Interventions sur "chef"

...osé qu'en laissant ce champ de négociation aux partenaires sociaux, nous organiserions nous-même le risque de voir s'engager une sorte de négociation sur la substitution. Nous contestons cet argument, estimant que les partenaires sociaux sont responsables et qu'en tout état de cause chacune des parties aurait à coeur de défendre ses intérêts lors d'une telle négociation les syndicats, sinon les chefs d'entreprise, se seraient assurés qu'aucune substitution ne puisse s'opérer. Quoi qu'il en soit, puisque vous en avez décidé autrement, force nous est de défendre une autre approche et de trouver un autre lieu de négociation. Aussi mon amendement propose-t-il que la Commission nationale de la négociation collective, déjà chargée de suivre l'évolution des salaires effectifs et des rémunérations ...

Voilà maintenant deux jours que nous avons entamé la discussion des articles. J'entends parler toutes les cinq minutes, à propos des PME, de fonds de participation bloqués dans l'entreprise. Il faut savoir que, dans la plupart des cas, le chef d'entreprise n'a pas le temps de s'en occuper et il confie leur gestion à un organisme extérieur ce qui n'est peut-être pas plus mal quand l'entreprise va moins bien par la suite. Je m'inscris donc en faux contre l'assertion selon laquelle ce texte mettrait en danger les fonds propres.. Vous avez souhaité mélanger tous les éléments dans ce débat : égalité pour tous, salaires, etc. Au-delà du d...

Une entreprise de ce genre ne dure pas très longtemps. Je tenais à faire ces quelques remarques, car cela fait deux jours que j'entends fustiger les chefs d'entreprise. (Les amendements identiques nos 1190 à 1211 ne sont pas adoptés.)

Ces difficultés nous ont été rapportées par un certain nombre de chefs d'entreprise. Nos amendements proposent de rendre la participation obligatoire à partir de vingt salariés. Vous affirmez, monsieur le ministre, que le fait d'avancer sur la représentativité dans les petites entreprises, afin de trouver les partenaires pour négocier et mettre en place ce que nous suggérons, est un préalable nécessaire. C'est donc que votre réponse n'est pas négative : vous préci...

L'amendement n° 27 de la commission vise à étendre le bénéfice de la participation aux chefs d'entreprise et à leurs conjoints dans les entreprises de moins de cinquante salariés, non assujetties à l'obligation de mise en oeuvre d'un régime de participation ; et dans les entreprises d'un à cent salariés dans le cas où celles-ci ont mis en place un accord de participation dérogatoire, sur la partie de la réserve spéciale de participation qui excède le montant de qui aurait été versé en a...

Je me permets de faire remarquer qu'avec le rapporteur, nous avons, dans chacune de nos commissions, déposé un amendement identique. L'excellent sous-amendement n° 1819 de M. Cornut-Gentille s'applique donc aussi bien à l'amendement n° 27 qu'à notre amendement n° 41. L'extension du bénéfice de l'intéressement aux chefs d'entreprises de moins de cent salariés par la loi de 2005 a eu un effet très incitatif sur la mise en place de mécanismes participatifs dans les PME et les TPE. Par l'amendement n° 41, nous entendons transposer ce dispositif incitatif à la participation, ce qui est d'une grande importance pour les chefs d'entreprises de moins de cinquante salariés. Rappelons par ailleurs que dans toutes les e...

... avons eu un débat tout à l'heure sur le caractère obligatoire de la participation dans les petites et moyennes entreprises. Nos approches divergent sur ce point avec l'opposition. Nous sommes partisans d'une approche incitative et les amendements dont nous discutons ont pour objet de mettre en place des mécanismes incitatifs forts. Si nous proposons d'étendre le bénéfice de la participation aux chefs d'entreprises dont les effectifs vont jusqu'à 2cinquante salariés, c'est que, même si la participation est en principe obligatoire dans ces entreprises, elle n'est pas toujours appliquée. Nous entendons ainsi les inciter à la développer.

...ts. J'avais cru les sous-amender mais je vois que mon sous-amendement porte sur le seul amendement n° 9. J'avoue ne pas m'y retrouver. À la faveur de cette présentation un peu confuse, vous profitez de ce texte pour étendre dans les entreprises comptant jusqu'à 2cinquante salariés le bénéfice de la participation aux membres du directoire, aux présidents, aux directeurs généraux, aux conjoints de chef d'entreprise bénéficiant du statut de conjoint collaborateur et aux conjoints associés mentionnés à l'article L. 121-4 du code du commerce. On croit rêver ! Tout à l'heure, vous nous avez expliqué qu'il n'était pas souhaitable d'étendre l'obligation de la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés. Or, par ces amendements pour le moins confus et j'ai suivi les débats depuis l...

Il y a quelques minutes, on nous expliquait que les salariés des petites entreprises n'avaient rien à attendre de l'intéressement pour améliorer leur pouvoir d'achat par l'intéressement, alors même qu'ils sont les véritables producteurs de richesses. Et voici que ce qui n'est pas possible pour les salariés d'une entreprise le devient pour le chef d'entreprise et son conjoint. Pourquoi pas le petit-fils, la petite soeur ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Qu'est-ce cela veut dire ? Vous voulez nous faire avaler à onze heures et demie du soir que le Père Noël est passé pour les chefs d'entreprise, mais vous allez avoir beaucoup de mal à expliquer que ce texte apporte des clarifications, alors qu'il devient de plus en plus opaque...

...ne, à la petite soeur, que sais-je encore ? Cela confine au ridicule, et j'espère très sincèrement que la presse le retiendra, car tout cela est faux ! Vous cherchez à tourner en dérision une disposition qui constitue un progrès important dans les petites entreprises. Il va de soi, par ailleurs, qu'il ne pourra y avoir extension du bénéfice de la participation au conjoint, salarié ou associé, du chef d'entreprise que s'il existe un accord de participation pour les salariés. Si vous aviez lu nos amendements, vous nous auriez évité de faire cette mise au point. Je ne puis supporter qu'une intention aussi noble que la nôtre soit tournée en ridicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je précise pour éclairer le débat, notamment à l'intention de M. Néri, qu'il y a trois amendements portant sur le même sujet : les deux amendements identiques nos et l'amendement n° 9 présenté par la commission des finances. Nous voulons tout d'abord ouvrir la participation aux chefs d'entreprises de moins de cinquante salariés, dans lesquelles elle n'est pas obligatoire, afin de les inciter à la mettre en place pour leurs salariés. Nous cherchons ensuite à éviter un cas d'abus parfaitement identifié, en excluant du champ d'application les entreprises dont les effectifs sont limités à un seul salarié ayant également la qualité de mandataire social. Je précise par ailleurs ...

J'avoue avoir du mal à saisir le sens de ces amendements. Dans un même alinéa, on retrouve en effet les chefs d'entreprise de société anonyme et les chefs d'entreprises individuelles, le statut de conjoint de collaborateur se rapportant à ce type d'entreprise où bénéfice et rémunération se confondent. Pourquoi mélanger ces deux types de sociétés soumis à des régimes fiscaux différents ? Deuxièmement, qu'est-ce qui empêche un mandataire social de faire attribuer par son conseil d'administration un régim...

...du travail et supposerait d'ailleurs que l'on modifie d'autres articles dudit code. Le premier article générique du code du travail relatif à la participation précise que « La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. » Or, vous proposez que l'accord de participation concerne non seulement les salariés, mais encore le chef d'entreprise, le conjoint collaborateur qui n'a pas un statut de salarié et les travailleurs indépendants. Il y a là une confusion totale. Monsieur Ollier, vous êtes attaché à la participation, et vous en parlez depuis des années. Jusqu'à présent, il s'agissait d'une sorte d'association du capital et du travail ; ce dont il s'agit ici, c'est en quelque sorte d'associer le capital avec le cap...

Monsieur Ollier, je souhaiterais que vous me donniez acte, comme l'a fait M. Giscard d'Estaing, que l'amendement n° 9 est de même nature que les amendements nos 27 et 41. J'ai déposé un sous-amendement n° 1815 à l'amendement n° 9, afin de supprimer l'alinéa 5 relatif aux conjoints des chefs d'entreprise pour les raisons invoquées notamment par M. Vidalies. La preuve même que la mesure proposée risque de donner lieu à un système d'évasion fiscale, c'est que l'amendement est gagé. Notre collègue Charles de Courson a d'ailleurs évoqué ce risque d'évasion fiscale. Monsieur le ministre, comme je vous l'ai déjà dit, vous n'aurez pas besoin d'assurer le « service après vote » de ce dispo...

Seront concernés par le dispositif les conjoints collaborateurs, les conjoints associés, et non la petite cousine du chef d'entreprise, comme M. Néri a voulu nous le faire croire.

Mais je ne lui en veux pas de ne pas avoir lu l'amendement Nous souhaitons modifier la loi de façon à inciter le chef d'entreprise à signer un accord de participation, dans l'intérêt même des salariés. Et ces derniers nous en remercieront ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le fait que le chef d'entreprise puisse être associé au bénéfice de cette participation ne constitue en rien une évasion fiscale sauf à considérer, l'accord de participation s'appliquant de la même manière au chef d'entreprise et au salarié, que la participation est en elle-même un mécanisme d'évasion fiscale, auquel cas il faudrait la supprimer... La participation bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire et part...

Le calcul de la participation résultant d'un mécanisme inscrit dans le code du travail, en faire profiter le chef d'entreprise sans modifier le montant à partager, c'est diminuer la part des salariés.