Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "mixte paritaire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

...ue le Gouvernement propose de compléter l'ordre du jour de la semaine du 27 février de la manière suivante : Mardi 28 février, le soir, à la suite de l'ordre du jour : proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires ; Jeudi 1er mars, à neuf heures trente : trois conventions internationales puis texte de la commission mixte paritaire sur la proposition tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles. Il n'y a pas d'opposition ?... L'ordre du jour est ainsi modifié.