Interventions sur "hausse"

Nous venons d'assister à une démonstration de gymnastique assez amusante. Ce n'est pas très facile pour vous d'avoir à expliquer que les associations de consommateurs ont tort, qu'elles se font abuser, que vous ne voulez pas les suivre et que les consommateurs se trompent. La concurrence entraîne la hausse des prix, c'est bien connu !

L'amendement n° 3 vise à supprimer la référence à la date du 1er juillet 2010. Les tarifs régulés constituent une garantie, sinon suffisante, du moins nécessaire pour assurer une égalité de traitement entre les usagers du service de l'électricité ainsi qu'une protection contre une volatilité et une trop forte hausse des tarifs. Je suis persuadé que cette date sonnera le glas des tarifs régulés. Tout à l'heure, le rapporteur a expliqué comment cette date avait été choisie. On dirait une histoire de comptoir du café du commerce ! En tout cas, elle méritera d'être racontée. En réalité, il s'agit de faire sauter les barrières qui s'opposent au plein épanouissement du marché et d'augmenter les prix afin de sati...

...entés au-delà de 2010. J'en profite pour rappeler à quel point l'intention du Gouvernement est bien d'augmenter les tarifs réglementés. J'ai lu, en défendant l'exception d'irrecevabilité, la page 9 du contrat de service public qui lie l'État à Gaz de France jusqu'au 31 décembre 2007 : « L'État et Gaz de France conviennent de rechercher, à l'occasion de chaque mouvement tarifaire forcément à la hausse la convergence entre les tarifs et les prix de vente en marché ouvert, et ce pour chaque type de clients, dont les ménages. » Il est donc prévu d'aligner les tarifs sur les prix du marché. Je vous ai demandé tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, où en était le futur contrat de service public entre l'État et Gaz de France, et vous avez eu l'amabilité de me répondre qu'il était en prépa...

...signés entre l'État et les opérateurs historiques aux nouveaux opérateurs du secteur, puisque nouveaux opérateurs il y a, de façon à maintenir des tarifs abordables et faisant l'objet d'une péréquation sur l'ensemble du territoire, comme l'exige l'article 1er de la loi n° 2004-803 relative au service public de l'électricité et du gaz. L'adoption de cet amendement créerait un garde-fou contre les hausses de prix abusives que risquent d'imposer les distributeurs privés, comme ils l'ont fait auprès des consommateurs non domestiques. Je ne reviens pas sur les exemples que j'ai donnés cet après-midi. Si le sujet n'est pas à l'ordre du jour en raison du peu de succès des distributeurs privés, il risque de le devenir si les entreprises arrivent à gagner des parts de marché, car rien ne protège les con...

..pour sortir du tarif réglementé, et qui avaient vu leur facture d'électricité doubler. Certaines entreprises de ma région je pense en particulier à des papeteries ont vécu un vrai drame, puisqu'une telle hausse pouvait être fatale à celles qui consomment beaucoup d'électricité et qui ne pouvaient pas revenir au tarif antérieur. À l'époque, M. Lenoir avait fixé une échéance à l'application du TARTAM, échéance qui se rapproche. Le TARTAM risque donc de disparaître. Cet amendement laisse donc à M. Lenoir la possibilité de se rattraper et de prolonger la durée de mise en oeuvre du TARTAM. Prévoir une claus...

...parce qu'il était assorti d'une date limite. Et c'est pour cette raison que le Conseil constitutionnel ne l'a pas censuré. Ce sont bien plutôt de semelles de plomb que nos collègues de l'opposition veulent chausser le TARTAM, et aussi le ceindre d'une ceinture de plomb, pour le faire couler !