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...s chers collègues, notre assemblée est donc amenée à examiner aujourd'hui la proposition de loi tendant à améliorer l'application de la journée de solidarité mise en place en 2004 en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, afin de donner plus de place au dialogue social, de créer plus de souplesse et donc plus d'efficacité, et ce en supprimant la référence au lundi de Pentecôte, lequel redevient ainsi une journée fériée et chômée. Chacun de nous a bien sûr en mémoire l'histoire de la journée de solidarité. Ce fut d'abord la canicule de 2003, qui entraîna 15 000 décès. Le Premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin, avait alors souhaité, pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées, que l'on trouve un financement qui ne soit pas fondé sur un simple pr...
...ues sans servir à l'objectif pour lequel elle avait été instaurée. Je rappellerai qu'en l'état actuel de la législation, la date de cette journée est fixée, dans le secteur privé, par un accord collectif de branche ou d'entreprise et, à défaut d'accord seulement à défaut d'accord, je me rappelle que l'excellent rapporteur de la loi de 2004, M. Jacquat, avait insisté sur ce point , au lundi de Pentecôte. Puis, nous avons constaté que, dès 2005, le lundi de Pentecôte travaillé a été la règle et non l'exception, dans l'ensemble des entreprises, publiques ou privées. Nous avons tous constaté un certain nombre de dysfonctionnements. Rappelons-nous les grèves dans l'éducation nationale. Mais surtout, alors que 7 ou 8 enseignants sur 10 étaient présents, 1 enfant sur 2 s'était présenté aux portes des...
Nous vous avions annoncé, au moment du vote de la loi, que le choix du lundi de Pentecôte serait un échec patent je me souviens encore des débats avec M. Falco. C'est drôle et triste à la fois de les relire. Vous avez à l'UMP un principe simple : la solidarité nationale, c'est pour tout le monde, mais il n'y en a qu'une partie qui la paie.
Aussi, le 29 janvier dernier, le Gouvernement a-t-il souhaité que soit introduit plus de souplesse et de pragmatisme dans l'application de la journée de solidarité et que soit redonné au lundi de Pentecôte son caractère férié. Soucieux de traduire rapidement cet engagement, les députés membres du comité de suivi et d'évaluation de la journée de solidarité, mis en place par le Premier ministre en 2005, ont déposé, sous la houlette de notre collègueJean Leonetti, une proposition de loi visant à donner davantage de liberté dans l'accomplissement de la journée de solidarité et à réaffirmer le caractèr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le printemps est arrivé depuis quelques jours. Le temps des cerises et du merle moqueur se rapproche ! (Sourires.). Or, c'est la panique à bord ! Comment éviter la pagaille que nous avions prévue suscitée par la suppression d'un jour férié, en l'occurrence le fameux lundi de Pentecôte ? Je me souviens du scepticisme de nombre de députés de la majorité de l'époque, et je pourrais reprendre intégralement les propos que j'ai tenus en 2004 dans cet hémicycle.
...M. Leonetti. C'est la panique, parce que cette journée provoque des difficultés évidentes dans la vie quotidienne des Français. Comme vous le dites, vous-même, monsieur le rapporteur, dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi : l'absence de solution d'accueil en crèche et à l'école pour 4,5 millions d'enfants pose un vrai problème aux parents qui sont obligés de travailler le lundi de Pentecôte.
...ons lu dans les différents plans gouvernementaux successifs je pense au plan solidarité vieillissement le besoin d'augmenter les personnels. Nous restons un pays où le ratio de personnels auprès des malades est insuffisant. Nous le savons. Les personnels sont à bout de souffle ! Regardons la réalité de la Suède ou de l'Allemagne. Puisque vous vous êtes inspirés de l'Allemagne pour le lundi de Pentecôte, pourquoi ne prenons-nous pas exemple sur ces pays en matière d'accompagnement des malades ? En Suède, on compte environ 2,1 personnes au chevet des malades contre 0,21 en France !
...le de 2003 et ses 15 000 morts, événement dramatique à l'origine de la loi. En 2004, lors de l'examen du projet de loi, nous vous avions déjà fait part de nos doutes quant à l'efficacité du dispositif visant à instaurer une journée de solidarité pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Les faits nous ont largement donné raison. La journée de solidarité, fixée par défaut le lundi de Pentecôte, a non seulement eu un impact négatif sur l'économie touristique et l'activité des transporteurs routiers, mais elle a soulevé d'importantes difficultés que souligne le rapport Besson en termes de solutions d'accueil en crèches et à l'école pour des millions d'enfants. L'instauration de la journée de solidarité a enfin et surtout rencontré l'hostilité d'une majorité de nos concitoyens. Un an...
...traduise par une application rigide, stricte et complexe, méconnaissant les réalités du terrain. Nous avons regretté qu'un acte de solidarité nationale ait des répercussions négatives sur le plan économique, touristique, social, familial, culturel, sportif, festif, voire religieux. Sans compter que la mesure était tout simplement inapplicable pour celles et ceux qui travaillaient déjà le lundi de Pentecôte : transporteurs routiers, personnels hospitaliers et autres. En supprimant le lundi de Pentecôte férié, on a mis à mal tout un pan de l'activité de notre pays. Pour prendre un exemple que je connais bien, la ville dont j'ai le plaisir de gérer les finances, la perte s'est élevée à près de 3 millions d'euros pour la Feria de Nîmes, traditionnellement organisée pendant le week-end de la Pentecôte,...
...es de chacun. Au lieu de culpabiliser une seule partie des Français, il conviendrait de se poser les bonnes questions face à cette situation difficile de la dépendance et du handicap, situation aggravée par le manque de médecins, d'infirmiers et autres personnels soignants, par la mise à mal des hôpitaux de proximité, par le gel de certains crédits de santé. Si les Français tiennent au lundi de Pentecôte comme jour férié, et s'il devient maintenant possible de fractionner la réalisation de la journée de solidarité ce qui montre, s'il en était besoin, le cafouillage et la non-concertation initiale , en revanche, vous ne faites toujours aucune avancée majeure sur le problème de fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
...en rien l'intérêt premier du dispositif, à l'époque, en marge du débat qui avait eu lieu dans notre assemblée, je faisais partie, avec nos collègues Yvan Lachaud, Jean-Louis Christ et vous-même, monsieur le rapporteur, de la délégation de parlementaires reçue par Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, pour évoquer les difficultés liés à la suppression imposée du caractère férié du lundi de Pentecôte. Je tiens à réaffirmer aujourd'hui ce que nous avions dit au Premier ministre : « la journée de solidarité doit être choisie d'un commun accord au sein de chaque structure par les différents partenaires, dans le public comme dans le privé. » Les jours fériés, certes nombreux dans notre pays par rapport à nos partenaires européens, font partie des traditions de notre société. Faut-il aussi rappel...
...sans doute d'autres problèmes, mais moins nombreux, notamment pour l'activité touristique. Force est donc de reconnaître que le nouveau dispositif, qui mettra fin à un certain désordre pour ne pas dire un désordre certain est plutôt un progrès. Je regrette en revanche, comme l'ont dit mieux que moi d'autres collègues de mon groupe, que la proposition nous soit présentée peu de temps avant la Pentecôte.
... socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et qu'avant de partager une richesse, il convient d'abord la créer. C'est du bon sens. En 2004, le Gouvernement a choisi de financer la solidarité pour les personnes âgées et handicapées en créant davantage de richesses par le biais d'une journée travaillée supplémentaire. À l'époque, le choix avait été fait de supprimer un jour férié, le lundi de Pentecôte. L'idée était bonne car, pour une fois, on cessait de prendre les entreprises pour des vaches à lait inépuisables en oubliant de se demander comment le lait était produit. On offrait aux entreprises, en contrepartie d'un nouveau prélèvement, la possibilité de créer davantage de richesses, et donc de faire de cette journée de solidarité une opération blanche pour elles. L'idée était bonne, car e...
Cet amendement vise à sécuriser la situation des entreprises qui auraient décidé, à défaut d'accord et comme le prévoit la loi en vigueur, d'accomplir la journée de solidarité pour 2008 le lundi de Pentecôte, soit le 12 mai.
Là encore, précipitation, précipation ! Le lundi de Pentecôte interviendra cette année le 12 mai. Pour y avoir longtemps travaillé, je connais bien les petites entreprises. Si j'étais chef d'entreprise, à deux mois du lundi de Pentecôte, j'aurais déjà arrêté, ne serait-ce que par respect pour mes salariés, de la date à leur proposer pour la journée de solidarité, d'autant que la souplesse de la loi de 2005 le permettait. Qui plus est, 50 % des entreprises p...