Interventions sur "journée"

Avec ce seul aménagement, vous n'ouvrez toujours pas le débat sur le fond à donner à cette solidarité ni sur l'expression qu'elle devrait revêtir. Or la solidarité à apporter aux personnes âgées et handicapées est un phénomène de société qui, comme on l'a dit, va aller grandissant. Et vous ne pourrez pas vous contenter d'actions symboliques comme celles d'une journée travaillée, ni du prétexte de la canicule de 2003. La solidarité à l'égard des personnes âgées et handicapées et son financement engage sur le fond la responsabilité de l'État. Elle mérite une démarche ambitieuse et une approche volontariste, car nous sommes à un tournant dans l'accompagnement du handicap et de la dépendance. En la matière, vous auriez dû et pu prendre les devants et afficher vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après quatre années successives d'application hasardeuse, dans les entreprises et les administrations publiques, des modalités de la journée de solidarité, il était indispensable d'en revoir les conditions de mise en oeuvre dans notre pays. Pourtant, nous le savons, les effets de cette mesure ont été immédiats et positifs. Les moyens apportés se sont traduits par une augmentation des ressources destinées à financer le besoin d'autonomie des personnes âgées et handicapées, avec, rien qu'en 2007, plus de 2 milliards d'euros au titre de...

...llemand. Malheureusement, la mesure n'a pas fonctionné, car elle a été mise en oeuvre sans vraie réflexion, et a posé, à l'évidence, des problèmes pratiques considérables sur lesquels je ne reviendrai pas. D'ailleurs, ceux qui l'avaient votée avec le plus d'enthousiasme sont les mêmes qui, aujourd'hui, reconnaissent le trouble qu'elle a causé, allant même jusqu'à parler de cacophonie. La fameuse journée dite de solidarité ignore à l'évidence trois principes fondamentaux, dont deux ont déjà été mentionnés. Le premier est que tout travail mérite salaire ; le second, classique et de valeur constitutionnelle, est celui de l'égalité devant les charges publiques.

...la mesure ignore un principe de bon sens et de droit, celui de l'universalité budgétaire et de la non-affectation. La Cour des comptes a, il est vrai, vérifié que les recettes ont bien été consacrées à ce à quoi elles étaient destinées, mais il n'y a pas lieu de se glorifier d'avoir correctement appliqué une mesure qui n'était pas bonne. Je ne reviendrai pas sur le fond. Nous sommes passés d'une journée fixe, ce qui posait de nombreux problèmes, à ce que l'on pourrait appeler une « journée mobile inversée », à la carte, non fériée. Cela posera sans doute d'autres problèmes, mais moins nombreux, notamment pour l'activité touristique. Force est donc de reconnaître que le nouveau dispositif, qui mettra fin à un certain désordre pour ne pas dire un désordre certain est plutôt un progrès. Je reg...

...l le travail supplémentaire permet de créer de la richesse supplémentaire (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et qu'avant de partager une richesse, il convient d'abord la créer. C'est du bon sens. En 2004, le Gouvernement a choisi de financer la solidarité pour les personnes âgées et handicapées en créant davantage de richesses par le biais d'une journée travaillée supplémentaire. À l'époque, le choix avait été fait de supprimer un jour férié, le lundi de Pentecôte. L'idée était bonne car, pour une fois, on cessait de prendre les entreprises pour des vaches à lait inépuisables en oubliant de se demander comment le lait était produit. On offrait aux entreprises, en contrepartie d'un nouveau prélèvement, la possibilité de créer davantage de riches...

...nnance du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail. J'associe mes collègues Éric Straumann, Denis Jacquat, Céleste Lett et Jean-Philippe Maurer, présent parmi nous, à cet amendement qui vise à maintenir la spécificité du droit local dans les départements d'Alsace et de Moselle. Il précise que l'accord collectif, ou à défaut la décision de l'employeur, ne peut retenir comme journée de solidarité ni le premier ni le second jour de Noël, ni le Vendredi Saint. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement vise à sécuriser la situation des entreprises qui auraient décidé, à défaut d'accord et comme le prévoit la loi en vigueur, d'accomplir la journée de solidarité pour 2008 le lundi de Pentecôte, soit le 12 mai.

Là encore, précipitation, précipation ! Le lundi de Pentecôte interviendra cette année le 12 mai. Pour y avoir longtemps travaillé, je connais bien les petites entreprises. Si j'étais chef d'entreprise, à deux mois du lundi de Pentecôte, j'aurais déjà arrêté, ne serait-ce que par respect pour mes salariés, de la date à leur proposer pour la journée de solidarité, d'autant que la souplesse de la loi de 2005 le permettait. Qui plus est, 50 % des entreprises privées de notre pays n'ayant ni comité d'entreprise ni délégué du personnel, c'est l'employeur qui décidera de façon unilatérale L'employé qui pensait travailler le lundi de Pentecôte va se voir imposer une autre journée. Dans le cadre d'une vie de famille, les projets de week-end seront...