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Interventions sur "TVA"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

En proposant, monsieur le secrétaire d'État, d'étendre la TVA à taux réduit, sommes-nous hors sujet par rapport aux objectifs que vous avez proclamés vouloir atteindre avec ce projet de loi ? Nous avions compris que vous vouliez apporter une réponse au problème du pouvoir d'achat. Vous nous dites maintenant qu'il s'agit en fait d'une question très technique touchant à la participation et à l'intéressement. Il faut donc faire savoir aux Français que ce que v...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

...gue que contient ce projet en faveur du pouvoir d'achat, auraient pu, si l'on vous écoute, être de simples amendements à la loi de finances initiale. Plus le temps passe, plus vous minimisez la valeur de ce texte pour essayer de nous faire porter la responsabilité de la façon dont le débat se déroule. Pour en revenir à l'amendement, j'ai bien compris qu'il était difficile de baisser le taux de TVA en raison du droit européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Attendez. Le Gouvernement demande actuellement à l'Union européenne la possibilité de baisser le taux de TVA sur la restauration. Pourquoi ne ferait-il pas de la baisse du taux à 2,1 % sur les produits de première nécessité, comme nous le demandons, une de ses priorités ? Je retire donc l'amendement, compte tenu de la réponse du ministre, mais je le remercie s'il veut bien prendre cet engagement, car cela aura un effet direct sur le pouvoir d'achat. (Les amendements nos 906 à 953 sont retirés.)