent pas aboutir à un effet de substitution de l'intéressement au salaire. Comme l'a dit Alain Vidalies, les éléments sur ce sujet figurent dans le rapport de M. Cherpion, lequel mériterait d'être lu par le Gouvernement et par les députés du groupe UMP, qui, manifestement, ne s'en sont pas donné la peine ! Revenons aux fondamentaux de l'intéressement, que M. Cherpion rappelle à la page 17 de son rapport : « Créé en 1959, l'intéressement, ...

...ion afférente au travail législatif, aussi efficace que possible, et c'est tout à fait légitime. Le dispositif que vous proposez dans ces amendements va à l'encontre du but recherché, comme il va à l'encontre de ce que vous avez dit tout à l'heure. En réalité, il mêle les négociations sur l'intéressement et sur les salaires. C'est un mélange des genres qui est de nature à favoriser les effets de substitution. Il est préférable, d'une part, de favoriser les négociations salariales, et c'est ce qui vous est proposé par le projet de loi, en particulier dans l'article 4, d'autre part, de prévoir des dispositifs de non-substitution, qui existent dans le projet de loi pour l'intéressement, s'agissant notamment de la prime exceptionnelle. La commission est défavorable à ces amendements.

...s le souhaitions, une réponse du ministre en séance publique. Il s'agit d'un vrai débat de fond qui ne doit pas, à ce stade, être minimisé. C'est le problème de l'oeuf et de la poule. Monsieur le ministre, lorsque vous liez l'existence d'un accord salarial à la possibilité de mettre en place l'intéressement, vous faites l'inverse de ce que vous souhaitez puisque vous ne voulez pas qu'il y ait de substitution de l'un à l'autre. Le problème est que la substitution existe déjà. Les rapporteurs eux-mêmes le disent et tous les commentateurs en font le constat. Aujourd'hui, et c'est de bon sens, entre une rémunération avec cotisations et une rémunération devenue possible sans cotisations, on voit bien quelle est la marge d'arrangement qui peut exister au niveau des entreprises sur la mise en oeuvre des a...

...iscales et sociales que l'on prétend combattre par ailleurs, conformément à ce que recommandent aussi bien le rapport d'information sur les niches fiscales rendu par le président de la commission des finances et le rapporteur général que la mission d'information sur les exonérations de cotisations sociales commune à la commission des finances et à la commission des affaires sociales , effet de substitution que le rapport de M. Giscard d'Estaing met clairement en évidence. À tout cela, il convient d'ajouter les effets pervers que peut comporter pour les salariés modestes le versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement. Il faudrait que chaque salarié puisse s'adjoindre les services d'un expert-comptable pour mesurer précisément les effets de seuil par rapport à l'ensemble des impositions e...

...e, de vous faire part de mon étonnement. En effet, nous nous trouvons dans la situation où nous a placés votre attitude, qui résulte d'une logique avec laquelle nous sommes en désaccord : celle de faire en sorte de prolonger systématiquement le débat, alors que vous avez déjà les réponses que vous prétendez attendre ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'entends en permanence parler de substitution. Or, il me semble que les explications données par le ministre et par les rapporteurs auraient dû vous permettre de comprendre que nous défendons deux logiques totalement contradictoires. Pour notre part, nous sommes en faveur de l'association capital-travail et, considérant que les primes d'intéressement ne se substituent pas au salaire, nous estimons nécessaire que s'engagent des discussions su...

...port, par ailleurs très bien fait et fort précis. Pour le reste, circulez, il n'y a rien à voir ! Si vous vous contentez de cela, soit, mais ce n'est pas une façon sérieuse de faire la loi ! Quant à vous, monsieur le président de la commission, on a le droit de ne pas être d'accord et vous avez fort bien compris la dimension politique de la question. Vous pouvez sans doute penser qu'il n'y a pas substitution et nous savons que, depuis l'origine, votre conception de la participation exclut cette substitution. Je ne remets pas en cause vos convictions. Mais le problème n'est pas de savoir ce que vous voulez ou refusez. La question est de savoir si, dans les faits, il y a ou non substitution. Or ce n'est pas le groupe socialiste avec sa prétendue mauvaise foi qui le dit mais les rapporteurs qui l'écrive...

La substitution, nous la refusons !

...entreprise prend cette décision, sans consultation, sans débat avec les salariés. Certains de nos collègues cherchent à réconcilier le capital et le travail : l'un des moyens de cette réconciliation, c'est l'information, le débat, la discussion. Il importe que les salariés soient consultés et qu'ils puissent s'exprimer, par l'intermédiaire de leurs représentants. Tout à l'heure, le risque d'une substitution de l'intéressement aux salaires et aux cotisations qui les accompagnent a été évoquée. Afin de pouvoir exercer toute leur vigilance, les premiers intéressés, c'est-à-dire les salariés, doivent naturellement être informés et pouvoir, par leurs représentants, s'exprimer, débattre avec le chef d'entreprise. Nos craintes sont grandes. Cet amendement est de repli ; dans un esprit de compréhension...

...procédure, il doit y avoir une renégociation dans l'entreprise, et pas simplement une information. Il est en effet nécessaire, et important pour les partenaires sociaux, d'avoir un accord actualisé sur la question du rôle de cette prime, de sa prise en considération ou non, les années suivantes, s'agissant d'apprécier l'effort que l'employeur va consentir, et ce l'est aussi au regard du risque de substitution comme au regard de la négociation annuelle sur les salaires, qu'il importe de préserver. Nous avons retiré les amendements présentant un caractère trop interventionniste puisque vous nous avez assuré qu'il y aurait une négociation, mais il faut aller jusqu'au bout de la logique et, après l'intervention de cette procédure un peu exceptionnelle, même assortie d'une information, il faut qu'il y ait...